Index
A
Acte authentique électronique · 37, 39, 40, 41, 42,
62, 70, 71, 76, 77
Arbitrage électronique · 59
Archivage · 14, 37, 62, 74, 75, 76, 77, 78
Avocats · 13, 14, 15, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 41, 43, 44,
48, 49, 50, 51, 80, 82, 83
C
Certificat électronique · 47, 48, 49, 51, 52
Certification · 24, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52,
53, 54, 55, 56
Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales · 18, 19
Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales» · 17, 19
Courrier électronique · 28, 30, 33, 72, 73
Cryptographie · 44, 45, 46, 47, 48, 55, 58
H
Huissiers de justice · 13, 14, 40, 50, 61, 70
I
Intelligence artificielle · 83, 84, 85
Internet · 15, 16, 18, 34, 36, 43, 44, 45, 47, 52, 58, 59,
73
L
Logiciel · 14, 15, 40, 45, 58, 74, 75, 80
M
Mise en état électronique · 36
N
Notaires · 13, 14, 39, 40, 42, 50, 76, 78, 82
P
Programme d'action gouvernementale pour l'entrée de la
France dans la société de l'information · 21
S
Signature électronique · 23, 24, 25, 33, 34, 40, 41,
43, 46, 47, 53, 56, 58, 60, 62, 78
Signification électronique · 41, 70, 71
Système expert · 84, 85, 86, 87, 88
T
Télécopie · 21, 30, 33, 35, 54, 56
V
Visio-greffe · 28
Visioconférence · 16, 17, 28, 29, 30
Table des matières
PRINCIPALES ABREVIATIONS 4
SOMMAIRE 5
INTRODUCTION 6
PARTIE 1 : LE BIEN FONDÉ DE L'ESSOR DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LA PROCÉDURE CIVILE 12
CHAPITRE 1 : DES ARGUMENTS PROPICES AU
DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LE PROCÈS CIVIL
13
SECTION 1 - LE TEMPS INFORMATIQUE AU SERVICE DU TEMPS
JUDICIAIRE 13
I. Une productivité assurée pour la gestion du
dossier 13
A. Les professionnels du droit en faveur d'un suivi de l'affaire
instantané et rapide 13
B. Des échanges facilités et rapides 15
II. L'assurance d'une meilleure application des principes
fondamentaux 17
A. Le droit à un accès effectif à un
tribunal 18
B. Le droit à un jugement public et équitable dans
un délai raisonnable 19
SECTION 2 - UNE POLITIQUE LÉGISLATIVE DE
SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE PAR L'OUTIL INFORMATIQUE
20
I. Un programme politique en faveur d'une
société de l'information et de la communication 20
A. La lutte politique pour une justice simplifiée et
moderne 21
B. Les projets politiques actuels ouverts vers une ère
électronique 21
II. La loi au service de l'ère informatique 22
A. L'écrit électronique ad probationem 23
B. L'écrit électronique ad validitatem 24
CHAPITRE 2 : L'IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR
LE QUOTIDIEN DES PROFESSIONNELS DU DROIT 27
SECTION 1 - L'OUVERTURE DES JURIDICTIONS VERS
L'EXTÉRIEUR PAR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES
DÉMATÉRIALISÉS 27
I. Les échanges électroniques entre les
tribunaux civils et les justiciables face aux exemplaires juridictions
administratives et pénales 28
A. Vers une généralisation de l'usage des nouvelles
technologies dans les juridictions civiles 28
B. L'intense utilisation des nouvelles technologies par les
juridictions pénales et administratives. 29
1. Le maniement abondant des nouvelles technologies dans la
chaîne pénale et administrative 29
2. Les difficultés d'instaurer une chaîne civile
à l'image de la chaîne pénale 31
II. Les échanges dématérialisés
entre les tribunaux et les partenaires de la justice 32
A. Entre les cours d'appel et les avoués 32
B. Entre les juridictions civiles et les avocats 32
SECTION 2 - LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES
DE PROCÉDURE 34
I. Vers une dématérialisation étendue
des actes d'administration judiciaire et actes du palais 34
A. Les actes relatifs à la mise en état d'une
affaire 34
B. Les actes de palais établis entre les partenaires du
procès civil 36
II. L'acte authentique adapté aux nouvelles
technologies 37
A. Précisions sur la notion d'acte authentique 38
B. L'adaptation de l'acte authentique sur support
électronique 39
1. L'authenticité des actes électroniques par les
notaires 39
2. Les actes authentiques électroniques des huissiers de
justice 40
CHAPITRE 3 : LA SAUVEGARDE DE LA
SÉCURITÉ JURIDIQUE PAR LA CERTIFICATION 43
SECTION 1 - LA CERTIFICATION, UN OUTIL DE CONFIANCE
43
I. Des exigences de confidentialité et
d'authentification respectées 44
A. Un conflit entre le besoin de sécurité juridique
et les risques du Web 44
B. La cryptographie, le fondement de la sécurité
des échanges dématérialisés 45
II. Le certificat électronique, l'outil de la
dématérialisation des échanges 47
A. Une identification électronique garantie 47
1. Un support sécurisé de la
dématérialisation des échanges 47
2. Le fonctionnement du certificat électronique à
travers l'exemple d'E-GREFFE 48
B. L'autorité de certification indispensable à la
sécurisation des échanges 49
1. L'intervention d'un tiers certificateur neutre et
indépendant 49
2. Les exemples prometteurs d'autorités de certification
51
SECTION 2 - LES ENJEUX DE LA
DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES 53
I. La portée de l'admission d'une preuve
électronique. 53
A. La force probante de l'écrit électronique par la
certification 54
B. La gestion des conflits de preuve 55
II. L'exigence de sécurité juridique
au-delà de l'existence d'un écrit 56
TRANSITION 58
PARTIE 2 : LE RISQUE D'UNE DÉRIVE VERS UNE
JUSTICE DÉSHUMANISÉE 64
CHAPITRE 1 : DES OBSTACLES DÉCELABLES
À MAÎTRISER 64
SECTION 1 - LA PORTÉE D'UNE UTILISATION EXTENSIVE
DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LA PROCÉDURE CIVILE 65
I. Dangers et inquiétudes liés à la
société du « tout électronique »
65
A. Vers la perte de l'égalité entre les
justiciables et entre les professionnels du droit 65
1. Les usagers de la justice inégaux devant l'accès
la justice 66
2. Le probable déclin des professions juridiques non
informatisées 67
B. La crainte d'une surconsommation judiciaire 67
II. Un risque de dépersonnalisation dans le traitement
du dossier 68
A. La dématérialisation exclue en matière
gracieuse et contentieuse? 69
B. L'altération de la qualité des débats
69
C. La signification électronique, un excès de
l'utilisation des nouvelles technologies 70
SECTION 2 - LES PROBLÈMES TECHNIQUES
INHÉRENTS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES 72
I. Les limites propres à l'utilisation de
l'informatique 72
A. La vulnérabilité des courriels et réseaux
informatiques 72
1. Le message électronique, un commencement de preuve par
écrit 72
2. Les formulaires en ligne, un objectif de sauvegarde de la
sécurité juridique 73
B. L'inadaptation entre logiciels et systèmes
informatiques 74
II. L'antinomisme entre statisme de l'archivage et dynamisme
de la dématérialisation 74
A. Les difficultés de conservation des actes
dématérialisés 75
B. Les solutions proposées 77
1. La norme AFNOR, une proposition pour l'archivage des
données électroniques 77
2. La mise en oeuvre d'une politique d'archivage pour le notariat
78
CHAPITRE 2 : LA SUBSTITUTION INTÉGRALE DU
JUGE PAR L'INFORMATIQUE, UNE ÉTAPE À NE PAS FRANCHIR
80
SECTION 1 - L'APPRÉCIATION HUMAINE DE
L'OPPORTUNITÉ D'UNE DÉCISION 80
I. La nécessaire sauvegarde des relations humaines
entre le juge et le justiciable 80
II. Le jugement, le propre de l'homme ? 82
A. Position de problème 82
B. L'irremplaçable réflexion humaine 83
SECTION 2 - LA COHABITATION DE L'HOMME ET DE LA MACHINE
DANS LE DÉLIBÉRÉ, UNE PERSPECTIVE À
DÉLIMITER 84
I. Une intelligence artificielle au service de
l'élaboration d'une décision : les systèmes experts
84
A. L'utilisation des systèmes experts appliqués au
droit 85
1. Historique 85
2. L'intérêt de leur fonctionnement : des
outils pour reformuler le droit 85
B. La réalisation d'un système expert : les
limites de la faisabilité 86
II. Les perspectives envisageables face aux obstacles
techniques et juridiques 88
A. L'absence de conflits de compétence en cas de
décisions d'opportunité 88
B. Un outil d'aide plutôt qu'une inspiration
intégrale 90
CONCLUSION 91
BIBLIOGRAPHIE 94
INDEX 97
TABLE DES MATIÈRES 98
| 
