L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté

Chapitre 2 : Le dialogue politique : le nécessaire « trait d'union » du volet politique du Partenariat

Le dialogue politique est un élément complémentaire de la conditionnalité et fait incontestablement partie de la bonne gouvernance, qui régit non seulement les relations intra étatiques mais également celles entre les partenaires ACP-UE.

Dès lors, cette dimension permet de conférer à la coopération un « visage humain ». en effet, le dialogue est le « trait d'union » du Partenariat, permettant ainsi de présenter les relations ACP-CE comme un tout indissociable et de tenir compte des spécificités de chacun des États ACP grâce à une écoute des besoins de chacun des acteurs de la vie quotidienne.

Afin de cerner la réalité de ce concept, il convient de dégager les domaines qu'il concerne, en étudiant son champ d'application rationae materiae. De plus, l'originalité du dialogue politique réside dans le fait qu'il touche des acteurs divers, se situant à des niveaux différents.

Section 1 : Le champ d'application : des domaines diversifiés pour un dialogue politique large

Les domaines concernés par le dialogue politique sont nombreux et variés. En effet, outre le cadre politique traditionnel composé de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme ainsi que le nouvel impératif de bonne gestion des affaires publiques, le dialogue concerne également, et peut-être à titre principal, les domaines les plus sensibles pour les États ACP et la Communauté européenne. L'article 8 de la Convention de Cotonou tente de cerner les objectifs et les enjeux d'un tel échange ; il convient donc, à titre préalable, d'examiner l'intérêt de ce dialogue politique.

I- Objectifs et enjeux du dialogue politique

Le dialogue a pour ambition de rationaliser et d'optimiser les performances de la coopération en matière politique, et, plus largement, celles de la coopération au développement^163(*). En effet, ayant pour support la Convention de Cotonou, il vise à aborder « [...] toutes les questions d'intérêt commun, général, régional ou sous-régional »^164(*). L'objectif d'une telle démarche consiste principalement éviter la recherche de solutions individuelles des États, unilatérales ou contraires à l'esprit de la coopération : en effet, la résolution des problèmes doit passer par une entente entre les partenaires, avec l'appui de la société civile et doit être conforme à l'esprit et aux principes du partenariat.

Le dialogue est l'un des « principes fondamentaux » du partenariat : en effet, l'article 2 de la Convention de Cotonou insiste sur « [...] le rôle central du dialogue et le respect des engagements mutuels : les engagements pris par les parties dans le cadre de leur dialogue sont au centre du partenariat et des relations de coopération ».

Son importance repose essentiellement sur le rôle qui lui est conféré : l'article 8, consacré entièrement à ce thème, lui attribue la fonction « [...] d'échanger des informations, d'encourager la compréhension mutuelle ainsi que de faciliter la définition de priorités et de principes communs ».

Le dialogue se porte notamment sur les domaines sensibles du partenariat, principalement de nature politique. En effet, il constitue à la fois une appréciation régulière de la situation politique dans les États ACP mais également la recherche des solutions optimales pour mettre en place un paysage politique sain et propice au développement.

Par conséquent, le dialogue doit s'appliquer à l'ensemble du volet politique, à savoir à l'application des droits de l'homme, à la lutte contre la corruption, à la mise en oeuvre du processus de démocratisation et d'État de droit. Élément de prévention, permettant parfois de trouver des solutions « à l'amiable », évitant ainsi le recours à la « clause de non exécution », il doit être le maître mot de la coopération et doit guider toutes les initiatives des partenaires.

Outre le volet politique stricto sensu, le dialogue politique doit également porter sur des domaines sensibles entre les partenaires cités expressément dans le texte de la Convention : la promotion de la paix visée par l'article 11 et le problème des migrations (article 13).

* ¹⁶³ En effet, l'article 8 paragraphe 3 de la Convention de Cotonou précise que « le dialogue englobe les stratégies de coopération ainsi que les politiques générales et sectorielles... »

* ¹⁶⁴ Article 8 paragraphe 3 de la Convention de Cotonou.