Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais

II. HYPOTHESES

Nous pouvons déjà supposer que :

- La dématérialisation des titres au porteur ne serait pas opportune actuellement mais resterait souhaitable ultérieurement.

- La dématérialisation des titres ne serait pas un frein à la certitude de la créance car, en plus de ses avantages, elle suppose que soient replacés entre les mains des intéressés d'autres éléments matériels de preuve ;

- En dehors des voies de règlement extrajudiciaires, le créancier pourrait entamer à titre de voies judiciaires, une action civile ou commerciale selon les cas.

III. OBJET D'ETUDE ET DELIMITATION DU SUJET

a) Objet d'étude

Le travail que nous entreprenons porte sur l'étude des titres négociables de la catégorie des titres au porteur. Ceux-ci sont des instruments financiers. Faute de trouver un éclaircissement en droit congolais sur ce concept « instrument financier », nous allons nous rabattre sur la distinction faite par le droit français. Ainsi, la législation française en matière financière exclut du rang des instruments financiers les effets de commerce et les bons de caisse^6(*).

Etant donné que le système de dématérialisation des titres concerne les instruments financiers de la catégorie des titres au porteur, nous centrerons notre étude seulement sur ceux-ci.

b) Délimitation du sujet.

En considérant le point de vue temporel de la délimitation de notre travail, nous nous proposons de faire notre réflexion en droit congolais dans une période allant de l'entrée en vigueur de la Constitution du 18 février2006 jusqu'à nos jours. La date choisie comme point de départ se justifie par le fait que la RDC a depuis cette époque marqué un nouveau départ sur tous les plans. Ainsi, notre analyse devient pertinente car il nous apparaît probable que les propositions qui pourront être formulées dans ce travail ont une chance d'être réalisée compte tenu de la nouvelle stabilité en vue. Nous pensons inclure toutes les situations qui se sont produites dans cette période aussi bien en République Démocratique du Congo que dans le milieu international.

L'objet de notre travail suscite des questions qui intéressent diverses branches du Droit privé. Ainsi, sans nous brouiller dans les débats sur la classification des branches du droit privé, nous nous situons dans le droit civil juxtaposé au droit commercial, lui-même guidé par le droit financier.

Les règles contenues dans ces branches de droit, substantielles du reste, ne trouvent application vivace que par le droit procédural.

IV. INTERET DU SUJET

Ce sujet présente un intérêt sans conteste pour nous mêmes et pour d'autres chercheurs. D'abord, il permet de mettre à jour sur le plan théorique les évolutions que connaissent les transactions commerciales des agents économiques en les confrontant avec les nécessités de sécurité, du reste, inhérentes au commerce et à la vie juridique.

Ensuite, sur le plan pratique, cette réflexion permet d'éclairer les parties qui se trouveraient en litige sur les voies possibles du règlement, voulu efficace, de leurs conflits en mettant au jour les moyens de preuves qui peuvent être brandis dans un litige issu des opérations boursières. Elle permet en outre de bien mesurer les innovations qu'il faut apporter en droit congolais en les confrontant avec les réalités du milieu pour une décision rationnelle et salutaire pour la vie des affaires dans notre pays.

* ⁶ BONNEAU (T) et DRUMOND (F), Droit des marchés financiers, Paris, Economica, 2^ème éd., 2005, p.76.