Table des matières.
Avertissements. P. 2.
Dédicaces. P.3.
Table des principales abréviations. P.4.
Sommaire. P. 6.
Introduction. P. 7.
Partie I : une incohérence conceptuelle. P.
14.
Chapitre I : une nature juridique ambiguë. P.15.
Section I : Des définitions contextuelles.
P. 15.
Section II : Fonds de garantie : personne morale de
droit public ou de droit privé ? p. 17.
Chapitre II : une divergence de régimes
juridiques. P. 21.
Section I : Une divergence d'organisations. P. 21.
Section II : Une divergence de fonctionnements. P.
24.
Partie II : une cohérence factuelle. P.31.
Chapitre I : une notion fonctionnelle. P. 32.
Section I : L'efficacité de la création
casuistique des fonds de garantie. P.32.
Section II : L'essor des fonds de
garantie. P.35.
Chapitre II: une unification sujette à caution.
P.39.
Section I : Une unification possible ? p. 39.
Section II: Une unification difficilement réalisable.
P. 41.
Annexe. P. 45.
Bibliographie. P. 47.
Ouvrages généraux et spéciaux. P. 47.
Dictionnaires et lexiques. P. 47.
Thèses. P. 47.
Articles de doctrine, fascicules, chroniques. P. 48.
Législations et réglementations. P. 49.
Jurisprudences. P. 49.
Sites internet. P.50.
Table des matières. P. 51.
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