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Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais


par Eric Katusele
Université de Goma -  2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Privé
   
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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. Constitution du 18 février 2006 in JORDC du 20 juin 2006, numéro spécial, p.5.

2. Décret du 27 février 1887 portant sur les sociétés commerciales tel que modifié par le décret du 23 juin 1960 in Les Codes Larcier, Tome III, « Droit commercial et économique », Vol.1 Droit commercial, Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 2003, pp. 84-92.

3. Décret du 30 juillet 1888 portant Code Civil Des contrats ou des obligations conventionnelles tel que modifié à ce jour in PIRON (P) et DEVOS (J), Codes et lois du Congo Belge, Bruxelles, Ed. Larcier, 1959, p.98.

4. Décret du 4 mai 1895 portant Code civil Des personnes sur le statut des étrangers in Les codes Larcier, Tome I, « Droit civil et judiciaire », Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 2003, p.73.

5. Décret du 2 août 1913 relatif aux commerçants et à la preuve des engagements in Les Codes Larcier, Tome III, « Droit commercial et économique », Vol.1 Droit commercial, Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 2003, p.1.

6. Décret du 10 juillet 1920 sur la vente publique de biens immobiliers ou mobiliers in Les Codes Larcier, Tome I, « Droit civil et judiciaire », Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a, 2003, pp.474.

7. Loi n°80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés in JO n°15 du 1er Août 1980, p.3.

8. Loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant Code de la famille in Les codes Larcier, Tome I, « Droit civil et judiciaire », Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 2003, pp.3-68.

9. Loi n°002-2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce in Les codes Larcier, Tome I, « Droit civil et judiciaire », Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 2003, p.370.

10. Ordonnance loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant Code d'organisation et de compétence judiciaires in JO n° 7 du 1er avril 1982, p. 39, complétée par l'OL n°83/009 du 29 mars 1983 in JO n° 7 du 1er avril 1983, p.9.

11. Décret-loi n°017-2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l'argent public de l'Etat in Les Codes Larcier, Tome VI, « Droit administratif et Droit public », vol.1 Droit administratif, Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a.,2003, p.285.

12. Ordonnance du 12 novembre 1886 sur la saisie immobilière et frais de vente par ministère d'huissier in Les Codes Larcier, Tome I, « Droit civil et judiciaire », Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 2003, p.466.

13. A.R. du 22juin 1926 sur les Sociétés par action à responsabilité limitée in Les codes Larcier, Tome III, « Droit Commercial et économique », Vol.,1 Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 2003, p. 94.

14. Décret du 6 Août 1959 portant Code de procédure pénale in Les Codes Larcier, Tome I, « Droit civil et judiciaire », Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 2003, pp.288-300.

15. Arrêté Royal du 7 mars 1960 - Décret portant code de Procédure Civile tel que modifié à ce jour in Les codes Larcier, Tome I, « Droit civil et judiciaire », Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 2003, pp.274-288.

16. Ordonnance n°85-193 du 7 août 1985 portant dispositions spéciales relatives au régime disciplinaire du personnel de carrière des services publics de l'Etat in Les Codes Larcier, Tome VI, « Droit administratif et Droit public », vol.1 Droit administratif, Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a.,2003, p. 275.

II. OUVRAGES

1. AKUETE PEDROS et YADO TOE (J), OHADA. Droit commercial general, Bruxelles, Bruylant, 2002.

2. ATIAS (C ), Droit Civil. Les biens, Paris, Litec, 1999.

3. BERGEL (JL), La propriété, Paris, Dalloz, 1994.

4. BERGEL (JL), Théorie générale du Droit, Paris, Dalloz, 3ème éd., 1998.

5. BONNEAU (T) et DRUMMOND (F), Droit des marchés financiers, Paris, Economica, 2ème éd., 2005.

6. CORNU (G), Vocabulaire juridique, Ass. Henri Capitant, Paris, Quadrige/PUF, 7ème éd., 2005.

7. GUILLIEN (R) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 14ème éd., 2003.

8. HEUDEBERT-BOUVIER (N), Droit civil et commercial, Paris, PUF, 1998.

9. KALAMBAY LUMPUNU (G), Droit civil. Régime général des biens., Vol., 2ème éd., Kinshasa, Presses Universitaires du Congo, 1989.

