La protection des témoins devant la Cour Pénale Internationale

• B.P. 570 BUKAVU
  

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• III
  REMERCIEMENTS
  
• IV
  SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBEMATIQUE
    
  • 0.2. HYPOTHESES
    
  • 0.3. PLAN DU TRAVIL
    
• CHAP.I. LES PRINCIPAUX INTERVENANTS DANS LA PROTECTION DES
  TEMOINS DEVANT LA CPI
  
  • Section 1ère : LA DIVISION D'AIDE AUX TEMOINS ET AUX VICTIMES (DATV)
    
    • §1. Organisation de la DATV
      
      • A. Le personnel de la DATV
        
      • B. La localisation de la DATV
        
    • §2. Le mandat de la DATV
      
      • A. L'assistance de la DATV aux témoins et aux victimes
        
      • B. La qualité de la DATV pour saisir le juge ou la chambre
        
  • Section II : LE BUREAU DU PROCUREUR
    
    • §1. De la conservation des informations et des preuves
      
      • A. De sa nature juridique
        
      • B. Le rôle de l'accusation et de la défense
        
    • 15
      §2. Délégation des fonctions du procureur aux agents du bureau
      
      • A. Les enquêteurs
        
      • B. L'information des témoins
        
  • Section III. LES JUGES DE LA COUR
    
    • §1. Les relations des juges avec la DATV
      
    • §2. La protection des témoins par les juges à la phase de confirmation des charges
      (art.57, 64 Statut de Rome).
      
      • A. Les demandes de protection
        
      • B. La décision sur l'octroi des mesures de protection.
        
• CHAP.II. LA PROTECTION DES TEMOINS AVANT, PENDANT ET APRES LE
  DEROULEMENT DU PROCES DEVANT LA CPI
  
  • Section 1ère : LA PROTECTION DES TEMOINS DANS LA PHASE PREPARATOIRE
    DU PROCES
    
    • §1. Enquêtes et mesures conservatoires
      
      • A. Déroulement des enquêtes et mesures applicables
        
      • B. La communication des pièces
        
    • §2. Les mesures conservatoires pourvues par la defense
      
      • A. Le principe du respect de l'égalité des parties
        
      • B. La portée du principe
        
  • Section II. LES MESURES DE PROTECTION DES TEMOINS PENDANT LE
    PROCES
    
    • §1. Leur nature
      
      • A. La protection des témoins vulnérables
        
      • B. La déposition des témoins sous anonymat
        
    • § 2 De la validité des mesures de protection des témoins à l'audience
      
      • A. Le droit de l'accusé à un procès équitable
        
      • B. Les victimes et témoins de viols et violences sexuelles
        
  • Section III. : LA PROTECTION DES TEMOINS APRES LE PROCES
    
    • §1. L'obligation de coopération des Etats
      
      
      • A. Bref aperçu comparatif avec d'autres juridictions pénales internationales
        
      • B. La base de cette coopération
        
    • 38
      §2. La mise en oeuvre de la coopération des Etats
      
      • A. Les déplacements des témoins
        
      • B. Les mesures d'accompagnement
        
• 41
  CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. SOURCES
    
• 47
  TABLES DES MATIERES