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Le sort des droits de préemption dans les procédures collectives agricoles
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par
Jérémy MAINGUY
Université de Poitiers - Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural 2010
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SOMMAIRE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE.
LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
AU PREMIER TEMPS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE
A. LE SORT DES DROIT DE PRÉEMPTION AU DÉBUT DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE AGRICOLE
1. Rappel des règles déterminant l'ouverture d'une procédure collective en matière agricole et de leurs effets
a. L'état de l'entreprise agricole : la notion de difficultés avérées ou prévisibles de cessation des paiements
b. L'entreprise agricole dans les procédures collectives, rappel des principales règles gouvernant la procédure
c. Les effets de l'ouverture d'une procédure collective
2. Les effets du jugement d'ouverture sur les droits de préemption dans le domaine agricole
a. Le sort des droits de préemption ruraux pendant la période suspecte
b. Le sort des droits de préemption ruraux pendant la période d'observation
B. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX DANS LES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
SECONDE PARTIE.
LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
RURAUX EN CAS DE DISPARITION TOTALE OU PARTIELLE
DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
A. LES PRINCIPAUX EFFETS DU JUGEMENT OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
B. LE PLAN DE CESSION, UN OBSTACLE À L'EXERCICE DES DROITS DE PRÉEMPTION EN MATIÈRE AGRICOLE ?
1. Le plan de cession
a. Un rôle renouvelé par la loi du 26 juillet 2005
b. Une procédure complexe
2. Le sort des droits de préemption ruraux en cas de plan de cession
a. Une solution ancienne pour le droit de préemption de la SAFER
b. Le rôle décisif de l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur la question du droit de préemption du preneur
3. Le sort du bail rural dans le plan de cession
a. Les effets de la liquidation judiciaire sur le bail rural
b. La cession du bail rural dans le cadre d'un plan de cession
b. La question de la cession à titre onéreuse du bail rural
C. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX EN CAS DE CESSION DES ACTIFS EN ORDRE DISPERSÉ
1. Les règles relatives à la réalisation des actifs isolés
2. La cession des actifs isolés et le droit de préemption du preneur
a. L'exercice du droit de préemption du preneur en cas de liquidation judiciaire
b. La confrontation entre le principe du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et du droit de préemption
3. La cession des actifs isolés et le droit de préemption de la SAFER
a. Une identité des solutions avec le droit de préemption du preneur
b. La liquidation judiciaire, un contexte potentiellement très favorable à l'exercice du droit de préemption par la SAFER
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
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Confucius