Chapitre 3 : La sauvegarde de la
sécurité juridique par la certification
Garantir la sécurité juridique est essentiel
pour permettre une bonne administration de la justice. Ainsi, si
l'électronique entre dans la sphère judiciaire et permet aux
acteurs du procès civil d'échanger des documents par Internet, il
convient de mettre en place un système mettant en oeuvre une
dématérialisation des données en toute
sécurité. Les justiciables doivent être rassurés par
ces nouveaux moyens procéduraux et les principes directeurs du
procès civil doivent être respectés.
La certification est un mécanisme novateur permettant
de répondre à ces exigences de confidentialité,
d'identification et d'authentification. Créée en France en
application de la Directive Européenne du 12 décembre 1999 sur la
signature électronique, la certification a été
adoptée et définie par les décrets d'application de la loi
du 13 mars 2000. Elle offre aux acteurs du procès ainsi qu'aux
justiciables une confiance dans l'échange des données
dématérialisées par l'emploi de certificats
électroniques délivrés par une autorité de
certification utilisant des techniques cryptographiques.
Le service E-GREFFE, réseau virtuel existant au
tribunal de grande instance de Paris permettant la liaison entre ce dernier et
les avocats de son barreau, a été le premier à utiliser
cette méthode de la certification. Les développements qui
suivront s'appuieront alors en majorité sur cet exemple.
Afin de comprendre les enjeux de la certification pour les
échanges dématérialisés (section 2), il convient
d'abord de s'intéresser au fonctionnement technique de la certification
(section 1).
Section 1 - La certification, un outil de confiance
La certification tend à respecter la
confidentialité et l'authenticité des données transmises
par les professions juridiques et judiciaires (I).En effet, le décret du
18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification
de la sécurité offerte par les produits et les systèmes
des technologies de l'information énonce dans son articler
1er que « la sécurité offerte par des
produits ou des systèmes des technologies de l'information, au regard
notamment de leur aptitude à assurer la disponibilité,
l'intégrité ou la confidentialité de l'information
traitée face aux menaces dues en particulier à la malveillance
peut être certifiée(...) ». Dès lors, des
certificats électroniques sont utilisés en vu de protéger
les échanges dématérialisés (II).
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