Les droits du patient au Maroc: quelle protection?

Paragraphe 2 : Au niveau national.

A l'instar du droit international, le Maroc à, ces dernières années, manifesté son intérêt pour la reconnaissance du droit à la santé pour toute la population (sous paragraphe2), droit dont l'origine s'inspire de la religion islamique (sous paragraphe2).

Sous- paragraphe1 : En islam.

L'islam en tant que religion officielle de l'etat marocain, a établi depuis fort longtemps, certains droits fondamentaux universels pour l'humanité toute entière, droits qui doivent être observés et respectés en toutes circonstances, que l'on soit résident d'un état islamique ou non, en paix ou en guerre. C'est ainsi que la santé et la protection du corps humain se trouve consacré par le livre sacré.

De ce fait, quiconque viole le caractère sacré du sang humain en tuant un homme sans justification, le Coran l'assimile au meurtre de l'humanité entière on ces termes:

" C'est pourquoi nous avons prescrit pour les enfants d'Israël que quiconque tuerait une personne non coupable d'un meurtre ou d'une corruption sur la terre, c'est comme s'il avait tué tous les hommes. Et quiconque lui fait don de la vie, c'est comme s'il faisait don de la vie à tous les hommes".^17(*)

En outre, il n'est pas permis d'opprimer les malades et les blessés. Ces derniers doivent être soignés, qu'ils appartiennent à la communauté musulmane ou non, dans le strict respect du droit à l'égalité complète et absolue devant la loi, quelque soit le statut social (dirigeant ou simple citoyen). Ceci dit, le traitement des patients a été guidé par les principes éthiques qui sont tirés de la religion, notamment, le respect de l'être humain^18(*).

Au niveau de la qualité des soins médicaux, l'islam n'est pas resté mué. On trouve, en effet, que la bienfaisance est l'une des expressions les plus éloquentes du langage utilisé dans le Coran. Ce mot implique principalement la dimension de «qualité». La qualité est nécessaire en toute chose. Le prophète a dit : « en effet, Dieu a décrété la qualité (ou perfection) dans toute chose».^19(*)Mais le mot « bienfaisance » comprend également les notions d'altruisme et de compassion qui ont pratiquement disparu aujourd'hui de la pratique médicale. Il reflète aussi la disposition au « dévouement », qui est désiré pour ses semblables ce que l'on désire pour soi-même.

Ainsi, les droits de l'homme, dont la santé en fait partie sont envisagés en islam, comme des devoirs légaux incombant à tout sujet de droit et dont l'altération constitue une infraction religieusement sanctionnées, selon le prophète : «Par Dieu, l' inviolabilité du croyant est plus importante pour Dieu que celle de sa maison inviolable (la Kaâbah)» . Il ajoute, en disant : «O homme ! vos sangs, vos biens et vos honneurs sont inviolables entre vous jusqu 'a ce que vous rencontriez votre Dieu.»^20(*)

En fait, depuis les toutes premières années du Message, un certains nombre de règles et de normes éthiques ont été élaborées pour régir la pratique médicale. Le prophète a déclaré : « Celui qui pratique la médecine sans être compétent en la matière et provoque par là même la mort d'un patient ou lui cause des blessures, sera tenu responsable et une compensation totale sera exigée de lui ».^21(*)

Cela montre, par conséquent, le rang de priorité accordée par l'islam à la santé en tant que droit de l'être humain quels que soient sa race, son sexe et sa religion. A cet égard, le prophète avait prononcé, à l'occasion du pèlerinage d'adieu en l'an dix de l'hégire, un prêche traitant de façon exhaustive plusieurs thèmes appelant, notamment à l'égalité entre les hommes et avait déclaré :« hommes, votre Dieu est unique, votre père est unique, vous êtes tous fils d' Adam et Adam est de la terre, le plus digne parmi vous auprès de Dieu est celui qui a la foi, un Arabe n' est supérieur à un non Arabe que par la foi».^22(*)

* ¹⁷ - sourate 5, verset 32 du coran. Traduction disponible sur le site http://islamfrance.free.fr/doc/coran/sourate/5.html. Dernière visite le 14/09/2009.

* ¹⁸ - "Nous avons honoré les fils d'Adam» Sourate 17, verset 70 du coran

* ¹⁹ -Hadith cité par DRISS BASRI, MICHEL ROUSSET ET GEORGE VEDEL : «le Maroc et les droits de l'homme»édition harmattan, 1994

* ²⁰ -DRISS BASRI, MICHEL ROUSSET ET GEORGE VEDEL, op cit, p : 87

* 21 - Article ''Les droits de l'homme dans l'Islam » rédigé par l'Assemblée Mondiale de la Jeunesse Musulman: HTTP://WWW.55A.NET/FIRAS/FRENCH, consulté le 12/01/2009

* ²² - DRISS BASRI, MICHEL ROUSSET ET GEORGE VEDEL, op cit. p : 107.