Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

Conclusion

En définitive,«l'ampleur du Droit International de l'Environnement atteste de la volonté collective des gouvernements et des peuples de tout faire pour préserver la planète des dégradations brutales ou lentes, accidentelles ou diffuses, globales ou locales. Encore faut-il que les traités soient appliqués et que les recommandations inspirent les politiques nationales. Chacun sait qu'en dépit de la supériorité des traités sur les ordres juridiques nationaux peu nombreux sont les juges, les acteurs socio-économiques et les acteurs qui utilisent effectivement ces sources de droit»^63(*).

Pour ce qui est du cas du Congo, force est de constater que ce pays a traditionnellement été relativement progressif en matière de législation environnementale. Dans un certain nombre de domaines, le niveau de la protection est moyennement élevé. Car l'Etat a joué un rôle important dans le développement d'instruments juridiques concernant la protection de leur environnement au niveau national. Si le législateur et l'exécutif sont plus ou moins impliqués dans l'élaboration d'une politique cohérente de l'environnement au niveau national en se référant aux normes internationales, il est très remarquable de constater que l'application du Droit International de l'Environnement pose un véritable problème d'effectivité et d'efficacité.

En effet, l'effectivité est multidimensionnelle. Un régime pourra être jugé effectif s'il:

-assure la protection de l'environnement;

-conduit au respect des règles et standards posés;

-conduit à la modification souhaitée du comportement humain;

-est transposé aux différents niveaux institutionnels( régional, national, local) par l'adoption des lois, règlements et la conduite de certaines activités administratives;

-a un impact à travers sa seule existence indépendamment de l'adoption des mesures scientifiques^64(*).

Or, rares sont les régimes qui réussissent toutes ces dimensions. Cela n'est possible que lorsque les problèmes environnementaux sont bien délimités et bien compris, et que les changements économiques et sociaux requis sont réduits. Le plus souvent, un régime n'est effectif qu'au regard de l'une ou l'autre de ces dimensions^65(*).

Ainsi l'impact du Droit International de l'Environnement sur le droit national congolais, s'il est visible du point de vue normatif et dans une moindre mesure sur le plan institutionnel, mais il l'est encore moins sur le plan pratique. Un travail de renforcement de capacités devrait être envisagé aussi bien sur le plan juridique, institutionnel que pratique. Nous croyons que la nouvelle loi( en élaboration) sera porteuse d'un souffle nouveau dans la rédynamisation du système actuel de protection vers les objectifs assignés par les instruments internationaux. Le droit triomphera, le peuple congolais s'en réjouira et l'humanité célébrera la victoire de la raison.

* ⁶³ Michel PRIEUR, Recueil francophone des textes internationaux en droit de l'environnement, préface, Bruylant/AUPELF-UREF, Bruxelles, 1998, p.11.

* ⁶⁴ Konrad Von MOLTKE, 2000. Reseachon the effectiveness of international environmental agreement: lessons for policy makers. Paper prepared for the Final conference of the EU Concerted Action on Regime, Effectiveness, IDEC, 9-12 novemnbre, Barcelona, pp.5-6.

* ⁶⁵ Ibid. p.6. Voir l'ouvrage de O.YOUNG, 1999. The effectiveness of international environment regimes. Causal connections and behavioral mechanisms. MIT Press, Cambridge, 326p.