IV
SIGLES ET ABREVIATIONS
ACIDH : Action Contre l'Impunité pour les Droits
Humains
Art. : Article
ci : contre »
C.I.R.D.C. : Centre Internationale pour la Réforme du
Droit Criminel et la politique
en matière de justice pénale
Ch. 1ère inst. : Chambre de première instance
Cour Eur. D.H. : Cour Européenne des Droits de l'Homme
CPI ou ICC : Cour Pénale Internationale
DATV : Division d'Aide aux Témoins et aux Victimes
Doc. Off. : Documents Officiels
éd. : édition (s)
FIDH : Fédération Internationale pour la
défense des Droits de l'Homme
G.T.D.V : Groupe de Travail pour les Droits de Victimes
inéd. : inédit
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
N° : Numéro
ONU : Organisation des Nations Unies
ONG. : Organisation Non Gouvernementale
OMP : Officier du Ministère Public
OPJ : Officier de Police Judiciaire
p. : Page
P.I.D.C.P. : Pacte International relatif aux Droits Civils et
Politiques
RDC : République Démocratique du Congo
Rés. : Résolution
Rés. A.G. : Résolution de l'Assemblée
Générale
Rés. N.U. : Résolution du conseil de
sécurité de l'Organisation des Nations Unies
TPIR ou ICTR : Tribunal Pénal International pour le
Rwanda
TPIY ou ICTY : Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie
UNARWA : Université Nationale du Rwanda
v. : voire
Vol. : Volume
- 1 -
0. INTRODUCTION
0.1. PROBEMATIQUE
Le témoignage, à l'instar d'autres modes de
preuve, acte par lequel une personne atteste de l'existence d'un fait dont elle
a eu personnellement connaissance1, apparaît à travers
toutes les étapes de la procédure comme le plus
déterminant, la preuve littérale faisant le plus souvent
défaut2.
Il est cependant important que le Statut de Rome
régissant la CPI et s'inspirant des Statuts du Tribunal de Nuremberg, du
TPIY et du TPIR, prévoit a son art.68, des avancées
significatives en matière de protection des témoins et des
victimes devant la Cour notamment ; en renforçant des services a leur
rendre par la Division d'Aide aux Témoins et aux Victimes (DATV),
l'élaboration d'un budget spécial destiné à ces
dernières, l'organisation dans certains cas des huis clos, la
confidentialité des dossiers des témoins qu'ils soient de
l'accusation ou de la défense, et c.
En dépit de toutes ces garanties, la crainte des
représailles constitue un obstacle majeur a la participation des
témoins et des victimes aux procédures organisées par la
CPI. De même, la plupart des victimes et des témoins sont trop
souvent démunis et traumatisés à tel point qu'ils ne
perçoivent plus la nécessité de leur contribution à
apporter à une juridiction encore assez éloignée comme la
CPI. Il faut pouvoir les soigner, les stimuler, les encadrer, mais aussi et
surtout, empêcher que <<la preuve soit
assassinée»3comme ce fut le cas de Milan LEVAR de
nationalit croate, assassiné en 2001 après avoir accepté
de témoigner devant le TPIY contre des croates coupables d'exactions
contre les Serbes4
En plus, il est connu de tous que la CPI ne dispose pas de
forces de police propres pour assurer la protection des témoins qui ont
eu le courage de témoigner à charge ou à
1 R. GULLIEN ET J. VINCENT; Lexique des termes
juridiques, 16e éd., Dalloz, Paris, 2007, p.636.
2 R. SCREVENS; <<Le statut du témoin
et sa protection avant, pendant et après le procès pénal
» in Rapport général présenté a la 3eme
commission d'étude de l'Union Internationale des Magistrats (Berlin,
21-24 Aout 1988), RDPC., p.110.
3 African Rights; <<Rwanda, la preuve
assassinée ; meurtres, attaques, arrestations et intimidations des
survivants et des témoins», in African Rights, Avril 1996,
p.110.
4 LAETITIA BONNET ; La protection des
témoins par le TPIY, N9 5, FIDH-CPI, Haye, janvier-décembre
2005, p.2.
décharge et qui peuvent par ce faire être l'objet de
représailles dès qu'ils se retrouvent surtout en dehors de ses
enceintes.
Les Etats qui doivent aussi collaborer avec la CPI n'ont pas
de programme de protection et/ou d'accompagnement des témoins, ce qui
devient de fait une mission assurée par les ONG en relation ou non avec
la Cour.
Eu égard à tous ces problèmes et bien
d'autres encore que rencontre la CPI en matière de protection des
témoins, quelques questions retiennent notre attention ;
· Qui sont les intervenants en matière de protection
des témoins devant la CPI ?
· Quels mécanismes la CPI met-elle en place pour
protéger les témoins durant la phase des enquêtes
préliminaires, pendant le déroulement du procès et
après celui-ci ?
· Quelle lecture faire du rapport entre les Etats et la CPI
dans cette protection à la lumière des diverses phases de la
procédure qu'organise cette juridiction ?
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