WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La protection des témoins devant la Cour Pénale Internationale

( Télécharger le fichier original )
par Benjamin BISIMWA CIBAYE
Université officielle de Bukavu (U.O.B.) - Graduat en droit option droit public 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B. Le rôle de l'accusation et de la défense

Le Procureur et la défense ont le même rôle et les mêmes obligations vis - à - vis des témoins et de leurs mesures de protection et en principe, la même relation avec DATV.

La Division essaie d'organiser des sessions de formation avec le personnel du bureau du procureur pour les informations et sensibilisations aux questions de la protection des témoins à son intention.

Elle est également en contact avec les équipes de la défense et essaie d'être à leur disposition maximale pour compenser également le fait qu'il est difficile, voire coûteux d'organiser de telles sessions pour elles et qu'elles ont moins de facilité à communiquer avec la Division car n'étant pas forcément dans les locaux de la cour.

La DATV s'efforce de travailler de manière équitable avec les deux parties, selon leurs besoins. Il leur appartient donc de mettre à profit les services leur offerts par la DATV considérée comme la pièce maîtresse dans le lourd processus de la protection des témoins car intervenant à toutes les phases de la procédure judiciaire devant la CPI pour mettre sur pied les mécanismes de protection des témoins et des victimes.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci