CHAPITRE I :LES FONDEMENTS DE LA NOUVELLE APPROCHE
DE PROTECTION :
Les nouveaux modes de gouvernance des espaces terre-mer
,tendant à assurer une protection durable des écosystèmes
côtiers ,trouvent dans les instruments du droit international de
l'environnement une source d'une valeur inestimable dans la mise en place des
mécanismes de protection efficace et adéquate.De surcroît
l'apport des instruments de planification et d'aménagement ne doit
certainement pas être négligé dans toute stratégie
de protection et de mise en valeur des milieux côtiers
caractérisés par la richesse et la diversité de ses
écosystèmes.En effet,de par ses particularités et la
diversité de ses paysages ,l'environnement côtier ce patrimoine
rare nécessite pour sa protection et sa sauvegarde le recours aux
principes nouveaux du droit de l'environnement et aux modes de
coopération dont les prolongements internationaux et régionaux
sont d'un grand apport pour améliorer les capacités internes des
Etats pour faire face aux différentes formes de dégradation des
écosystèmes naturels côtiers.
SI /UNE APPROCHE IMPULSEE PAR SES PROLONGEMENTS
INTERNATIONAUX:
L'environnement côtier
avec, ses écosystèmes fragiles,trouve dans le droit international
de l'environnement des prolongements qui sont autant de facteurs favorables
à sa protection et à sa conservation. L'importance du milieu
côtier réside,essentiellement, dans l'intérêt
qu'accorde l'humanité à la préservation des mers et des
espaces côtiers. L'environnement côtier en tant que
réservoir d'un patrimoine naturel précieux et d'une
diversité biologique et paysagère particulière est
menacé par une exploitation intense et irrationnelle, et risque la
détérioration irréversible par les atteintes multiformes
à ses équilibres écologiques.
Depuis la convention internationale sur le droit de la mer
et celle de Barcelone pour la protection de la mer
méditerranéenne, jusqu'à la conférence de Rio sur
l'environnement et le développement qui a donné naissance
à la convention sur la diversité biologique et notamment celle
sur les changements climatiques, la tendance s'oriente vers l'attribution du
statut de patrimoine commun de l'humanité au littoral et aux zones
côtières et l'établissement d'un régime juridique
protecteur à l'environnement côtier en général en
s'appuyant sur la notion de droit intergénérationnel. Ainsi, le
développement durable et la préservation des
écosystèmes côtiers s'imbriquent, car celle-ci suppose des
efforts substantiels d'intégration des normes de protection de
l'environnement côtier dans les politiques sectorielles.
PI/. Une protection renforcée par les engagements
conventionnels :
En ratifiant la plupart des conventions
universelles et régionales relatives à la conservation de la
nature et à la protection de l'environnement, le gouvernement tunisien a
tenté dans la mesure du possible, de réceptionner dans
l'ordonnancement juridique interne les obligations juridiques qui
découlent de ce cadre conventionnel international.
La Tunisie est liée par le programme d'action de Rio
dont elle a déjà entamé la traduction au niveau national
par un ensemble de mécanismes juridiques et institutionnels et des
programmes d'action pour la protection des écosystèmes
côtiers. Par ailleurs, un cadre conventionnel portant sur la
conservation de la nature et de la préservation des
écosystèmes côtiers sensibles a été
progressivement mis en place depuis les années soixante dix tant
à l'échelle internationale que régionale et auquel la
Tunisie a adhéré.
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