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UNIVERSITÉ D'ÉTAT
D'HAÏTI
UEH
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES
Port-au-Prince, Haïti
Sujet
:
La puissance quasi-illimitée du Parlement et la
fragilité de la suprématie de la
Constitution de
1987
Mémoire présenté et soutenu par
l'étudiant :
Destin JEAN
Pour l'obtention du grade de
licencié en droit
Sous la direction du professeur :
Camille Junior
EDOUARD
Promotion CEDRUS
2004 -2008
« C'est une expérience éternelle que
tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va
jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait ? La vertu même
a besoin de limites. »
Montesquieu, l'Esprit des lois.
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut
que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
»
Montesquieu, l'esprit des lois.
« Toute société dans laquelle la garantie
des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs
déterminée, n'a point de Constitution. »
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789, art. 16.
« L'ordre juridique n'est pas un système de
normes juridiques placées au même rang, mais un édifice
à plusieurs étages superposées, une pyramide ou une
hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches
de normes successives. »
Théorie de la hiérarchie pyramidale des normes,
Hans KELSEN.
DEDICACE
Je fais hommage de ce travail de recherche académique
aux élites éclairées de ce pays et à tous les
juristes du monde entier, plus particulièrement, aux juristes
haïtiens qui, d'une façon ou d'une autre, font la promotion du
droit en Haïti.
REMERCIEMENTS
Qu'il me soit permis, in limine, d'exprimer toute ma
gratitude à l'endroit de l'Etre Suprême, l'avocat par excellence,
qui m'a tout donné et qui me promet de connaître encore des jours
plus heureux.
Je remercie tous mes parents qui, un jour ou l'autre, m'ont
aidé d'une quelconque manière. Mes remerciements vont
particulièrement à l'endroit de mon incomparable mère,
madame Raymonde CALIXTE, qui n'a jamais cessé de me chérir, de
m'encourager et de me soutenir à tous les points de vue. Elle n'a jamais
raté une occasion de me témoigner sa fierté ; c'est alors
pour moi une occasion de lui témoigner toute ma reconnaissance.
Mes remerciements vont également à l'endroit des
responsables de la FDSE, particulièrement au doyen, le professeur
Gélin Imanès COLLOT et le vice-doyen, chef du Département
des Sciences juridiques, le professeur Elie MEUS, qui ont compris la
nécessité de faciliter les étudiants
intéressés à trouver l'encadrement méthodologique
nécessaire en vue de la production de leur travail de 1er
cycle universitaire dans un délai plus ou moins acceptable.
Je tiens à remercier très chaleureusement mon
directeur de mémoire, professeur Camille Jr EDOUARD, qui a
accepté de m'encadrer le jour même de notre première
rencontre à la salle des Pas Perdus par le truchement de Gennifer
ALCERO. Il manque de disponibilité, mais il trouve toujours un moyen
pour me rencontrer. Sa rigueur, son esprit critique et son côté
intellectuellement exigeant m'ont aidé à préparer et
à présenter un travail académique d'une certaine facture.
Ses félicitations répétées et ses mots
d'encouragement ont renforcé mes convictions personnelles en ma
prédisposition à l'étude du droit et ma certitude de
vouloir aller jusqu'au bout de mes études de droit. Sans qu'il ne le
sache, il m'inspire. Qu'il en soit alors à nouveau remercié.
A l'avocate canadienne, Me Marie-Claude DESJARDINS, je
témoigne aussi ma reconnaissance. En dépit de la distance et de
ses préoccupations universitaires personnelles, elle ne se faisait pas
prier pour faire une analyse critique de mon travail. Ses précieux
conseils méthodologiques et ses compliments sur la qualité de mes
raisonnements et le niveau d'analyse ont porté à croire qu'elle a
indéniablement lu et scruté mon travail. J'ai utilisé
ses
remarques pour apporter de la valeur ajoutée à
mon travail. A l'instar de mon directeur de mémoire, elle m'a
encouragé à entreprendre des études supérieures de
droit. Qu'elle en soit fière lorsque, le moment venu, j'aurai
effectivement entamé lesdites études.
Nous remercions d'une façon spéciale professeur
Josué PIERRE-LOUIS qui, en dépit de ses multiples occupations, a
accepté volontiers de parcourir notre travail de recherche
académique.
Nos sincères remerciements vont aussi au professeur
Patrick PIERRE-LOUIS, mon professeur de droit constitutionnel. Il m'a
donné les premiers enseignements de cette matière que je
reconnais difficile. Malgré ses différentes occupations, dont la
production d'un nouveau livre, il a accepté de parcourir la substance de
mon travail.
Enfin, je remercie tous mes camarades de promotion avec qui
j'ai l'habitude de discuter passionnément des questions de pur droit.
Ils ont indirectement contribué à m'inciter à produire le
plus rapidement possible ce présent mémoire.
ABREVIATIONS ET SIGLES
al. alinéa
art. article
BEC Bureau électoral communal
c.-à-d. c'est-à-dire
C.C. Conseil constitutionnel
CEP Conseil électoral permanent
Cf. confer (se reporter à)
chap. chapitre
CNG Conseil national de Gouvernement
Const. Constitution
CSC/CA Cour supérieure des Comptes et du Contentieux
administratif
DUDH Déclaration universelle des droits de l'Homme (10
Décembre 1948)
éd. édition
ex. exemple
ERPI Editions du Renouveau pédagogique inc.
FDSE Faculté de Droit et des Sciences Economiques
GDF Gaz de France
HCJ Haute Cour de Justice
ibid. ibidem (au même endroit d'un texte)
id. idem (de même)
JO Journal officiel
L.G.D.J. Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
OMIJ Observatoire des mutations institutionnelles et
juridiques
op. cit. opere citato (oeuvre déjà
citée)
p. page
P-A-P Port-au-Prince
P.U.F. Presses universitaires de France
sect. section
U.E.H. Université d'Etat d'Haïti
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
Les Pouvoirs publics sous le régime
constitutionnel de 1987 : déséquilibre au profit
du
Parlement
Chapitre premier
Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif :
fondements et organisation Section I.- Le Pouvoir
Législatif : composition, fonctions et privilèges
Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre
légitimité populaire et consécration parlementaire
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