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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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RÉSUMÉ

Un des véritables fléaux de ces dernières années sur le réseau Internet est celui de la présence de contenus illicites. Ces derniers prennent différentes formes pouvant occasionner des dommages plus ou moins graves pour les internautes.

En raison de la prolifération de ces contenus, les législateurs, canadien et européen, ont décidé de remédier au problème en élaborant de nouvelles lois. Toutefois, l'aspect international du réseau engendre des difficultés d'application des lois ce qui restreint inévitablement la réglementation mise en place. Dans un tel contexte, comment est-il possible d'empêcher efficacement la circulation des contenus illicites dans Internet ?

La principale solution dégagée est la mise en jeu de la responsabilité des prestataires de services Internet. Ces derniers doivent censurer les contenus présentant un caractère illicite sur Internet. Les législateurs ont ainsi choisi de porter atteinte à des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression pour remédier aux problèmes. Or, cette solution est en contradiction avec la philosophie originaire d'Internet qui prône une liberté absolue. Cependant, une telle limitation à cette liberté peut s'avérer nécessaire et justifiée compte tenu de l'ampleur des contenus illicites circulant sur le réseau.

AVANT-PROPOS

Tout d'abord, je tiens à remercier ma directrice de recherche, Madame Charlaine Bouchard, pour m'avoir guidé dans la réalisation de ce travail.

Je souhaiterais également remercier Monsieur Pierre Trudel, pour ses précieuses indications toutes effectuées par l'intermédiaire de ce formidable outil de communication qu'est le réseau Internet.

Enfin, je remercierai ma famille (mes parents, mes frères, Berlioz, Esly...), mes chers amis, certains professionnels et professeurs pour m'avoir soutenu lors de l'élaboration de ce mémoire. Merci pour votre soutien.

Je tiens à aviser les lecteurs que la législation utilisée dans ce travail n'est à jour qu'à partir du 31 mai 2004. Toutefois, une annexe de mise à jour est accessible à la fin.

Les nations, de même que les individus, ne peuvent vivre

que de deux manières, à savoir :

en volant ou en produisant.

Saint-Simon

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ I

AVANT-PROPOS II

TABLE DES MATIÈRES IV

INTRODUCTION 1

TITRE I LA RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES INTERNET : UN FACTEUR MAJEUR DE RÉGULATION DES CONTENUS ILLICITES CIRCULANT SUR INTERNET 8

CHAPITRE 1 LA NOTION DE «CONTENU ILLICITE» : UN CONCEPT DIFFICILE À DÉFINIR 9

Section I : Une définition de la notion 9

Paragraphe 1 : Un concept à teneur variable 10

Paragraphe 2 : Les dérivés du concept 14

Section II : Des illustrations de contenus illicites 17

Paragraphe 1 : Les infractions à caractère général 17

A) La propagande haineuse 18

B) Les infractions à l'encontre de la sécurité nationale : les actes terroristes 28

Paragraphe 2 : Les infractions spécifiques contre les mineurs 30

A) La pornographie et l'obscénité 31

B) La pédophilie et pédopornographie 36

CHAPITRE 2 LE PASSAGE D'UNE RESPONSABILITÉ SYSTÉMATIQUE À UNE RESPONSABILITÉ CONDITIONNELLE 41

Section I : Vers un régime de responsabilité plus juste 41

Paragraphe 1 : L'émergence d'un cadre législatif spécifique 42

A) La mise en place de la législation française : plusieurs tentatives avortées 42

1) Une première ébauche controversée 42

a) Les tentatives jurisprudentielles 43

b) L'amorce législative 48

2) L'intervention du législateur 50

a) La Loi n°2000-719 du 1er août 2000 modifiant la Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : une contradiction surprenante avec les dispositions européennes 50

b) La Directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un retour à une responsabilité des fournisseurs 53

c) Un projet de loi transposant la Directive sur le commerce électronique (pour la confiance de l'économie numérique) : une polémique importante 56

B) L'apparition de la réglementation canadienne 59

1) La législation fédérale : une solution concertée 59

2) La Loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l'information: un isolement législatif 61

Paragraphe 2 : La combinaison du droit nouveau avec le droit commun 63

A) Le droit commun de la responsabilité civile et pénale : toujours applicable 63

