B- Le rôle de l'Agence Nationale de l'Aviation
Civile du Sénégal
L'objectif de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du
Sénégal consiste à offrir aux exploitants des compagnies
aériennes du Sénégal, de la zone UEMOA voire du monde
entier un environnement conforme aux exigences internationales en
matière de transport aérien avec une réglementation
pertinente, une administration efficace et des infrastructures modernes et
adaptées au secteur de l'aérien. C'est aussi pour l'Agence
Nationale de l'Aviation Civile du Sénégal une façon de
participer activement au développement de l'économie nationale et
à l'amélioration de l'efficacité, de la
régularité notamment de la sécurité et de la
sûreté du transport aérien international. D'ailleurs, ces
dernières constituent les aspects les mieux pris en compte par
l'administration de l'aviation civile Sénégalaise.
En premier lieu, s'agissant de la supervision de la
sécurité, il convient de noter que les exploitants ainsi que les
administrations et organismes qui exercent une activité totalement ou
partiellement liée à l'activité de transport aérien
sont soumis au contrôle technique et/ou administratif de l'Agence
Nationale de l'Aviation Civile du Sénégal. Ce contrôle
s'exerce à travers :
- la délivrance d'une autorisation en vue d'exercer une
activité déterminée - qui peut s'agir de la
création d'une compagnie, d'un centre de maintenance, d'un centre de
formation ou bien de l'ouverture et de l'exploitation d'un aéroport - et
le contrôle de cette activité pour s'assurer qu'elle se fait
conformément à la réglementation préétablie
;
- l'approbation des procédures des entités
chargées de la mise en oeuvre d'une activité liée à
l'aviation civile ;
- l'inspection permanente et régulière des
exploitants aux fins de s'assurer de leur conformité à la
réglementation en vigueur.
En second lieu, pour ce qui est de la sûreté,
elle est devenue, dans le domaine aérien, indispensable que chaque Etat
mette en oeuvre des mesures de süreté efficaces et conformes aux
normes et pratiques recommandées. En effet, suite aux
évènements du 11 Septembre 2001, le Sénégal a
réorganisé son cadre réglementaire et institutionnel et
mis en oeuvre diverses actions en vue de l'amélioration de son niveau de
sécurité et de sûreté dans ses aéroports.
Enfin, il faut retenir que l'Agence Nationale de l'Aviation
Civile du Sénégal dispose d'agents spéciaux,
expérimentés en la matière, qui lui permettent de mener
à bien la tâche incombant à lui. Ainsi, l'article 14 du
Code de l'Aviation Civile du Sénégal prévoit que l'Agence
Nationale de l'Aviation Civile du Sénégal dispose, pour lui
permettre d'assurer sa mission d'inspection prévue à l'article 13
du même code, d'un corps d'inspecteurs nommés par le Directeur
Général de l'agence et qui prêtent serment devant le
Tribunal Régional compétent.
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