La protection internationale de l'individu comme sujet du droit international: cas des minorités et des réfugiés.

V. BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

5.1. TEXTES DE LOIS

0. La Constitution du 18 février 2006.

1. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

2. La Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.

3. La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

4. La Déclaration du 18 décembre 1992 relative aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

5. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

6. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

7. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

8. Le Protocole relatif au statut des réfugiés.

9. Le Protocole additionnel I de 1977 relatif aux Conventions de Genève.

10. Le Statut de Rome instituant la CPI.

5.2. OUVRAGES

1. BEIGBEDER Y., Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1^ère éd., PUF, Paris, 1999.

2. BREILLAT D., Libertés publiques et droits de la personne humaine, Gualino, Paris, 2003.

3. CHARPENTIER J., Les institutions internationales, 14^e éd., Dalloz, Paris, 1999.

4. COMBACAU J. et SUR S., Droit international public, 7^e éd., Montchrestien, Paris, 2006.

5. GUGGENHEIN P., Traité de Droit international public. Avec mention de la pratique internationale et suisse, 2^e éd., T1, Librairie de l'Université, Genève, 1967.

6. GUILLIEN R. et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, 16^e éd., Dalloz, Paris, 2007.

7. KADONY N.K., Droit international public, éd. d'Essai, Lubumbashi, 2009.

8. MAYER P. et HEUZÉ V., Droit international privé, 8^e éd., Montchrestien, Paris, 2004.

9. MORANGE J., Droits de l'Homme et libertés publiques, 4^e éd., Coll. Droit fondamental, PUF, Paris, 1997.

10. MOURGEON J., Les Droits de l'Homme, (Que suis-je ?), PUF, Paris, 1998.

11. NGUYEN Q.D., Droit international public, 6^e éd., LGDJ, Paris, 1999.

12. ROLIN H., Les principes de Droit international public, Extrait du Recueil des cours, Sirey, Paris, 1950.

13. VERDIER J.M., Droit du travail, 9^e éd. refondue, Dalloz, Paris, 1990.

5.3. ARTICLES, REVUES ET WEBOGRAPHIE

1. CICR, Mise en oeuvre nationale du Droit International Humanitaire, Rapport annuel 1997, Genève, 1998.

2. Etat d'urgence dans les Grands Lacs, 2009. Tiré de http://www.visiondumonde.fr/index.php

3. GONIN P. et LASSAILLY V., « Les réfugiés de l'environnement », in Revue européenne des migrations internationales, Vol 18-n°2/2002, pp. 139-160. URL : http://remi.revues.org/index1654.html

4. http://www.ac-nice.fr/casnav/pagetext/refugies.htm

5. http://www.millenaire3.com/contenus/ouvrages/lexique28/minorite.pdf

6. JAMIN J., « Un réfugié politique est-il un être humain ? », in La Revue Aide-mémoire, n°9, Avril-Mai-Juin 1999, pp. 1-2. Tiré de http://www.parnasse.org/downloads/refugieam.PDF

7. KHOKLOV I., Les droits des réfugiés en droit international, in Bulletin des droits de l'homme, New York, 1992.

8. MANCA M.d.N., Les droits de l'Homme et les droits des réfugiés, in Droits de l'Homme et Droit International Humanitaire, Séminaire de formation cinquantenaire de la DUDH, PUK, Kinshasa, 1999, pp. 209-215.

9. MINANI R., Présentation du livre « Du Pacte de stabilité de Nairobi à l'acte d'engagement de Goma : Enjeux et défis du processus de paix en RDC », Kinshasa, 2009.

10. ONU, Droit des minorités, Fiche d'information n°18 (Rev1), 50^e anniversaire de la DUDH (1948-1998), New York, 1998.

11. SWINARSKI C. (sous la direction de), Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge, Martinus Nijhoff Publishers, Genève, 1984 :

- OBRADOVIÆ K., Que faire face aux violations du droit humanitaire ? - Quelques réflexions sur le rôle possible du CICR, pp. 483-494.

- PERRUCHOUD R., A propos d'un nouvel ordre humanitaire international, pp. 499-515.

- REUTER P., La personnalité juridique internationale du Comité International de la Croix-Rouge, pp. 783-791.

12. TANIMOUNE N.A., « Réfugié économique », un corollaire de la dépendance économique mondiale ?, 2001. Tiré de http://www.univ-orleans.fr/leo/pdf.

13. TRÓCSÁNYI L., Synthèse de la 1^ère journée de la Conférence sur la protection des minorités en Europe centrale, 30 octobre 2008.

14. PLASSERAUD Y., Typologie des situations minoritaires, 1998. Tiré de http://www.colisee.org/article.php?id

15. UNHCR et la protection internationale : Programme d'introduction à la protection, Genève, 2006.

16. VAN GAVER V., Notions et grandes questions du droit des discriminations, 2009. Tiré de http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dd/index.php

5.4. NOTES DE COURS ET MEMOIRE

1. IAN GORÜS, Droit international public, G3 Droit, UNILU, 1997.

2. KALALA I.M., Droits humains : Droits de l'Homme et libertés publiques, L2 Droit, UNILU, 2008-2009.

3. KISHIBA FITULA, Notes de Cours de Droit international public : Les Organisations internationales, L1 Droit, UNILU, 2007-2008.

