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La gestion systémique de la crise financière internationale de 2008: le cas de deux banques coopératives


par Nabila Ouchene
HEC Montréal - Master 2015
  

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1.1.2 La gouvernance coopérative

Selon le FMI (2007), le courant littéraire et les législateurs accordent peu d'attention aux défis liés à la gouvernance spécifique des coopératives. En effet, il n'y a pas assez de travaux internationaux d'uniformisation et d'organismes d'élaboration de politiques sur la gouvernance des coopératives et mutuelles (Cornforth, 2002). Les principes de gouvernance corporative de l'OCDE se focalisent sur la gouvernance externe des sociétés cotées. Les

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Comités de Bâle I et II se concentrent davantage sur les mécanismes de gouvernance internes des banques en général. Ceci implique donc des risques potentiels de gouvernance dans les banques coopératives qui peuvent échapper à l'attention or être mal compris par les gestionnaires (IMF, 2007). Cependant, tel que vu précédemment, dans une optique de gouvernance corporative fondée sur les responsabilités stratégiques, fiduciaire et juridique/éthiques, nous allons tenter de présenter un aperçu littéraire de certains auteurs sur la gouvernance du mouvement coopératif.

Le mouvement coopératif est apparu au courant du XIXe siècle et lancé par des acteurs économiques, issus souvent de la classe moyenne, ayant pour objectif de réorganiser collectivement leurs activités (approvisionnement, emploi, commercialisation, financement etc.) dans le contexte de la révolution industrielle et l'expansion de l'économie de marché (Vienney, 1980 (a)). Dès 1900 lors de l'Exposition universelle de Paris, les coopératives ont été présentées comme composante non seulement d'une économie coopérative, mais également d'une économie sociale. Le mouvement coopératif s'est inscrit très tôt dans une mouvance internationale entraînée par la dynamique associative du mutualisme et syndicalisme (Malo et al., 2006).

Juridiquement, la gouvernance des coopératives est caractérisée par des principes coopératifs uniques découlant d'un ensemble de postulats moraux et dont les règles juridiques dérivent (Desroche, 1976). La législation sur les coopératives a été initiée par les pionniers de Rochdale8 qui ont émis des principes coopératifs lorsqu'ils ont fondé leur Société des pionniers équitables de Rochdale en 1844 (Malo et al., 2006). Ces principes coopératifs étaient caractérisés par une vision différente concernant les rapports entre l'économie et la personne humaine et ont donné lieu à des règles juridiques coopératives telles que l'adhésion libre du membre à la coopérative, le contrôle démocratique (un membre égale un vote), des ristournes au prorata des achats des membres et un taux limité de rémunération du capital (Lambert, 1965). Par la suite, les principes coopératifs sont devenus une source d'inspiration pour les lois nationales portant sur les coopératives, pour les règlements de régie interne coopérative et des pratiques coopératives en général (Malo et al., 2006). Aujourd'hui, avec la financiarisation de l'économie et la mondialisation de la production et des marchés, cela crée davantage de pressions sur l'emploi et la consommation. Cela aboutit à de nouvelles générations de coopératives aux côtés des associations prenant source dans la nouvelle économie sociale et solidaire (Malo et al., 2006). Dans ce contexte, la notion d'éthique coopérative est devenue de plus en plus présente dans la littérature et présentée comme une responsabilité face aux défis posés par l'économie de marché vis-à-vis des coopératives et de leur identité sociale et économique. En effet, à la fin du XXe siècle, il y a eu une augmentation du nombre d'écrits portant sur l'éthique coopérative dans le courant de la responsabilité sociale de l'entreprise (Malo et al., 2006). Nous consacrerons une section littéraire portant sur l'éthique coopérative ultérieurement à ce chapitre à la section des banques coopératives.

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Du point de vue de la gouvernance stratégique, le mouvement coopératif revêt une panoplie de formes coopératives. Il y a d'abord les anciens mouvements coopératifs, principalement agro-alimentaires et financiers. Ces derniers se sont transformés avec l'avènement de l'économie de marché en grands groupes coopératifs contrôlant des filiales d'actionnariat et dont la propriété peut être partagée entre des acteurs capitalistes (Malo et al., 2006). D'autre part, avec l'émergence de la nouvelle économie sociale et solidaire en réponse au mouvement de l'altermondialiste, nous retrouvons, en particulier via la responsabilité équitable, une autre forme de coopérative aux côtés des organismes à but non lucratif (Malo et al., 2006). En définitive, dans le contexte de l'économie de marché, la coopérative détient un rôle d'agent de transformation et d'adaptation car elle permet à l'entrepreneur et aux catégories sociales défavorisées ou perturbées par le marché capitaliste (artisans, paysans, agriculteurs etc.) d'accéder à un certain pouvoir et de s'autonomiser. Elle permet également aux membres coopératifs de réorganiser leurs activités pour pouvoir s'adapter au marché et s'y intégrer (Vienney, 1980 (a)). En d'autres termes, la coopérative englobe un ensemble de liens de par ses responsabilités stratégique, fiduciaire et juridique et/ou éthique. Dans cette optique de gouvernance des coopératives, nous allons explorer les contextes de la finance de marché et la crise financière 2007-2008 dans lesquels ont évolué les deux banques coopératives choisies.

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