CONCLUSION GENERALE
Dans le parcours de ce travail, notre réflexion a
tourné autour de la question principale de l'application de la loi
foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire
de Lubero.
Cette étude s'est articulée autour des questions
suivantes : la loi foncière dans la résolution des conflits
fonciers en territoire de Lubero a-t-elle sa fonction ? Sa mise en
pratique est-elle véritable ? Et enfin à quels obstacles
l'application de cette loi foncière se heurte-t-elle ?
A l'égard de cette problématique nous avons
proposé les hypothèses ci-après :
1° La loi foncière a pour fonction d'adopter un
seul gestionnaire et décideur de la gestion des terres qui est l'Etat,
qui atténuerait le déséquilibre entre la loi et la droit
foncier coutumier ;
2° La non mise en application de la loi foncière
semblerait se visualiser dans le territoire de Lubero ;
3° cette loi paraîtrait au peuple du territoire de
Lubero comme étrange, inadaptée à ses moeurs et
basée sur des règles dont il ne connaît pas les origines.
Les méthodes exégétique et analytique
suivies des techniques documentaire et d'interview nous ont aidé
à bien réaliser et vérifier nos hypothèses.
Le présent travail a été reparti en deux
chapitres dont le premier traite de la gestion des conflits fonciers en
territoire de Lubero et le second porte sur la loi foncière et la
résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero.
Au niveau du premier chapitre, nous avons
révélé les types des conflits fonciers (les conflits des
limites des terrains, les conflits des terres héritées, les
conflits de non paiement de la redevance ;...), les acteurs des conflits
fonciers en Territoire de Lubero (les autorités coutumières, les
vassaux, Cours et Tribunaux et les autorités militaires.) ainsi que les
modes de résolution de ces conflits en territoire de Lubero
c'est-à-dire la conciliation, la transaction, l'arbitrage et la
palabre.
Le deuxième chapitre a révélé les
litiges régis par la loi foncière, dont les Tribunaux de Paix et
ceux des Grandes Instances sont compétents pour connaître ou
trancher ces litiges. Parmi les obstacles, nous avons relevé :
l'inadéquation entre la loi et la coutume, l'ambiguïté du
statut des terres rurales, ainsi que la prédominance des pratiques en
marge de la loi.
En première vue, nous avons constaté que, les
conflits fonciers sont gérés de deux manières :
coutumière et juridique. En suite la gestion des conflits fonciers en
Territoire de Lubero a une prédominance coutumière que juridique.
En plus, la loi foncière est largement inconnue par les
gestionnaires coutumiers et même par le peuple du Territoire de Lubero en
raison du taux d'analphabétisme, ce qui engendre l'ignorance de celle-ci
et les conflits perpétuels de la coutume avec la loi foncière
dans le milieu d'étude. Enfin, la nom application de la loi engendre une
persistance des conflits.
Face à ces difficultés, nous recommandons
à l'Etat congolais à prendre ses responsabilités en
renforçant la vulgarisation de la loi, par des séminaires, des
émissions radiotélévisées et des colloques, afin
que le peuple du territoire de Lubero en particulier et celui de la RDC en
général puisse connaître son rôle dans la
résolution des conflits fonciers.
Que la gestion des conflits fonciers par la coutume soit
conforme à la loi foncière. L'Etat doit encourager la
création des conseils consultatifs provinciaux de l'agriculture
prévu dans la loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant
principes fondamentaux relatifs à l'agriculture en vue de trancher les
conflits par le mode conciliateur des parties litigantes.
Nous reconnaissons encore les limites du présent
travail. Néanmoins, nous estimons avoir apporté notre
contribution, à la remise en question liée à l'application
de la loi foncière dans la résolution des conflits fonciers en
territoire de Lubero.
Nous pensons que les études ultérieures
pourraient compléter ces jalons déjà jetés et
apporter ainsi les correctifs aux imperfections que peut connaître le
présent travail.
BIBLIOGRAPHIE
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