4. LUNDA BULULU, Vie internationale, 3^e éd., G2 Droit, UNILU, 1995-1996.

5. MUANGA M., Considération sur le rôle du marketing, ISGA/CEPROMAD, Lubumbashi, 1995-1996.

6. NGOY KAYUMBA, Problématique de la protection des réfugiés en droit international, mémoire, UNILU, 2007.

7. TSHUNGU BAMESA, Notes de Cours de méthodes de travail scientifique, G1 Droit, UNILU, 1991-1992.

8. YAV KATSHUNG, Cours de Droit international privé, L2 Droit, UNILU, 2008-2009.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE...............................................................................................I

DEDICACE................................................................................................II

AVANT-PROPOS........................................................................................III

0. INTRODUCTION GENERALE 1

0.1. PRESENTATION DU SUJET 1

0.2. ETAT DE LA QUESTION 2

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

0.4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 4

0.4.1. Problématique 4

0.4.2. Hypothèses 5

0.5. METHODES ET TECHNIQUES 5

0.5.1. Méthodes 5

0.5.2. Techniques 6

0.6. DELIMITATION DU SUJET 6

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I. APPROCHE CONCEPTUELLE 8

1.1. DROIT INTERNATIONAL 8

1.1.1. Notion 8

1.1.2. Subdivision du droit international 9

1.1.2.1. Droit international privé 10

1.1.2.2. Droit international public 11

1.1.3. Protection internationale 12

1.2.2. Evolution du statut du particulier en droit international 15

1.2.2.1. L'élaboration des règles de droit international définissant les droits 16

et obligations des particuliers 16

1.2.2.2. L'ajoute des sanctions de droit interne à la réclamation 16

interétatique 16

1.2.2.3. L'élaboration de voies de recours internationales, ouvertes aux 17

particuliers 17

1.2.3. L'individu en droit international public et en droit international 18

privé 18

1.3. NATIONALITE 20

1.3.1. Notion 20

1.3.2. Nationalité congolaise 21

1.3.3. Compétence de l'Etat 25

1.4. REFUGIES 26

1.4.1. Notion 26

1.4.2. Concepts voisins 29

1.4.2.1. Les apatrides 29

1.4.2.2. Les personnes déplacées 30

1.4.2.3. Les migrants 31

1.4.3.1. La crainte d'être persécuté 33

1.4.3.2. L'absence de protection diplomatique 34

1.4.4. Catégories des réfugiés 35

1.4.4.1. Les réfugiés politiques 35

1.4.4.2. Les réfugiés économiques 36

1.4.4.3. Les réfugiés écologiques 36

1.5. MINORITES 37

1.5.1. Notions 37

1.5.2. Types des minorités 40

1.5.2.1. Selon la nature 40

1.5.2.2. Selon l'origine 42

1.5.3. Droits spéciaux des minorités 44

CHAPITRE II. LA PROTECTION INTERNATIONALE DES 46

MINORITES ET DES REFUGIES 46

2.1. GENERALITES SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE 46

L'INDIVIDU 46

2.1.1. De la puissance protectrice de l'individu 46

2.1.1.1. Le souverain territorial 46

2.1.1.2. La protection diplomatique 47

2.1.1.3. La protection par un Etat tiers 48

2.1.1.4. La protection par les Organisations internationales 49

2.1.2. De la personne protégée 49

2.1.2.1. La femme et l'enfant 50

2.1.2.2. Les travailleurs 51

2.1.3. L'objet de la protection 52

2.1.3.1. Les droits et libertés 52

2.1.3.2. La règle de la non discrimination 57

2.2. LA PROTECTION INTERNATIONALE DES REFUGIES 58

2.2.1. Les instruments juridiques internationaux de protection des réfugiés 58

2.2.1.1. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 58

2.2.1.2. Les deux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme 59

2.2.1.3. La Convention de 1951 et son protocole additionnel 59

2.2.1.4. La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux 60

problèmes des réfugiés en Afrique 60

2.2.2. Les organismes internationaux de protection 61

2.2.2.1. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 61

2.2.2.2. Le Comité International de la Croix-Rouge 63

2.2.3. L'état des réfugiés 65

2.2.3.1. Situation politique : de l'asile territorial 65

2.2.3.2. Situation juridique : de l'acquisition et de la perte du statut de 66

réfugié 66

2.3. LA PROTECTION INTERNATIONALE DES MINORITES 68

2.3.1. Les instruments juridiques internationaux 68

2.3.1.1. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 68

2.3.1.2. Les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme 70

2.3.1.3. Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités 71

nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques 71

2.3.1.4. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 72

2.3.2. Les organismes internationaux de protection des minorités 73

2.3.3. L'évolution de la protection des minorités 74

III. SUGGESTIONS 78

IV. CONCLUSION GENERALE 81

V. BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE 85

5.1. TEXTES DE LOIS 85

5.2. OUVRAGES 85

5.3. ARTICLES, REVUES ET WEBOGRAPHIE 86

5.4. NOTES DE COURS ET MEMOIRE 87