WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La Gestion des Opérations Internationales: cas de la Commercial Bank Tchad

( Télécharger le fichier original )
par Mahamat Maouloud
Université Libre du Burkina - Licence en GAE 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE IV- LA REMISE DOCUMENTAIRE

I. DEFINITION

La remise documentaire ou encaissement documentaire est une opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à une banque un ou plusieurs documents convenus avec l'importateur, accompagnés ou non d'un effet de commerce, destinés à être remis à l'importateur contre paiement ou acceptation de l'effet de commerce.

En d'autres termes il s'agit , sur une présentation soit de documents douaniers soit de documents d'expédition prouvant la destination de la marchandise vers le territoire de l'importateur, de régler le fournisseur (exportateur).

La remdoc présente l'avantage pour l'importateur de recevoir les titres de transport prouvant l'expédition de la marchandise et lui donne le droit de propriété du moment où il effectue le paiement. Pour l'exportateur, le remdoc lui assure une protection nettement meilleure qu'une simple facture.

Dans une opération de remdoc, les banques n'interviennent qu'après l'expédition des marchandises et l'établissement des documents. En effet, les banques, présentatrice comme remettante, n'ont aucun engagement vis à vis des parties au contrat ; elles jouent le rôle de simples intermédiaires. Leur responsabilité se limite essentiellement à transmettre et à délivrer les documents au client contre paiement ou acceptation.

II. ETAPES D'UN ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE

La procédure de la remise documentaire peut être divisée en trois (3) parties qui sont : le contrat commercial, la transmission des documents et l'encaissement (paiement). Les acteurs intervenant dans cette procédure sont :

- l'importateur (acheteur) ;

- la banque présentatrice (banque de l'importateur) ;

- l'exportateur (vendeur étranger) ;

- la banque remettante (banque de l'exportateur).

II.1. Contrat commercial

Supposons un importateur local et un exportateur étranger. Ces deux opérateurs concluent un contrat commercial et décident d'un règlement par encaissement documentaire. C'est après l'expédition de la marchandise que l'exportateur entre en contact avec sa banque pour lui demander d'encaisser en sa faveur.

Il faut remarquer que contrairement au credoc, l'encaissement documentaire est initié par l'exportateur en envoyant les documents à sa banque pour qu'elle se charge de l'encaissement.

II.2. Transmission des documents

Après l'expédition de la marchandise, l'exportateur étranger prend contact avec sa banque et la charge de transmettre les documents à l'importateur local contre paiement ou acceptation. Les documents sont ensuite transmis à la banque présentatrice qui veillera à obtenir le paiement ou l'acceptation de remettre contre paiement ou contre acceptation, ou selon d'autres termes qu'elle aura reçus de la banque remettante.

II.3. L'encaissement

A la réception des documents, la banque présentatrice notifie par écrit à l'importateur (acheteur) la réception des documents en sa faveur et l'invite à se présenter à la banque muni d'une Déclaration Préalable d'Importation. Les documents ne lui sont remis qu'après vérification de leur conformité avec les termes du contrat commercial.

La Remdoc est moins lourde à mettre en place que le Credoc, mais les garanties offertes par ce moyen de paiement sont loin d'être parfaites. Dans le cas d'une Remdoc contre acceptation, l'effet de commerce peut ne pas être payé. Dans le cas d'une Remdoc contre paiement, l'importateur peut ne jamais venir lever les documents.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci