B- Le personnel navigant non professionnel
Il s'agit des personnes s'adonnant à titre occasionnel
aux activités liées à la navigation aérienne
quelles qu'en soient les raisons. Le personnel navigant non professionnel
exerce, en effet, toutes les activités définies à
l'article 155 du Code Communautaire de l'Aviation Civile, sut tout
aéronef transportant ou non des passagers et qui n'est pas
exploité contre rémunération. Il doit, toutefois,
être muni des titres de navigation requis.
Cependant, il est à préciser qu'il existe une
catégorie de personnel qui ne relève ni du personnel navigant
professionnel, ni du personnel navigant non professionnel. Il s'agit selon
l'article 181 du Code Communautaire de l'Aviation Civile de simple personnel
aéronautique qui sont constitués de l'ensemble des personnes
spécialisées en matière aéronautique et titulaires
de diplômes d'universités ou d'écoles reconnues par l'Etat
membre. Ces personnels comprennent notamment les ingénieurs et les
techniciens des différentes spécialités
aéronautiques, les juristes, les économistes en transport
aérien et les médecins de spécialité
aéronautique.
Il est crée dans chaque Etat membre, un corps de
personnel aéronautique non navigant dont les modalités de
classement statutaire, d'organisation et de fonctionnement sont fixées
par la législation nationale en vigueur. En effet, conformément
aux dispositions communautaires en vigueur, il existe des emplois auxquels,
l'exercice est subordonné à la détention d'un titre
assorti de qualification. Il s'agit des contrôleurs de la circulation
aérienne, des agents techniques d'exploitation et des mécaniciens
ou techniciens d'entretien d'aéronef.
En fin, la formation aéronautique doit être
assurée dans les organismes de formation agréés par l'Etat
ou approuvés par l'autorité aéronautique de chaque Etat
membre, qui doivent encourager et susciter des vocations pour les
métiers de navigant professionnel chez les jeunes en mettant en oeuvre
une politique d'aide et de subvention. Lesquelles aides et subventions sont
accordées aux jeunes et aéroclubs pour la formation
aéronautique dans des conditions fixées, en l'absence de
dispositions communautaires, par la législation nationale en vigueur.
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