III. 3 Les limites des accords de Bâle
2 :
L'application du ratio de solvabilité de
Bâle (McDonough) amplifierait le cycle économique. Car, il existe
un cycle du crédit bancaire corrélé au cycle
économique. Il se caractérise dans les périodes de
récession par une forte montée des provisions et contractions de
nouveaux crédits, et dans les périodes de croissance par une
décrue des provisions et un développement de nouveau
crédit. Le ratio McDonough viendrait à amplifier le cycle de
crédit économique. Cette crainte s'appuie sur l'idée que
les variations dans la notation des clients induiraient celles-ci (variations)
dans les exigences des fonds propres règlementaires qui vont
accélérer la distribution des crédits en période de
croissance et la contraindrait en période de récession
économique.
III. 4 Etude de cas : Vérification de
l'application des normes prudentielles dans les banques tunisiennes à
travers l'analyse des ratios les plus représentatifs.
La réforme de Bâle 2 dont
l'application est effective depuis le 01/01/2008 concerne tous les
établissements de crédit en Tunisie. Cette application permet
à la fois la régularisation des établissements financiers
locaux par rapport aux banques externes à la Tunisie. Leur affiliation
étant de plus en plus courante avec les banques des pays
développés où les normes prudentielles sont en vigueur.
Les banques tunisiennes n'ont d'autres choix que de ce conformer à cette
exigence internationale afin d'avoir une vision homogènes des risques
liés à l'activité bancaire. Bâle 2, permettra
d'accroître leur compétitivité en générant un
ajustement de la tarification des produits bancaires (crédit à la
clientèle) en fonction des risques encourus et une amélioration
globale de l'ensemble de la politique d'octroi des crédits.
III.4.1 : Ratio de couverture
de risque (Ratio de Solvabilité).
III.4.1.1 :
Définition.
Le ratio de solvabilité encore appelé
ratio de couverture de risque peut être défini comme étant
le rapport du montant des fonds propres sur le montant des crédits
distribués ceux-ci pondérés par leur caractère plus
ou moins risqué. Dans sa nouvelle version, le ratio prend en compte
d'autre catégorie de risque que le risque de crédit à
savoir le risque de marché et le risque opérationnel sous la
forme suivante :
Fonds propres nets/ Total des actifs
pondérés en fonction des risques encourus >ou = 8%
· Numérateur : Fonds propres nets =
(Fonds propres de bases + fonds propres complémentaires)
· Eléments composants les fonds propres de
bases :
* Eléments à ajouter :
1- Capital social ou de la dotation
2- Réserves hors réserves de
réévaluation
3- Fonds social
4- Report à nouveau créditeur
5- Provisions non affectées à
des risques ou à des charges probables
6- Résultat net de la distribution de
dividendes à prévoir relatif au dernier exercice clos.
* Eléments à retrancher :
1- Part non libérée du
capital ou de la dotation non versée
2- Rachat par la banque de ses propres
titres
3- Non-valeurs nettes des amortissements
4- Résultats déficitaires en
instance d'approbation
5- Report à nouveau
débiteur
6- Provisions requises et non
constituées pour la couverture des risques de pertes sur les
éléments de l'actif.
· Eléments composants les fonds propres
complémentaires :
1- Les réserves de
réévaluation
2- Les subventions non remboursables
3- La réserve latente des
opérations de leasing
4- Les plus-values latentes sur titres de
placement
5- Les fonds provenant de l'émission des
titres ou d'emprunts subordonnés
· Dénominateur : Total des actifs
pondérés en fonction des risques encourus
1- Actifs nécessitant un suivi
particulier : 30%
2- Actifs incertains : 20%
3- Actifs préoccupants : 50%
4- Actifs compromis : 100%
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