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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (UAC)
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE (FADESP)
CENTRE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE (CeDAT)
MASTER PROFESSIONNEL ET RECHERCHE
OPTION : MARCHES PUBLICS ET PARTENARIATS PUBLICS
PRIVES
5ème Promotion : Année 2017-2018
THÈME :
GESTION DURABLE DES ADDUCTIONS D'EAU VILLAGEOISES AU
BENIN
Réalisé par : Sous la direction de :
Fêmi COCKER Dr Ludovic GUEDJE
Enseignant à la FADESP-UAC
Directeur de la Réglementation et des Affaires Juridiques
à l'ARMP du Bénin
Soutenu le 11 janvier 2020
Avertissement
Le Centre de Droit administratif et de l'Administration
Territoriale (CeDAT) n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions
émises dans les mémoires.
Ces opinions doivent être considérées comme
propres à son auteur.
Dédicace
II
À ma chère mère pour m'avoir
montré le chemin de l'école.
À Adouni et Ifêmi, pour leur dire que le
succès est au bout de l'effort.
III
Remerciements
Ce mémoire est devenu une réalité
grâce à l'encadrement et aux conseils du Professeur Arsène
Joël ADELOUI et du Dr Ludovic GUEDJE que nous remercions pour leurs
bienveillantes orientations malgré leurs multiples occupations.
Nous rendons ici hommage à tous les enseignants du
Master Marchés Publics et Partenariats Public-Privé qui nous ont
formés et en particulier le Professeur Ibrahim David SALAMI pour ses
ambitions pour ce master et enfin le personnel du CeDAT qui nous a
accompagné tout au long de ce noble cursus académique.
Nos gratitudes vont à l'endroit des personnels
bibliothèques et centres de documentations que nous avons
fréquentés lors de la rédaction de ce mémoire et
particulièrement le Centre de Documentation Loïc CADIET du
CREDIJ.
Nos gratitudes vont également à l'endroit des
structures qui nous ont fournis les informations spécifiques sur notre
sujet de recherche. Il s'agit principalement de la Direction
Générale de l'Eau et de l'Agence Nationale d'Approvisionnement en
Eau Potable en Milieu Rural.
iv
Sommaire
Introduction 1
1ère Partie : Une gestion conditionnée 11
Chapitre 1 : Un cadre juridique approprié 13
Section I Des avancées perceptibles 14
Section II Des difficultés indéniables 22
Chapitre 2 : Un cadre institutionnel dynamique 29
Section I Une complexité certaine 29
Section II Une efficacité mitigée 35
2ème Partie : Une gestion perfectible 38
Chapitre 1 : Un cadre juridique perfectible 39
Section I Une gestion mixte 39
Section II Une possible confusion 46
Chapitre 2 : Un cadre institutionnel adapté 49
Section I La gestion participative 49
Section II La lourdeur administrative 54
Conclusion 58
Liste des principaux sigles et
abréviations
ACEP AEV AEP Al. (s)
: Association des consommateurs d'Eau Potable
: Adduction d'Eau Villageoise
: Approvisionnement en Eau Potable
: alinéa (s).
ANAEPMR : Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en
Milieu
Rural
ANCB : Association Nationale des Communes du Bénin
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ARMP
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: Autorité de Régulation des Marchés
Publics
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Art. (s) : Article (s)
Ass.
AUE CE CeDAT CNE DDCMP DDEM DDS DGEau DGH
: Assemblée
: Associations des Usagers de l'Eau
: Conseil d'Etat
: Centre de Droit administratif et de l'Administration
Territoriale
: Conseil National de l'Eau
: Direction Départementale de Contrôle des
Marchés Publics
: Direction Départementale de l'Eau et des Mines
: Directions Départementales de la Santé
: Direction Générale de l'Eau
: Direction Générale de l'Hydraulique
dir. : sous la direction
FADeC FADESP
: Fonds Aide au Développement Communal
: Faculté de Droit et des Sciences Politiques
FNEau : Fonds National de l'Eau
GIRE IEC INE MDGL MPPPP MR
: Gestion Intégrée des Ressources en Eau
: Information Éducation Communication
: Institut National de l'Eau
: Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance
Locale
: Marchés Publics et Partenariats Public-Privé
: Message Radio
V
n° : numéro
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ODD OMD
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: Objectifs de Développement Durable
: Objectifs du Millénaire pour le Développement
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op. cit : déjà cité
p
PAG PEA PGSSE PME PNE PPP PTF SBEE SCRP SDE
: page
: Programme d'Action du Gouvernement
: Poste d'Eau Autonome
: Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de
l'Eau
: Petite et Moyenne Entreprise
: Politique Nationale de l'Eau
: Partenariats Public-Privé
: Partenaires Techniques et Financiers
: Société Béninoise d'Énergie
Électrique
: Stratégie de Croissance pour la Réduction de la
Pauvreté
: Structure Déconcentrée de l'Etat
SEau : Service de l'Eau
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SONEB
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:
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Société Nationale des Eau du Bénin
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vi
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SNAEP-MR :
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Stratégie Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en
Milieu Rural
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spéc. : spécifique
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UAC
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: Université d'Abomey-Calavi
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1
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