Les voies d'exécution OHADA et le droit à un procès équitable

II- THESES ET MEMOIRES

1. TCHANTCHOU (H), La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA, Thèse Doctorat, Droit, Poitiers, 2008, 449 pages.

2. FOSSO (Y.R), Procédures collectives et voies d'exécution, Mémoire de DEA, FSJP, Université de Dschang, 2001.

3. NGNINTEDEM NOBO (C.L), Le tiers dans les procédures civiles d'exécution, Mémoire de DEA, FSJP, Université de Dschang, 2001, 62 pages.

4. KENGNI (J.-M), L'évolution des procédures civiles d'exécution en droit positif camerounais : de la saisie-arrêt à la saisie-attribution, Mémoire de Maîtrise, FSJP, Université de Dschang, 1997-1998, 87 pages.

III- ARTICLES DE DOCTRINE

1. ADJAKA (M), L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE), www.ohada.com/ohadata D-08-47.

2. AKAM AKAM (A), La réforme de l'exécution provisoire au Cameroun (Loi n°92/008 du 14 août 1992), Revue Juridique Africaine n°1995/1, 2 et 3, Presses Universitaires du Sud, 1995, pp...

3. ANABA MBO (A), La nouvelle juridiction présidentielle dans l'espace OHADA : l'endroit et l'envers d'une réforme multiforme, RCDA n°3-2000, pp. 3 et s.

4. ANABA MBO (A), Exécution définitive et exécution provisoire dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun, RCDA n°5-2000, pp. 17-31.

5. ANOUKAHA (F), La réforme de l'organisation judiciaire au Cameroun, Juridis Périodique n°68-2006, pp. 45-56.

6. ANOUKAHA (F), Le juge du contentieux de l'exécution des titres exécutoires : le législateur camerounais persiste et signe...l'erreur, Juridis Périodique n°70-2007, pp. 33 et s.

7. ASSI-ESSO (A.-M), Commentaire de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, in OHADA. Traité et Actes uniformes commentés et annotés (Sous la direction), 2^e éd., Juriscope, 2002, pp. 691 et s.

8. BATOUM (F.P.M), La saisie-vente dans la législation OHADA ou le sacre de l'insolvabilité ?, Juridis Périodique n°74-2008, pp. 71-83.

9. COULON (J.-M), FRISON-ROCHE (M.-A), Le droit d'accès à la justice, in Libertés et droits fondamentaux (Sous la direction), 7^e éd., Dalloz, 2001, pp.437 et s.

10. DIAKHATE (M), Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire, www.ohada.com/ohadata D-05-10.

11. DOGUE (C), Une nouveauté déplorable : la prohibition des défenses à exécution provisoire, Actualités juridiques n°28-2002, www.ohada.com/ohadata D-02-03.

12. DIOUF (N), Commentaire de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, in OHADA. Traité et Actes uniformes commentés et annotés (Sous la direction), 3^e éd., Juriscope, 2008, pp.

13. ESSAMA (J), Les délais de grâce avec l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant voies d'exécution, Revue Africaine de Sciences Juridiques, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II, Vol.1, n°3, 2003, pp. 149 et s.

14. FOMETEU (J), Le juge de l'exécution au pluriel ou la parturition au Cameroun de l'article 49 de l'Acte uniforme portant voies d'exécution, Juridis Périodique n°70-2007, pp. 97 et s.

15. GUINCHARD (S), Le procès équitable : garantie formelle ou droit substantiel ?, Mélanges G. Farjat, éd. FRISON-ROCHE, 1999, pp.139-173.

16. GUINCHARD (S), Convention européenne des droits de l'homme et procédure civile, in Répertoire de procédure civile, Tome II, Dalloz, Mars 2003.

17. HUGON (C), L'exécution des décisions de justice, in Libertés et droits fondamentaux (Sous la direction), 7^e éd., Dalloz, 2001, pp.611 et s.

18. IPANDA (F), L'arrêt Epoux Karnib : une révolution ? Question d'interprétation, RCDA n°10-2002, pp.41-59.

19. IPANDA (F), Le régime des nullités des actes de procédure dans l'Acte uniforme n°6, RCDA n°6, 2001, pp.33 et s.

20. ISSA-SAYEGH (J), Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, www.ohada.com/ohadata D-06-08.

21. KANTE (A), Réflexions sur le principe d'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures collectives d'apurement du passif (OHADA), EDJA n°56, www.ohada.com/ohadata D-06-47.

22. KENFACK DOUAJNI (G), L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public dans l'espace OHADA, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°18-2002, p.3, www.ohada.com/ohadata D-08-48.

23. KENFACK DOUAJNI (G), Propos sur l'immunité d'exécution et les émanations des Etats, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°30-2005, p.3, www.ohada.com/ohadata D-08-59.

24. KENFACK DOUAJNI (G), Les Etats parties a l'OHADA et la Convention des Nations-Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n0 32, 2006, www.ohada.com/ohadata D-08-61.

25. LEBORGNE (A), La procédure de saisie immobilière est-elle respectueuse des droits fondamentaux des parties ?, Mélanges Pierre Julien, Edilaix, Aix-en-Provence, 2003, pp.219 et s.

26. LEBORGNE (A), Droit de l'exécution décembre 2006 - janvier 2008, Recueil Dalloz n°17-2008, pp.1167-1175.

27. MAÏDAGI (M), LE défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA, Penant n°855-2006, pp.176, www.ohada.com/ohadata D-06-51.

