De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés francais, belge et congolais

II. HYPOTHESES

En droit congolais, la puissance publique interviendrait quelque fois dans la réparation des dommages des particuliers en dehors de l'activité administrative^15(*). La théorie du risque serait d'application, d'après le décret loi-organique du 29 juin 1961, en cas des risques professionnels.

Le droit congolais serait en tâché de beaucoup d'insuffisances quant à la nation de responsabilité pour risque de l'Administration. Le principe en droit congolais serait l'irresponsabilité de l'Etat pour les risques qu'il crée. La responsabilité civile de l'Administration ne serait, en République Démocratique du Congo, dit De BURLET, qu'une responsabilité à base de faute^16(*).

La responsabilité envisagée ici étant une responsabilité extracontractuelle, pourrait amener un administré à obtenir réparation du préjudice subi par une action directe ou indirecte de l'Administration, si seulement il arrive à prouver que cette action lui a causé un dommage, en vertu des articles 258 et 259 du CCCL III.

Nous pouvons, maintenant démontrer les intérêts que revêt l'analyse de ce sujet.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet présente un double intérêt :

- Traiter de la responsabilité pour risque de l'Administration nous permet entant qu'étudiant en faculté de droit et surtout futur praticien du droit, d'approfondir cette question spéciale du droit administratif et contribuer ainsi à notre formation.

- Ce travail permettra aussi de susciter une réflexion sur la question aux autres étudiants, aux chercheurs et praticiens du droit pour arriver à déterminer si l'Etat congolais garanti les actes dommageables causés aux administrés par le fait du risque qu'il crée.

Qu'en est-il alors des méthodes et technique utilisées ?

IV. METHODE ET TECHNIQUE

Dans ce travail, nous avons utilisé les méthodes juridiques et comparatives. La méthode juridique nous a aidé à analyser les textes juridiques dans les systèmes français, belge et congolais. La méthode comparative nous a permis de confronter le droit congolais aux droits français et belge.

Néanmoins, ces méthodes sont inséparables de la technique documentaire qui a consisté à la recherche ; à la récolte et au traitement des documents écrits : ouvrages, textes législatifs, revues, etc.

V. PLAN SOMMAIRE

Ce travail s'articulera autour de deux chapitres :

Le premier traitera de la théorie générale de la responsabilité administrative et le second portera sur la responsabilité sans faute de l'Administration en droits comparés français, belge et congolais.

* ¹⁵ KALONGO MBIKAYI, Op.cit, p.167

* ¹⁶ J. DE BURLET, Précis de Droit administratif congolais, T.I, Principe généraux, Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1969, p.247.