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L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?


par Sophia BINET
Université LUMIERE LYON 2 - Master Droit Processuel 2005
  

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rapports

Rapport du groupe de travail sur le thème Célérité et qualité de la justice du 15 juin 2004, Jean-Claude MAGENDIE, Remis au Garde des Sceaux le 6 septembre 2004

Rapport sur la messagerie et l'accès Internet sécurisé pour les avocatsadopté par l'Assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 20 mars 2004

manuels Lexique juridique

CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Quadrige, Ed. PUF, 2004.

CADIET (L.), Dictionnaire de la justice, Ed. PUF, coll. « Grands dictionnaires », octobre 2004, 1312 p.

Salon juridique :

2ème Salon juridique de l'Internet et du Numérique sous le patronage de Monsieur Christian JACOB, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, le 16 décembre 2004, Paris 75012

Sites Internet

- www.legifrance.gouv.fr

- www.justice.gouv.fr

- www.cnb.avocat.fr

- www.avocatparis.org

- www.assemblee-nationale.fr

- www.infogreffe.fr

- www.tout-savoir.net

Articles de journaux

MATHY (D.), Logiciels pour notaires, La Tribune de l'Informatique Juridique 2004, n°6, p.28.

LANDRIN S., À Lyon, la justice expérimente les confrontations à distance grâce à des caméras, Le Monde, 8 février 2005.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci