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Master 2 droit & économie
Mention « Administration Locale et Territoires »
Spécialité « Administration des
Collectivités Territoriales ». M.BALEYNAUD Patrick, coordinateur de
la spécialité, Maître de conférences en droit
public.
Mme LEROUSSEAU Nicole, Professeur en droit public.
LE STATUT JURIDIQUE
DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
NEAUX Anthony, étudiant, stagiaire, 2007/2008
SMVT, M.CONSTANTIN Olivier, technicien rivières
IIBSN, M.CHARRIER Antoine, ingénieur coordonnateur
rivières - inondation
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier Messieurs Antoine CHARRIER,
Olivier CONSTANTIN et Guillaume CHARRUAUD pour m'avoir fait confiance en me
permettant de réaliser cette étude, ainsi que pour leur patience
et leur pédagogie lors de nos échanges au sujet d'une
problématique rivière qui était nouvelle pour moi, mais
néanmoins passionnante et très enrichissante.
Je souhaite également remercier les agents et
techniciens de l'Institution Interdépartementale du Bassin de la
Sèvre Nantaise ainsi que son directeur, Monsieur Boris LUSTGARTEN, et
les agents du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet pour leur soutien et
leur aide.
Je remercie particulièrement Madame Nicole LEROUSSEAU,
directeur de ce mémoire, pour ses précieux conseils, son
investissement et son temps consacré à mes travaux. Je remercie
aussi Monsieur Patrick BALEYNAUD, directeur du master 2 administration des
collectivités territoriales et Madame Isaline HERRY secrétaire de
ce master.
Enfin, je remercie les personnels des services des archives
départementales des DeuxSèvres, de Loire-Atlantique, du
Maine-et-Loire, de Vendée et les documentalistes des
bibliothèques universitaires de la faculté de droit de Tours, de
Poitiers, et de La-Roche-surYon pour leur aide et leurs conseils lors de mes
recherches.
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS 3
SOMMAIRE 4
INTRODUCTION 6
§ 1. / Propos liminaires 6
§ 2. / La place du droit de l'eau dans le système
normatif français 8
§ 3. / Les cours d'eau 9
§ 4. / Le classement des cours d'eau 10
§ 5. / L'organisation administrative de la gestion des
cours d'eau : structures et compétences 15
§ 6. / Le droit de riveraineté d'un cours d'eau
17
§ 7. / La responsabilité civile du
propriétaire riverain 19
PARTIE 1 : ANALYSE DES DIFFERENTS CAS 22
CHAPITRE 1.1. : ETABLISSEMENT DU CONTEXTE JURIDIQUE 23
Section 1.1.1. : Les premières grandes lois sur l'eau
de 1898 et 1919 23
Section 1.1.2. : La notion de droit d'eau 27
Section 1.1.3. : La consistance légale du droit d'eau
28
CHAPITRE 1.2. : LES DROITS D'EAU « FONDES EN TITRE
» OU USINES AYANT UNE « EXISTENCE
LEGALE » 30
Section 1.2.1. : Définition 30
Section 1.2.2. : Preuve du droit fondé en titre
33
Section 1.2.3. : Modification des ouvrages fondés en
titres à l'initiative du propriétaire de l'ouvrage 34
Section 1.2.4. : La perte du droit fondé en titre
41
CHAPITRE 1.3. : LES DROITS D'EAU « FONDES SUR TITRE »
OU « FONDES EN DROIT » 45
Section 1.3.1. : Définition 45
Section 1.3.2. : Les règlements d'eau 46
Section 1.3.3. : Recherche des règlements d'eau
47
CHAPITRE 1.4. : LES EVOLUTIONS POSSIBLES D'UN DROIT D'EAU 48
Section 1.4.1. : Cession du droit d'usage de l'eau 48
Section 1.4.2. : Renonciation au droit d'usage de l'eau
49
Section 1.4.3. : Prescription du droit d'usage de l'eau
50
Section 1.4.4. : Fin normale du titre 51
CHAPITRE 1.5. : LES OUVRAGES QUANT A LEUR(S) PROPRIETAIRE(S)
53
Section 1.5.1. : Les biens sans maître 53
Section 1.5.2. : Les clapets et autres seuils 54
§ 1.5.2.1. / La théorie de l'accession 54
§ 1.5.2.2. / La prescription acquisitive ou usucapion 57
Section 1.5.3. : Les ouvrages dépourvus d'unité
foncière entre les mains d'un seul propriétaire 59
PARTIE 2 : TRAITEMENT DES DIFFERENTS CAS 62
CHAPITRE 2.1. : LES INTERVENTIONS POSSIBLES DES DIFFERENTES
ADMINISTRATIONS 62
Section 2.1.1. : La déclaration d'intérêt
général 63
Section 2.1.2. : Les différents motifs légaux
d'intervention 64
§ 2.1.2.1. / La protection des écosystèmes :
une compétence décentralisée 65
§ 2.1.2.2. / La salubrité publique 70
§ 2.1.2.3. / L'autorité du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux 74
Section 2.1.3. : L'absence d'indemnisation du titulaire du
droit évincé pour cause d'intérêt
général 76
CHAPITRE 2.2. : LES USINES ET MOULINS FONDES EN TITRE 78
Section 2.2.1. : Les cas d'usines ou de moulins dont le
fondement en titre est tombé et les conséquences à
en tirer 79
§2.2.1.1. / Les pouvoirs des services de la police de l'eau
79
§ 2.2.1.2. / Les prérogatives des
collectivités territoriales et de leurs groupements 81
Section 2.2.2. : Les cas d'usines ou de moulins dont le
fondement en titre perdure et les conséquences à en
tirer 82
§ 2.2.2.1. / Les pouvoirs des services de la police de l'eau
83
§ 2.2.2.2. / Les prérogatives des
collectivités territoriales et leurs groupements 85
CHAPITRE 2.3. : LES USINES ET MOULINS FONDES SUR TITRE 88
Section 2.3.1. : Les pouvoirs des services de la police de
l'eau 88
Section 2.3.2. : Les prérogatives des
collectivités territoriales et leurs groupements 91
Section 2.3.3. : Les ouvrages dont le règlement d'eau
est introuvable 92
CHAPITRE 2.4. : LES OUVRAGES IRREGULIERS OU SOUMIS A UNE
LEGISLATION NOUVELLE 93
Section 2.4.1. : Les pouvoirs des services de la police de
l'eau 93
§ 2.4.1.1. / L'esprit de la nomenclature IOTA 94
§ 2.4.1.2. / Les ouvrages irrégulièrement
établis, antérieurs à la nomenclature IOTA 95
§ 2.4.1.3. / Les ouvrages irrégulièrement
établis, postérieurs à la nomenclature IOTA 97
§ 2.4.1.4. / Les ouvrages réguliers, soumis à
la nomenclature du fait de son adoption ou de sa modification 98
Section 2.4.2. : Les prérogatives des
collectivités territoriales et leurs groupements 100
CONCLUSION 102
BIBLIOGRAPHIE 104
TABLE DES ANNEXES 110
ANNEXE 1 : LEXIQUE 111
ANNEXE 2 : REGLEMENT D'EAU DE L'USINE DE LA MAILLERAYE
122
ANNEXE 3 : REGLEMENT D'EAU DU MOULIN DE GRANGEARD
128
ANNEXE 4 : ARRET RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT LE 07
FEVRIER 2007
« MONSIEUR ET MADAME SABLE » 134
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