IV. CONCLUSION GENERALE
Au terme de la démarche intellectuelle ayant eu pour
aboutissement l'élaboration de la présente monographie, il
convient de brosser succinctement les grandes lignes dont il a
été question dans le corpus du travail.
En effet, notre thème de recherche a porté sur
la protection internationale de l'individu comme sujet du droit international,
avec comme cas pratique la protection des minorités et des
réfugiés, envisageant ainsi la situation de l'individu au sein du
groupe dans lequel il se réalise et évolue.
Dans cette perspective, nous avons pu soulever quelques
questions auxquelles nous avons essayé de répondre, que
voici :
- Dans quelle mesure le régime conventionnel des droits
de l'homme a-t-il contribué à l'évolution du droit
international ?
- De quelle autorité relève de manière
classique la protection des minorités et des
réfugiés ?
- Quels sont les mécanismes internationaux mis sur pied
en vue de la protection internationale des minorités et des
réfugiés ?
Aussi, avions-nous fait usage de deux méthodes que
sont : la méthode historique et la méthode
exégétique. La première nous a aidé à
fournir une explication quant à la protection internationale de
l'individu, allant de sa genèse, qui rime avec le régime
conventionnel des droits de l'homme, à son évolution actuelle qui
se justifie par le droit d'ingérence humanitaire. La seconde nous a
été d'une nécessité absolue dans
l'interprétation des instruments juridiques tant nationaux
qu'internationaux qui se révèlent pertinents en matière de
protection internationale de l'individu, et spécialement celle des
minorités et des réfugiés. Ces deux méthodes,
faut-il rappeler, se sont servies de la documentation comme principal
outil ayant permis d'atteindre les objectifs (résultats)
escomptés.
Nous nous sommes proposé de subdiviser notre
monographie en deux grands chapitres, le premier relatif à l'approche
conceptuelle et le second à la protection internationale des
minorités et des réfugiés.
Dans le premier chapitre, il nous paru pertinent et opportun
de faciliter au lecteur l'appréhension de certains concepts de base,
notamment celui du droit international qui était le cadre majeur de
notre étude, celui de l'individu relativement à
l'évolution de son statut dans le droit susindiqué, celui de la
nationalité en vue de déterminer le statut juridique et de mieux
cerner la notion des minorités et des réfugiés par rapport
à l'Etat.
Cette partie de notre travail nous a permis, outre de
faciliter la compréhension des concepts-clés, de démontrer
que jadis le droit international s'occupait uniquement des relations entre
Etats qui en étaient seuls sujets. L'individu occupait
traditionnellement une place subalterne au sein de ce droit et ne pouvait agir
par lui-même au sein de l'ordre juridique international hors de la
tutelle étatique (en cas de protection diplomatique). Il était
donc frappé d'une incapacité juridique internationale, laquelle
incapacité et remise en cause dans le contexte particulier de la
protection des droits de l'homme. C'est dans ce contexte justement que
l'individu est considéré comme sujet de droit international.
Ceci nous a permis de confirmer la réponse provisoire
proposée à la première question de notre
problématique en ceci que la qualité du sujet actif de droit
international reconnue actuellement à l'individu provient
essentiellement du régime conventionnel des droits de l'homme.
Ce régime a donc contribué à l'évolution du
droit international en élevant l'individu au rang de sujet actif de ce
droit, dans la mesure où c'est essentiellement en matière des
droits de l'homme que l'individu apparaît sur la scène
internationale.
Pour tout dire, la protection internationale de l'individu
qu'envisagée actuellement est la résultante de l'évolution
du statut de ce dernier dans l'ordre juridique international. Nonobstant cette
évolution remarquable du statut des particuliers en droit international,
il est impérieux de reconnaître que leur statut est encore
imparfait de ce que d'une part, ils ne peuvent pas créer des
règles, des normes de droit international public et d'autre part, ce
droit leur accorde certains droit et certaines obligations.
