Les droits du patient au Maroc: quelle protection?

L- BIBLIOGRAPHIE

LES OUVRAGES :

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-Jean Michel de forge et jean François seuvic : «l'hospitalise» édition berger levraut 1983 ;

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THESES ET MEMOIRES.

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- El Hila Abdelaziz :"le problème de l'irresponsabilité civile du malade mentale", mémoire pour l'obtention du diplôme d'étude supérieur en science juridique, 1985/1986 

- Delphine Dussol : « la communication directe du dossier médical : implication pratiques pour les professionnel hospitaliers ».Mémoire de l'école nationale de la sante publique2003, rennes 

-Dr Mohamed Elbakri : «qualité de la tenue du dossier médical au niveau du chp de khemisset»Mémoire présente pour l'obtention du diplôme de maitrise en administration sanitaire et sante publique option : sante publique, institut national d'administration sanitaire, juillet 2000

- Bourkouli Bahija :« la relation infirmier/patient, lors de son séjour a l' hôpital».Mémoire pour l' obtention du diplôme des epm de 2cycle 2002.Ifcs 

-Asmaa Zirar : « les expérimentations biomédicales : aspect éthique et juridique », Mémoire DESS, 2006, faculté des sciences juridique, économique et sociale, Rabat-Agdal

-Ait Youssef Abderazak : «le droit des patients entre droit positif et jurisprudence», Mémoire DESS, 2006, Faculté Des Sciences Juridique, Economique Et Sociale, Rabat-Agdal ;

-Naji Nadia« contrat médical et responsabilité civil», Mémoire Dess2006, Faculté Des Sciences Juridique, Economique Et Sociale, Rabat-Agdal.

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-Cyril Clément : «la responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et prive de sante. » Thèse de Doctorat de Droit Public, Université Paris VØ 1997 ;

- Bouzida Najlae : « la responsabilité pénale du médecin» Mémoire Dess., Faculté Mohamed5, Rabat-Agdal2007/2008

-Berre Mustapha : « le problème du suivi des malades mentaux a la wilaya de Marrakech ».Mémoire de fin d'étude a l institut national d'administration sanitaire.1993

-Mohamed El Mekouri :« la fonction social de l ' hôpital public, cas de prise en charge des indigents a l' hôpital Moulay abdallâh de sale» Mémoire soutenue a l' institut national d' administration sanitaire ;2004 .

-Benjamin Pitcho : « le statut juridique du patient».Thèse de droit prive, université Montpellier 1 ;»Annee2002 ; Les Etudes Hospitalières Edition 2004.

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- Barbara Michel Xiste :« la relation juridique entre les praticiens de sante et la clinque prive et le patient».Thèse de droit prive, université poitiers,annee2000,les études hospitalières éditions 2001 ;

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-Abdelah Harsi : « la responsabilité administrative en droit marocain», Thèse de doctorat d' état en droit public, soutenu le 11decembre1993.

Textes de lois :

- Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

-Arrêté du ministre de la santé n°239-07 du 4 août 2006 relative à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé ;

-Arrêté ministériel n°830-06 du 20 avril 2006 , fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins,chirurgiens dentistes et biologistes du secteur privé ;

-Décret Royal n° 554-65 du 17 Rabia I 1387 (26 juin 1967) relatif à la déclaration de certaines maladies, dont les modalités d'application sont fixées par l'arrêté Ministériel n° 683-95 du 30 Chaoual 1415 (31 mars 1995). -Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°37-99 relative à l'état civil.

-Dahir n° 1-58-295 du 30 avril1959 relatif à la prévention et au traitement des maladies mentales et à la protection des malades mentaux;

-Dahir n° 1-99-200 du 25 aout 1999, portant promulgation de la loi 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires ;

-Dahir du 15 janvier 1983 portant promulgation de la loi n° 37. 80 relatives aux centres hospitaliers ;

-Dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et a la transplantation d'organes et de tissus humains.

- Décret n° 2-01-1643 du 9/10/2002 pris pour l'application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.

- Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie;

-Décret n°2-99-80 du 12 hija1919 (30mars1999), Bulletin officiel n° 4682 28 1419 hija (15-4-99) relatif à l'exonération de paiement des services et prestations dispensés ou rendus à titre externe par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé ;

-La loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires promulguée par dahir n° 1-01-126 du 29 rabii i 1422 (22 juin 2001) ;

-La loi n° 08-05 publiée au Journal Officiel n° 5584 du Jeudi 6 Décembre 2007 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle.

-L'avant projet d'arrêté de la ministre de la santé portant le règlement intérieur des hôpitaux marocain.

CODE :

-Code de déontologie médicale

- code pénal

-code de procédure civile

-code des obligations et des contrats (D.O.C)

-projet du code de déontologie marocain

-code des assurances

-code déontologique français

-code de santé publique français

-code international d'éthique médicale

-ETUDES ET RAPPORTS :

-A.Bouimejane, H. Benyaich, N. Hamdouna, A. Belhouss, M.El Khalil, A. Lakbiri : «Analyse Critique De La Loi 16-98 Relative Au Don, Prélèvement Et A La Transplantation D'organes», Institut Médico-légal Centre Hospitalier universitaire Ibn Rochd, Casablanca, Maroc ;

-Rapport Du Comité Régional De L'Afrique De L' OMS:« Revitaliser Les Services De Santé Par L'approche Des Soins De Santé Primaires Dans La Région Africaine » Cinquante-sixième Session, Addis-Abeba, Ethiopie, 28 Août -1er Septembre 2006 

- Direction De La Planification Et Des Ressources Financière Service Des Etudes Et De L'information Sanitaire (Ministère De La Santé) : Enquête Sur La Santé Et La Réactivité Du Système De Sante-Maroc 2003.

- Stratégie et plan d'action 2008-2012 du ministère de la santé marocain.

-Wajih Maazouzi, Nourredine Fekri Benbrahim, Radia Atif, Asmaa Touil : « système de santé et qualité de vie », rapport thématique des 50 ans de développement humain et perspectives 2025

- Pierre louis bras, Christine d'autume, Bernadette roussille et Valérie Saintoyant :"l'assurance en responsabilité civile médicale", rapport n°2007-027 l'inspection générale des affaires sociales française.

- DIDIER CAMUS :" les droits des patients". Article Numéro 19 publié par le service des soins infirmiers du département universitaire de psychiatrie adulte (DUPA) Prilly-Lausanne. Avril 1999 

-SITES :

 -La responsabilité civile médicale : Http://Www2.Univlille2.Fr/Droit/ Documentation/Rtf/Peliter.

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- Article ''Les droits de l'homme dans l'Islam » rédigé par l'Assemblée Mondiale de la Jeunesse Musulman : HTTP://WWW.55A.NET/FIRAS/FRENCH.

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J.-L. Senon, C. Jonas :" Droit des patients en psychiatrie ". Document publié par Elsevier SAS, 2004, sur le site : http://www.senon-online.com.

-la traduction du coran en français : http://islamfrance.free.fr/doc/coran/sourate/5.html