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Droit Public
La protection des témoins devant la Cour Pénale Internationale
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par
Benjamin BISIMWA CIBAYE
Université officielle de Bukavu (U.O.B.) - Graduat en droit option droit public 2012
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B.P. 570 BUKAVU
EPIGRAPHE
DEDICACE
III
REMERCIEMENTS
IV
SIGLES ET ABREVIATIONS
0. INTRODUCTION
0.1. PROBEMATIQUE
0.2. HYPOTHESES
0.3. PLAN DU TRAVIL
CHAP.I. LES PRINCIPAUX INTERVENANTS DANS LA PROTECTION DES
TEMOINS DEVANT LA CPI
Section 1ère : LA DIVISION D'AIDE AUX TEMOINS ET AUX VICTIMES (DATV)
§1. Organisation de la DATV
A. Le personnel de la DATV
B. La localisation de la DATV
§2. Le mandat de la DATV
A. L'assistance de la DATV aux témoins et aux victimes
B. La qualité de la DATV pour saisir le juge ou la chambre
Section II : LE BUREAU DU PROCUREUR
§1. De la conservation des informations et des preuves
A. De sa nature juridique
B. Le rôle de l'accusation et de la défense
15
§2. Délégation des fonctions du procureur aux agents du bureau
A. Les enquêteurs
B. L'information des témoins
Section III. LES JUGES DE LA COUR
§1. Les relations des juges avec la DATV
§2. La protection des témoins par les juges à la phase de confirmation des charges
(art.57, 64 Statut de Rome).
A. Les demandes de protection
B. La décision sur l'octroi des mesures de protection.
CHAP.II. LA PROTECTION DES TEMOINS AVANT, PENDANT ET APRES LE
DEROULEMENT DU PROCES DEVANT LA CPI
Section 1ère : LA PROTECTION DES TEMOINS DANS LA PHASE PREPARATOIRE
DU PROCES
§1. Enquêtes et mesures conservatoires
A. Déroulement des enquêtes et mesures applicables
B. La communication des pièces
§2. Les mesures conservatoires pourvues par la defense
A. Le principe du respect de l'égalité des parties
B. La portée du principe
Section II. LES MESURES DE PROTECTION DES TEMOINS PENDANT LE
PROCES
§1. Leur nature
A. La protection des témoins vulnérables
B. La déposition des témoins sous anonymat
§ 2 De la validité des mesures de protection des témoins à l'audience
A. Le droit de l'accusé à un procès équitable
B. Les victimes et témoins de viols et violences sexuelles
Section III. : LA PROTECTION DES TEMOINS APRES LE PROCES
§1. L'obligation de coopération des Etats
A. Bref aperçu comparatif avec d'autres juridictions pénales internationales
B. La base de cette coopération
38
§2. La mise en oeuvre de la coopération des Etats
A. Les déplacements des témoins
B. Les mesures d'accompagnement
41
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
I. SOURCES
47
TABLES DES MATIERES
suivant
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Chateaubriand