RÉSUMÉ
Un des véritables fléaux de ces dernières
années sur le réseau Internet est celui de la présence de
contenus illicites. Ces derniers prennent différentes formes pouvant
occasionner des dommages plus ou moins graves pour les internautes.
En raison de la prolifération de ces contenus, les
législateurs, canadien et européen, ont décidé de
remédier au problème en élaborant de nouvelles lois.
Toutefois, l'aspect international du réseau engendre des
difficultés d'application des lois ce qui restreint
inévitablement la réglementation mise en place. Dans un tel
contexte, comment est-il possible d'empêcher efficacement la circulation
des contenus illicites dans Internet ?
La principale solution dégagée est la mise en
jeu de la responsabilité des prestataires de services Internet. Ces
derniers doivent censurer les contenus présentant un caractère
illicite sur Internet. Les législateurs ont ainsi choisi de porter
atteinte à des droits fondamentaux tels que la liberté
d'expression pour remédier aux problèmes. Or, cette solution est
en contradiction avec la philosophie originaire d'Internet qui prône une
liberté absolue. Cependant, une telle limitation à cette
liberté peut s'avérer nécessaire et justifiée
compte tenu de l'ampleur des contenus illicites circulant sur le réseau.
AVANT-PROPOS
Tout d'abord, je tiens à remercier ma directrice de
recherche, Madame Charlaine Bouchard, pour m'avoir guidé dans la
réalisation de ce travail.
Je souhaiterais également remercier Monsieur Pierre
Trudel, pour ses précieuses indications toutes effectuées par
l'intermédiaire de ce formidable outil de communication qu'est le
réseau Internet.
Enfin, je remercierai ma famille (mes parents, mes
frères, Berlioz, Esly...), mes chers amis, certains professionnels et
professeurs pour m'avoir soutenu lors de l'élaboration de ce
mémoire. Merci pour votre soutien.
Je tiens à aviser les lecteurs que la
législation utilisée dans ce travail n'est à jour
qu'à partir du 31 mai 2004. Toutefois, une annexe de mise à jour
est accessible à la fin.
Les nations, de même que les individus, ne peuvent
vivre
que de deux manières, à savoir :
en volant ou en produisant.
Saint-Simon
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ
I
AVANT-PROPOS
II
TABLE DES MATIÈRES
IV
INTRODUCTION
1
TITRE I
LA RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES DE
SERVICES INTERNET : UN FACTEUR MAJEUR DE RÉGULATION DES CONTENUS
ILLICITES CIRCULANT SUR INTERNET
8
CHAPITRE 1
LA NOTION DE «CONTENU
ILLICITE» : UN CONCEPT DIFFICILE À DÉFINIR
9
Section I : Une définition de la
notion
9
Paragraphe 1 : Un concept à teneur variable
10
Paragraphe 2 : Les dérivés du
concept
14
Section II : Des illustrations de contenus
illicites
17
Paragraphe 1 : Les infractions à
caractère général
17
A) La propagande haineuse
18
B) Les infractions à l'encontre de la
sécurité nationale : les actes terroristes
28
Paragraphe 2 : Les infractions spécifiques
contre les mineurs
30
A) La pornographie et l'obscénité
31
B) La pédophilie et pédopornographie
36
CHAPITRE 2
LE PASSAGE D'UNE RESPONSABILITÉ
SYSTÉMATIQUE À UNE RESPONSABILITÉ CONDITIONNELLE
41
Section I : Vers un régime de
responsabilité plus juste
41
Paragraphe 1 : L'émergence d'un cadre
législatif spécifique
42
A) La mise en place de la législation
française : plusieurs tentatives avortées
42
1) Une première ébauche
controversée
42
a) Les tentatives jurisprudentielles
43
b) L'amorce législative
48
2) L'intervention du législateur
50
a) La Loi n°2000-719 du 1er
août 2000 modifiant la Loi du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication : une contradiction surprenante avec
les dispositions européennes
50
b) La Directive du 8 juin 2000 sur le commerce
électronique : un retour à une responsabilité
des fournisseurs
53
c) Un projet de loi transposant la Directive sur le
commerce électronique (pour la confiance de l'économie
numérique) : une polémique importante
56
B) L'apparition de la réglementation canadienne
59
1) La législation fédérale :
une solution concertée
59
2) La Loi québécoise concernant le cadre
