La spécialisation fiscale, éléments de refondation de l'action publique locale: reflexion sur les concepts d'efficacité et de gouvernance territoriale

ANNEXE

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION - 1 -

PREMIÈRE PARTIE : LES FINANCES LOCALES : MIROIR DES DEFIS ET DES ENJEUX DE LA NOUVELLE ACTION PUBLIQUE LOCALE - 5 -

CHAPITRE 1. FINANCES ET FISCALITÉ LOCALES, LES PARENTS PAUVRES DE LA DECENTRALISATION - 6 -

Section 1. Les fondements de la fiscalité locale - 7 -

§1. Origines et fondements de la fiscalité locale - 7 -

1. Les « Quatre Vieilles » - 8 -

Ø La Taxe Foncière sur les Propriétés bâties - 9 -

Ø La Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties - 10 -

Ø La Taxe d'Habitation - 10 -

Ø La Taxe Professionnelle - 10 -

2. Les mécanismes des quatre taxes - 11 -

§2. De la libre administration à l'autonomie financière : la quête inachevée - 12 -

A. Dotations et subventions de fonctionnement - 14 -

1. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - 14 -

2. La Dotation Spéciale Instituteur (DSI) - 15 -

3. La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) - 15 -

4. La Dotation Elu Local (DEL) - 15 -

5. La Dotation pour Compensation des Pertes de Base de Taxe Professionnelle - 15 -

6. La Dotation de Développement Rural - 15 -

7. Les autres subventions de fonctionnement - 15 -

B. Dotations et subventions d'équipement - 15 -

1. La Dotation Globale d'Equipement - 15 -

2. Les Dotations de Transferts de Compétences - 15 -

3. Les Subventions spécifiques - 15 -

4. Les Fonds de Compensation pour la TVA - 15 -

5. Le Produit des Amendes de la Police et de la Circulation - 15 -

Section 2. L'avenir de la fiscalité locale - 16 -

§1. Consensus sur un diagnostic : reformer la fiscalité locale - 17 -

1. Le cas spécifique de la réforme de la Taxe Professionnelle - 21 -

§2. La question des compétences fiscales des collectivités territoriales - 23 -

CHAPITRE 2. L'ACTION PUBLIQUE LOCALE : DU CONCEPT A LA RÉALITÉ - 32 -

Section 1. Les collectivités locales : acteurs majeurs de la nouvelle action publique - 33 -

§1. De la territorialisation à la co-production de l'action publique : - 33 -

le rôle des collectivités locales - 33 -

§2. L'émergence des services publics locaux - 34 -

Section 2. Le rôle du budget local - 36 -

§1. Finances locales et dépenses publiques locales : quelle cohérence ? - 37 -

§2. L'inadaptation des principes budgétaires locaux au nouveau cadre de l'action publique locale - 38 -

DEUXIÈME PARTIE : LE DOUBLE OBJECTIF DE LA SPÉCIALISATION DES IMPÔTS LOCAUX : REFORMER LA FISCALITÉ LOCALE ET REFONDER L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 41 -

CHAPITRE 1. LES ASPECTS ECONOMIQUES DE LA SPÉCIALISATION FISCALE : LA QUESTION DE L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES . - 42 -

Section 1. Impôts locaux et développement local - 43 -

§1. La problématique du financement des politiques publiques locales - 43 -

§2. De la concurrence territoriale à la concurrence fiscale : la fiscalité au service des « territoires de projets » - 45 -

Section 2. La question de l'efficacité de l'impôt local - 51 -

§1. De la gestion budgétaire à la gestion financière : la spécialisation comme instrument de gestion et de prévision - 51 -

§2. Les limites de la vision économique : réflexion autour des notions d'égalité et de cohérence territoriales - 54 -

CHAPITRE 2. LES ASPECTS POLITIQUES DE LA SPÉCIALISATION FISCALE : VERS LA DÉMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE TERRITORIALES - 57 -

Section 1. L'impôt comme instrument de renforcement de la démocratie locale - 57 -

§1. De la démocratie à l'affirmation d'une citoyenneté locale - 57 -

1. Les techniques et les procédures de la démocratie participative locale : - 59 -

§2. Lien fiscal et gouvernance territoriale - 61 -

Section 2. Visibilité et légitimité de l'action publique locale - 63 -

§1. Pour une meilleure visibilité et une nouvelle légitimité de l'action publique locale - 64 -

§2. De l'autonomie financière à l'autonomie fiscale, les modalités de mise en oeuvre de la spécialisation fiscale. - 67 -

CONCLUSION - 69 -

BIBLIOGRAPHIE - 70 -

ANNEXE - 72 -