Abordant la nationalité, entendue comme l'appartenance
juridique et politique d'une personne à la population constitutive d'un
Etat, est apparue l'importance de l'étude de la protection
internationale des minorités et des réfugiés car, pour les
premières, nonobstant le fait d'être nationales, leur
participation au progrès social n'est pas égale à celle
d'autres groupes et, pour les seconds, étant étrangers et
couverts d'un statut particulier, une protection au-delà de la
sphère étatique ne saurait que renforcer leur situation et, par
conséquent, favoriser une véritable paix sociale.
L'inquiétude se poserait alors quant à savoir
que l'Etat soit ou non compétent d'agir sur les minorités (qui en
sont ressortissantes) et les réfugiés (qui lui sont
étrangers) se trouvant sur son territoire. Dans le cadre de la
compétence internationale qui lui est reconnue, l'Etat dispose donc sur
les sujets internes - nationaux et étrangers - qui lui sont
rattachés d'une façon ou d'une autre d'un certain nombre de
pouvoirs, eux-mêmes garantis et limités par le droit
international. Aucun Etat, en effet, ne saurait se comporter aujourd'hui comme
un Léviathan au regard des personnes se trouvant sur son
territoire !
Placé dans cette logique, nous avons affirmé
que l'Etat congolais exerce une compétence effective sur toute personne
se trouvant sur son territoire, y compris les minorités et les
réfugiés, et que la protection internationale de ces derniers
s'analyse en termes de droit d'ingérence humanitaire. Au mieux, nous
dirions que la protection internationale des minorités et des
réfugiés rentre dans l'exercice de la compétence
internationale de l'Etat pour régir les personnes, et notamment celles
qui sont sur son territoire, dans la mesure où il incombe à
l'Etat d'intégrer, dans son ordre juridique interne, les mesures de
protection prévues dans les instruments juridiques internationaux,
mesures dont le respect à la lettre ferait obstacle à
l'intervention d'un organisme international de protection.
La protection internationale s'entend de l'ensemble des
instruments juridiques internationaux de protection ainsi que des organismes
internationaux chargés de la surveillance et de la promotion des susdits
instruments.
Ainsi, quant aux réfugiés, nous avons pu
déceler la protection leur garantie par la Déclaration
Universelle des droits de l'Homme, les deux Pactes internationaux relatifs aux
droits de l'Homme, la Convention de 1951 et son Protocole additionnel ainsi que
la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux
problèmes des réfugiés en Afrique. Les organismes
internationaux en charge de cette protection sont notamment le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et le
Comité International de la Croix-Rouge.
Les minorités, quant à elles, ont une
protection garantie par la Déclaration Universelle des droits de
l'Homme, les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme, la
Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ainsi
que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Quoiqu'il
n'existe point d'organisme spécialisé chargé de la
protection des minorités sur le plan universel, il convient de rappeler
que cette tâche est menée par la Sous-commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme, par le biais du Groupe de travail
sur les minorités.
En somme, nous pouvons aussi affirmer les hypothèses
proposées aux deux autres questions de la problématique en ceci
que, malgré la compétence personnelle de chaque Etat sur les
individus vivant sur son territoire, nationaux ou étrangers soient-ils,
et ce faisant de l'Etat le premier garant de la protection des minorités
et des réfugiés vivant au sein, il est prévu des
mécanismes internationaux de protection des groupes susvisés,
lesquels mécanismes se déclinent sous la forme d'instruments
juridiques de protection d'une part, et d'organismes chargés de la
promotion de susdits instruments d'autre part.
La question des minorités et des
réfugiés reste préoccupante malgré les efforts
déjà fournis par les Etats à ce jour. Le cas de la RDC est
un exemple des plus éloquents. La prétention d'avoir
épuisé la matière relative à notre thème de
recherche ne nous tente aucunement, seulement pensons-nous avoir apporté
notre modeste contribution au débat qui reste très ouvert par
ailleurs. Cette oeuvre, étant le fruit d'un homme imparfait par nature,
suscitera bien d'intrigues dans quelques esprits éveillés, nous
l'espérons bien, lesquelles intrigues seront les points de départ
pour des recherches mieux élaborées.
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