28. MEKOBE SONE (D), L'application de l'Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, Exposé à la Réunion des Chefs de Cour, Yaoundé les 11, 12 et 13 juillet 2001.

29. MINOU (S), Regard sur l'arrêt Karnib, RCDA n°10-2002, pp.27-39.

30. MINOU (S), La juridiction prévue à l'article 49 de l'Acte uniforme OHADA n°6 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est-elle le juge des référés au Cameroun ?, Juridis Périodique n°62-2005, pp.97-104.

31. MODI KOKO BEBEY (H.-D), L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, communication au Séminaire international sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution, Douala les 5 et 6 octobre 2004, www.ohada.com/ohadata D-04-35.

32. NDZUENKEU (A), Les nouvelles règles de compétence juridictionnelle en matière de saisies mobilières : regards sur l'article 49 de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, Tome 6, Numéro spécial OHADA-CIMA, PUA, 2002, pp.45-68.

33. NDZUENKEU (A), L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : l'exemple du Cameroun, Juridis Périodique n°50-2002, pp.113, www.ohada.com/ohadata D-06-36.

34. NDZUENKEU (A), Notes sous TPI Douala-Bonanjo, Référé, ordonnance n°392 du 26 Février 2003 ; TPI Garoua, Référé, ordonnance n°09/R du 16 Janvier 2002 et TPI Yaoundé-Ekounou, Référé, ordonnance n°31 du 7 Novembre 2002, Juridis Périodique n°57-2004, pp.51-55.

35. NGONO (S), L'application des règles internationales du procès équitable par le juge judiciaire, Juridis Périodique n°63-2005, pp.34-45.

36. NGUELE ABADA (M), La réception des règles du procès équitable dans le contentieux de droit public, Juridis Périodique n°63-2005, pp.19-33.

37. ONANA ETOUNDI (F), De l'inapplicabilité des défenses à l'exécution provisoire des décisions rendues dans les matières de l'OHADA : brèves réflexions sur l'arrêt n°002/2001/CCJA du 11 octobre 2001, RCDA n°10-2002, pp.11-26.

38. ONANA ETOUNDI (F), Quel est le sort des défenses à l'exécution dans les Etats membres de l'OHADA ?, Actualités Juridiques n°47-2005, pp.64 et s., www.ohada.com/ohadata D-05-61.

39. ONANA ETOUNDI (F), L'incidence du droit communautaire OHADA sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun, Synthèse des travaux d'une Thèse de Doctorat d'Etat en Droit des Affaires, www.ohada.com/ohadata D-05-04.

40. PEDROT (Ph.), Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil, in Libertés et droits fondamentaux (Sous la direction), 7^e éd., Dalloz, 2001, pp.551 et s.

41. POUGOUE (P.-G), Les sociétés d'Etat à l'épreuve du droit OHADA, Juridis Périodique n°65-2006, pp.99 et s.

42. SAWADOGO (F.M), La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit OHADA (A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre Société TOGO Télécom), www.ohada.com/ohadata D-07-16.

43. SOH (M), La situation des créanciers du salarié dans les procédures d'exécution de l'OHADA ou le difficile équilibre entre les intérêts en présence, Juridis Périodique n°49-2002, pp.101 et s.

44. SOH (M), Insaisissabilités et immunités d'exécution dans la législation OHADA ou le passe-droit de ne pas payer ses dettes, Juridis Périodique n°51-2002, pp.89 et s.

45. SOUOP (S), Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire ? A propos du deuxième arrêt de la CCJA, 002/2001 du 11 octobre 2001, Affaire Epoux Karnib c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire, Juridis Périodique n°54-2003, pp.104-110.

46. SOUOP (S), L'exécution provisoire encadrée : leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel (Commentaire sous CCJA, arrêts n° 012, 013 et 014 du 19 juin 2003), Juridis Périodique n°58-2004, pp.116-118.

47. SUDRE (F), La dimension internationale et européenne des libertés et droits fondamentaux, in Libertés et droits fondamentaux (Sous la direction), 7^e éd., Dalloz, 2001, pp.35-56.

48. TAGARAS (H), Les garanties juridiques en matières civile et pénale et le droit au procès équitable, in Les nouveaux droits de l'homme en Europe, Bruylant, Bruxelles, 1999, pp.127 et s.

49. TCHANTCHOU (H), Sursis ou défenses à exécution... ? L'exécution provisoire revient... !, Juridis Périodique n°27, 1996, p.81 et s.

50. TCHANTCHOU (H), Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA (article 49 AUPSRVE), Juridis Périodique n°46-2001, pp.98 et s., www.ohada.com/ohadata D-03-17.

51. TCHANTCHOU (H), NDZUENKEU (A), L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA, www.ohada.com/ohadata D-04-23.

52. TEPPI KOLLOKO (F), La CCJA et l'article 32 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en OHADA (A la lumière des arrêts n°012/2003, 013/2003, 014/2003 du 19 juin 2003), Juridis Périodique n°58-2004, pp.112-116.

53. VALLENS (J.-L), Procédure civile et procédures collectives : les faux amis, in Procédures collectives et droit des affaires, Morceaux choisis, Mélanges en l'honneur d'A. Honorat, éd. Frison-Roche, Paris, 2000, pp.245-253.

54. ZOLLER (E), Procès équitable et due process of law, Recueil Dalloz n°8 du 22 février 2007, pp.517 et s.