La protection des témoins devant la Cour Pénale Internationale

Section III. LES JUGES DE LA COUR

Les juges de la cour interviennent dans la protection des témoins suivant une procédure bien précise déjà à la phase de confirmation des charges (§2). Avant d'aborder ce point, les relations des juges avec la DATV retiennent en premier notre attention ( §1).

§1. Les relations des juges avec la DATV

Le personnel de la division insiste particulièrement sur l'importance des relations de la DATV avec les juges.

Les officiers de la Division connaissent bien les témoins, leurs conditions et les difficultés qu'ils peuvent rencontrer, et ils ont une expertise en psychologie que les équipes du procureur ou même de la défense n'ont pas.

Il a été révélé que d'une manière tout à fait informelle, le Chef de l'unité de protection de la DATV ou en son nom, d'autres agents de la DATV proposaient aux juges de les rencontrer et de leur faire des recommandations quant aux besoins relatifs à la sécurité et surtout au bien être des témoins²⁹.

Le succès de cette démarche dépend de la personnalité de chaque juge, certains pouvant être à l'étude et intéressés, d'autres refusant ces genres de rencontre de prendre en compte les recommandations. Dans un sens comme dans l'autre, tout y va dans l'intérêt et besoin réel pour le témoin.

²⁹ www.coalitionfortheicc.org.

Les officiers de soutien aux témoins de la DATV peuvent donc communiquer de manière informelle avec les chambres, par l'intermédiaire d'un « officier de liaison » ou simplement en envoyant un e-mail avec une petite note.

Bien qu'il y ait quelques interactions entre la Division et les juges pendant le processus de témoignage, il n'y a pas de relation formelle instituée.³⁰

La perception qu'ont les juges des difficultés rencontrées par les témoins et de leurs besoins est différente de celle du personnel de la Division qui, lui est en contact avec ces témoins et a une expertise particulière en ce qui concerne l'approche des personnes vulnérables, tout comme leur perception des possibilités offertes par la Division.

Les juges ont, par exemple, demandé une évaluation de la sécurité sur toute une région, ce que la Division, par manque des moyens, n'a pu réaliser.

La DATV encourage les témoins à faire part au maximum aux juges de leurs besoins. En effet, la meilleure façon pour le témoin de communiquer avec les juges est de s'adresser directement à eux en salle d'audience. Bien sûr, certains témoins n'osent pas le faire.

La Division recommande aux chambres de tout faire pour que les témoins soient le plus confortables possibles dans leur processus de témoignage.

Elle a développé des documents d'information sur la DATV et les mesures de protection et d'assistance, qu'ils distribuent également aux chambres. Pour toute nouvelle personne amenée à travailler à la Cour (ce qui s'applique donc au personnel des chambres et aux juges), il est organisé de petites sessions d'information par chaque session de la Cour³¹

Elle est donc appelée, pour l'efficacité dans la protection des témoins, à faire régulièrement des prestations de son travail et des questions relatives aux témoins à l'intention des nouveaux-venus.

Elle doit également essayer de le faire aussi régulièrement, même pour les personnes déjà en poste, et d'organiser en même temps des rencontres entre les équipes, pour faciliter le travail en commun et la communication.

En ce qui concerne les mesures de protection, les juges peuvent demander à la DATV de faire des recommandations à la chambre à l'instar d'autres organes de la Cour, fonction qui lui est d'ailleurs dévolue par la règle 17 R.pp.

Mais ceci arrive cependant très rarement, les équipes du procureur, ou de la défense, se chargeant en principe de recommander des mesures de protection pour leurs témoins.³²