juridique des technologies de l'information: un isolement législatif
61
Paragraphe 2 : La combinaison du droit nouveau
avec le droit commun
63
A) Le droit commun de la responsabilité civile
et pénale : toujours applicable
63
1) La responsabilité civile
63
2) La responsabilité pénale
65
B) Le régime de la responsabilité des
éditeurs ou directeurs de publication : une responsabilité
en « cascade »
67
Section II : La responsabilité
conditionnelle : un régime de consensus
68
Paragraphe 1 : Une responsabilité
« de raison »
68
A) Le premier responsable : le fournisseur de
contenu
69
B) Le contenu du principe de responsabilité
70
1) Des prestataires de services Internet a priori
irresponsables
70
2) Les différents facteurs d'imputation de
responsabilité
72
a) Le contrôle de l'information
72
b) La connaissance de l'information
73
c) L'absence d'action
75
Paragraphe 2 : Les exonérations ou
limitations de responsabilité
76
A) L'absence d'obligation générale de
surveillance
76
B) La détermination des responsabilités
selon les diverses activités
77
1) Le simple transport
77
2) Le fournisseur d'accès Internet
78
3) L'activité dite de
« caching »
79
4) Le fournisseur d'hébergement
80
5) Les acteurs de navigation
81
TITRE II
LES ENJEUX DE L'APPLICATION DE LA CENSURE COMME
MOYEN DE RÉGULATION
83
CHAPITRE 1
L'EXERCICE DE LA « CENSURE
ÉTATIQUE » : UNE SOLUTION EXCESSIVE
84
Section I : Les PSI : les
« juges » ou « policiers » des
contenus diffusés sur Internet
85
Paragraphe 1 : Un rôle extraordinaire pour
les PSI
85
A) Les « juges des contenus » ou la
« police des réseaux »
85
B) L'exercice délicat de la censure : un
acte grave
87
Paragraphe 2 : Les limites des nouveaux
systèmes législatifs
92
A) Des lacunes législatives importantes
92
1) L'absence de procédure de retrait et de
notification
93
2) L'incertitude pour certains acteurs du réseau
Internet
95
B) Un manque de précision et de clarté
96
Section II : Des atteintes nécessaires
et légitimes au droit à la vie privée
99
Paragraphe 1 : Les restrictions à la
liberté d'expression
100
A) Le fondement de liberté d'expression
100
B) Les difficultés liées à
l'exercice de cette liberté sur le réseau
104
1) L'absolutisme américain et canadien : un
« paradis informationnel »
105
2) Le relativisme européen : une solution
plus mitigée
109
Paragraphe 2 : Le désir d'identification
sur le réseau
112
A) L'anonymat : corollaire de la liberté
d'expression
112
B) De l'anonymat à l'identification : un
débat bien alimenté
115
CHAPITRE 2
LES PALLIATIFS À L'EXERCICE DE LA
CENSURE : DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ET COMPLÉMENTAIRES
121
Section I : Les contrôles
quasi-juridiques
121
Paragraphe 1 : Les contrôles de la
diffusion : une source de droit
122
A) La Lex electronica : les usages et la
« Nétiquette »
122
B) Les « codes de bonne conduite »
124
Paragraphe 2 : Les contrôles à la
réception : une censure volontaire
126
A) Les systèmes de marquages : les labels
ou l'étiquetage
126
B) Les contrôles du prestataire
127
C) Les logiciels de filtrage
128
D) Le contrôle parental
130
E) Les «hotlines» : les
mécanismes de signalement téléphonique
131
F) Le mécanisme d'accréditation
132
Section II : Le développement d'une
régulation mondiale du réseau Internet
134
Paragraphe 1 : La coopération
internationale : une solution à développer
134
A) Les interventions d'organisations internationales
135
1) L'échelon international
135
2) Dans le cadre communautaire
137
B) La Convention sur la cybercriminalité
138
1) La dimension internationale : un
inconvénient pour lutter contre la cybercriminalité
138
2) Le contenu de la Convention
139
Paragraphe 2 : La démarche ambitieuse des
associations et du secteur privé : un rôle important sur le
réseau
142
A) L'intervention prépondérante des
associations
142
B) Le rôle du secteur privé pour
promouvoir l'autorégulation
144
CONCLUSION
145
BIBLIOGRAPHIE
148
TABLE DE LA LÉGISLATION
148
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
155
TABLE DE LA DOCTRINE
161
ANNEXE
179
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