10. KATUALA KABA KASHALA (JM), Code judiciaire zaïrois annoté, Kinshasa, Ed. Asyst sprl., 1995.

11. KATUALA KABA KASHALA (JM), La preuve en droit congolais, Kinshasa, Edition Batena Ntambua, 1998.

12. MASSAMBA MAKELA (R), Droit des affaires. Cadre juridique de la vie des affaires au Zaïre, Kinshasa, Cadicec, 1996.

13. MENJUCQ (M), Droit des affaires. Le commerçant, les actes de commerce, les fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux,Paris, Gaulino éditeur, 2004.

14. NGUYEN Chahn Tam, DARTOIS (P) et SIMON ( C), Lexique du droit des affaires zaïrois, Kinshasa, UNAZA, 1972.

15. PEDAMON (M), Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Paris, Dalloz, 2ème éd., 2000.

16. RIPERT (G), ROBLOT (R ) et VOGEL (L), Traité de droit commercial, Tome I, vol.1, Paris , LGDJ, 2001.

17. RUBBENS (A), Le droit judiciaire zaïrois, Tome II, Kinshasa, P.U.Z., 1978.

18. SOS JUSTICE, Quelle justice pour les populations vulnérables à l'Est de la RDC ?, Globalrights, Août 2005.

19. TERRE (F), Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, 2000.

20. TERRE (F), SIMPLER (P) et LEQUETTE (Y), Droit civil. Les obligations, Paris, Dalloz, 2005.

21. THEUX (A) et KOVALOVSKY (I), Précis de méthodologie juridique. Les sources documentaires du Droit, Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 1995.

22. VINCENT (J) et GUINCHARD (S), Procédure civile, Paris, Dalloz, 1999.

III. ARTICLES

1. BALEMBA BAHANE, « Les applications de l'informatique sur le droit » in Annales de la faculté de droit de l'ULPGL-GOMA, Goma, ULPGL, 1994-1995.

2. NDESHO (O), « Le Droit pourquoi faire ? » in Annales de la faculté de droit de l'ULPGL-GOMA, Goma, ULPGL, 1994-1995.

IV. COURS POLYCOPIES ET AUTRES TRAVAUX

1. KASILENGE KITOGA, Cours de Droit civil. Les obligations, cours polycopié, Goma, UNIGOM, 2006-2007.

2. GAKURU SEMACUMU et KABUNGO (W), Cours d'économie politique, cours polycopié, Goma, UNIGOM, inédit, 2005-2006.

3. MIDAGU BAHATI(E) et BUSIMBAKASINDIKIRA (G), Cours de méthodologie juridique, cours polycopié, Goma, inédit, UNIGOM, 2004-2005.

4. MPINDA BAKANDOWA WA KALETA, Cours de procédure civile, Cours polycopié, Goma, CUEG, 2002.

5. NKURUNZIZA NSENGA (JM), Essai d'analyse critique de l'arbitrage en droit positif congolais, TFC, Goma, UNIGOM, inédit, 2006-2007.

V. ENCYCLOPEDIES

Collection Encarta, 2006.

DOMINIQUE et MICHEL FREMY, Quid 2001, Paris, Robert Laffont, 2000.

Grand Larousse en cinq volumes, Paris, Librairie Larousse, 1987.

VI. SITES WEB

Codes du droit français, www.legifrance.gouv.

Droit commercial congolais, www.congolegal.cd.

Informations sur les opérations de bourse, www.edubourse.com .

OHADA, www.ohada.com.

VII. METAMOTEUR DE RECHERCHE

Google, www.google.fr

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