La preuve sur internet: le cas de la vente en ligne

Ière PARTIE :

LA VENTE EN LIGNE ET LA PREUVE EN DROIT INTERNE

53. Présentation. Le droit de la preuve, en Côte d'Ivoire, repose essentiellement sur des dispositions logées dans le Code civil. Celles-ci constituent le droit commun de la preuve. A côté de ce droit commun, existent des règles dérogatoires. Ainsi, le droit commercial notamment, énonce des règles qui s'écartent des principes dégagés par le Code civil. L'ensemble de ces règles a vocation à régir les relations contractuelles qui se nouent entre les personnes.

54. L'avènement de l'Internet a transformé notre façon d'échanger, de communiquer. Aujourd'hui, les relations humaines sont de plus en plus caractérisées par l'immatériel, le virtuel. Les échanges à distance via l'Internet ont donné naissance à la vente en ligne. Les internautes concluent des contrats de vente sur le réseau sans presque jamais se rencontrer. L'exécution des obligations résultant de la vente se réalise également en ligne. Devant cette modalité particulière de conclure un contrat de vente, et en cas de litige se rapportant à l'opération, les parties devront, pour la preuve de leur relation, se reporter aux dispositions classiques du droit de la preuve, puisque aucune disposition spécifique n'a été prévue, se rattachant à la particularité de ce mode nouveau de conclusion du contrat. Cette absence de mécanismes spécifiques applicables à la particularité de l'échange, offre de constater l'inadaptation des règles classiques de preuve à la vente en ligne (chapitre I). Ce constat conduit nécessairement à envisager des pistes de solutions, à ouvrir des perspectives nouvelles (chapitre II) pour tenir compte des impératifs qu'impose la spécificité de l'opération.

CHAPITRE I : L'INADAPTATION DU DROIT POSITIF DE LA PREUVE

A LA VENTE EN LIGNE

55. Le développement du commerce électronique requiert un cadre juridique sûr, susceptible de créer un climat de confiance entre les parties impliquées. La preuve des transactions, quant à leur existence, leur contenu et l'identité des contractants en est un élément majeur. Or, notre droit de la preuve dont les dispositions essentielles remontent à l'époque de la rédaction du Code civil, n'est plus en mesure aujourd'hui de répondre pleinement aux exigences résultant des particularités de ce nouveau mode d'échange marchand.

56. En effet, les normes actuelles du droit positif ivoirien de la preuve ne sont guère au diapason de la réalité électronique contemporaine. Les règles traditionnelles élaborées pour être appliquées dans un environnement papier auront, sans aucun doute, du mal à régir la vente en ligne, qui s'opère à distance sans support papier^55(*). En vérité, les dispositions du droit positif de la preuve se révèlent parfaitement inadaptées. L'examen des moyens de preuve dits «parfaits» (section 1) ainsi que celui des moyens «imparfaits» de preuve (section 2) permettront de s'en convaincre.

SECTION 1 : L'INADAPTATION AU REGARD DES MOYENS DE PREUVE «PARFAITS»

57. Les preuves dites «parfaites» renvoient à des preuves auxquelles on attache traditionnellement, pour diverses raisons, une autorité particulière dans l'établissement de la réalité d'une allégation. Ces modes de preuve sont au nombre de trois. Il s'agit de l'écrit, de l'aveu et du serment. Mais on peut les ramener à deux catégories : on les synthétise ainsi en preuves écrites (I) et en preuves non écrites (II).

* ⁵⁵V. Lamy Droit de l'informatique, (sous la direction de Michel VIVANT), 1997, n° 2117 et s. ; Michel VIVANT, « Cybermonde, droit et droit des réseaux », JCP 1996, éd. G., I, 3969 ; Eric CAPRIOLI et Renaud SORIEUL, « Le commerce international électronique : vers l'émergence de règles juridiques transnationales », J.D.I. 1997, 2, p. 323 et s. ; Jérôme HUET, « Aspects juridiques du commerce électronique : approche internationale », Petites affiches, 26 septembre 1997, p. 6 et s.