1) La responsabilité civile 63

2) La responsabilité pénale 65

B) Le régime de la responsabilité des éditeurs ou directeurs de publication : une responsabilité en « cascade » 67

Section II : La responsabilité conditionnelle : un régime de consensus 68

Paragraphe 1 : Une responsabilité « de raison » 68

A) Le premier responsable : le fournisseur de contenu 69

B) Le contenu du principe de responsabilité 70

1) Des prestataires de services Internet a priori irresponsables 70

2) Les différents facteurs d'imputation de responsabilité 72

a) Le contrôle de l'information 72

b) La connaissance de l'information 73

c) L'absence d'action 75

Paragraphe 2 : Les exonérations ou limitations de responsabilité 76

A) L'absence d'obligation générale de surveillance 76

B) La détermination des responsabilités selon les diverses activités 77

1) Le simple transport 77

2) Le fournisseur d'accès Internet 78

3) L'activité dite de « caching » 79

4) Le fournisseur d'hébergement 80

5) Les acteurs de navigation 81

TITRE II LES ENJEUX DE L'APPLICATION DE LA CENSURE COMME MOYEN DE RÉGULATION 83

CHAPITRE 1 L'EXERCICE DE LA « CENSURE ÉTATIQUE » : UNE SOLUTION EXCESSIVE 84

Section I : Les PSI : les « juges » ou « policiers » des contenus diffusés sur Internet 85

Paragraphe 1 : Un rôle extraordinaire pour les PSI 85

A) Les « juges des contenus » ou la « police des réseaux » 85

B) L'exercice délicat de la censure : un acte grave 87

Paragraphe 2 : Les limites des nouveaux systèmes législatifs 92

A) Des lacunes législatives importantes 92

1) L'absence de procédure de retrait et de notification 93

2) L'incertitude pour certains acteurs du réseau Internet 95

B) Un manque de précision et de clarté 96

Section II : Des atteintes nécessaires et légitimes au droit à la vie privée 99

Paragraphe 1 : Les restrictions à la liberté d'expression 100

A) Le fondement de liberté d'expression 100

B) Les difficultés liées à l'exercice de cette liberté sur le réseau 104

1) L'absolutisme américain et canadien : un « paradis informationnel » 105

2) Le relativisme européen : une solution plus mitigée 109

Paragraphe 2 : Le désir d'identification sur le réseau 112

A) L'anonymat : corollaire de la liberté d'expression 112

B) De l'anonymat à l'identification : un débat bien alimenté 115

CHAPITRE 2 LES PALLIATIFS À L'EXERCICE DE LA CENSURE : DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ET COMPLÉMENTAIRES 121

Section I : Les contrôles quasi-juridiques 121

Paragraphe 1 : Les contrôles de la diffusion : une source de droit 122

A) La Lex electronica : les usages et la « Nétiquette » 122

B) Les « codes de bonne conduite » 124

Paragraphe 2 : Les contrôles à la réception : une censure volontaire 126

A) Les systèmes de marquages : les labels ou l'étiquetage 126

B) Les contrôles du prestataire 127

C) Les logiciels de filtrage 128

D) Le contrôle parental 130

E) Les «hotlines» : les mécanismes de signalement téléphonique 131

F) Le mécanisme d'accréditation 132

Section II : Le développement d'une régulation mondiale du réseau Internet 134

Paragraphe 1 : La coopération internationale : une solution à développer 134

A) Les interventions d'organisations internationales 135

1) L'échelon international 135

2) Dans le cadre communautaire 137

B) La Convention sur la cybercriminalité 138

1) La dimension internationale : un inconvénient pour lutter contre la cybercriminalité 138

2) Le contenu de la Convention 139

Paragraphe 2 : La démarche ambitieuse des associations et du secteur privé : un rôle important sur le réseau 142

A) L'intervention prépondérante des associations 142

B) Le rôle du secteur privé pour promouvoir l'autorégulation 144

CONCLUSION 145

BIBLIOGRAPHIE 148

TABLE DE LA LÉGISLATION 148

TABLE DE LA JURISPRUDENCE 155

TABLE DE LA DOCTRINE 161

ANNEXE 179

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie