Les organes de fonctionnement du TNS sont
spécifiés dans l'accord de coopération entre les trois
pays concernés. Ainsi, le TNS en compte 4 :
- Un comité Tri-national de supervision et d'arbitrage
(CTSA) composé des Ministres en charge de la faune et des forêts
des Etats parties. Ce comité est l'organe suprême de
décision du TNS ; La première rencontre de ses membres depuis la
création du TNS, a eu lieu en novembre 2010 à Kinshasa, en marge
du conseil des ministres de la COMIFAC;
- Un comité scientifique Tri-national (CST), organe
consultatif dont la composition n'est pas fixée par l'accord ; La mise
en place de ce dernier n'est pas encore effective,
toutefois, les rencontres annuelles du Groupe Sangha depuis
2006 permettent d'avoir un cadre multi acteurs de réflexions
scientifiques sur le TNS. Le Groupe Sangha est une coalition d'experts en
conservation-développement qui a pour triple objectifs d'appliquer la
science pour améliorer l'impact des programmes de conservation et de
développement dans le bassin du Congo ; d'orienter les interventions du
programme de UICN et les autres partenaires impliqués dans le programmes
et afin de renforcer les bases scientifiques des activités de
conservation/développement dans les trois secteurs du TNS. La
dernière en date qui est la 8ème de la série, s'est tenue
du 20 au 25 septembre 2011 à Djembe au Cameroun. Le groupe a
été sollicité par le CTSA pour contribuer à la mise
en place du CST.
- Un comité Tri-national de suivi (CTS), qui assure le
suivi de la mise en oeuvre des décisions du CTSA. Il est composé
des préfets, des procureurs auprès des tribunaux, des
responsables des forces de maintien de l'ordre des départements
concernés, des représentants des ministères en charge des
forêts et faune des trois pays, des représentants des bailleurs de
fonds, des conservateurs des aires protégées du TNS, des
responsables des projets de conservation présents dans le TNS et de tout
autre expert désigné par les Etats;
- Un comité Tri-national de planification et
d'exécution (CTPE) chargé de planifier et d'exécuter
à la base les activités du TNS. Il est composé
principalement des conservateurs et des responsables des projets de
conservation ou de gestion durable des ressources naturelles présents
dans la zone de protection ou dans la zone périphérique. Ce
dernier, qui se réunit régulièrement, a tenu sa
dernière réunion en mars 2012 à Mambelé, au
Cameroun.
Malgré la tenue depuis lors d'une seule rencontre du
CTSA, certaines avancées sont perceptibles au niveau institutionnel. On
note en effet la signature des protocoles d'accord sur la lutte anti-braconnage
et sur la libre circulation du personnel TNS, dont la mise en oeuvre est
effective, même si des améliorations doivent encore être
faites pour une performance réelle de ceux-ci. Concernant la lutte anti
braconnage, l'accord instituant une brigade tri nationale date de 2010 et
l'inauguration de cette dernière située à Nyangouté
(secteur sud parc National Dzanga Ndoki) a suivi en 2011. Au départ,
seuls les écogardes centrafricains avaient regagné cette brigade,
l'équipe camerounaise les a rejoints au mois de juin 2012. Les
écogardes congolais devraient suivre d'ici la fin de l'année
2012. Leur champ d'intervention s'étend le long de la Sangha et
jusqu'à 5 km à l'intérieur. La présence de cette
brigade devrait résoudre le problème posé par la faible
harmonisation des lois. Le chef de brigade (poste rotatif tous les 3 ans)
prête serment dans les trois pays et il est prévu que la loi
appliquée en cas d'arrestation d'un braconnier soit celle du pays dans
lequel l'infraction a été commise. Depuis 2011, le chef de
brigade est centrafricain et n'a pas encore prêté serment dans les
deux autres pays.
Outre la mise en place des organes, un plan d'affectation des
terres du TNS a été élaboré en 2008 et fait partie
des principaux acquis de ce complexe. Ce document donne un état actuel
de l'occupation des sols dans les trois segments ainsi que des orientations
globales d'aménagement qui doivent être prises en compte dans les
différents plans de gestion des parcs. Les plans de gestion actuellement
en cours d'utilisation étaient prévus de 2005 à 2009 au
Cameroun et de 2003 à 2007 au Congo. Leurs processus de révision
respectifs sont amorcés depuis plusieurs mois. Ces documents devraient
être disponibles en début 2013 d'après les
prévisions. Seul le segment RCA dispose d'un plan d'aménagement
récent et en cours de validité, 2011-2015. Ces différents
processus en cours permettront d'établir une certaine harmonie entre les
périodes de validité des différents plans
d'aménagements d'une part, mais aussi entre ces plans et le plan
d'affectation des terres TNS d'autre part.
En dehors de ce cadre régional pour la gestion du TNS,
chaque Etat concerné dispose d'un organigramme national relatif à
son segment. Au Congo, le projet général est appelé Projet
Nouabalé-Ndoki. C'est un projet conjoint du Ministère du
Développement durable, de l'Economie forestière et de
l'Environnement et de l'ONG de conservation Wildlife Conservation Society
(WCS). Les attributions de ce projet sont de protéger les limites du PN
de Nouabalé-Ndoki quand elles jouxtent les concessions au Congo et
d'assurer une gestion effective de la faune à l'intérieur de la
concession, constituant une zone tampon sûre dans laquelle les plus
grands animaux (éléphants, bongos), qui ont les plus vastes
domaines vitaux, peuvent se déplacer à l'abri des chasseurs.
Au Cameroun, le projet général s'appelle Projet
Jengi. A l'origine, il était un projet conjoint du Ministère des
Forêts, du WWF et de la GTZ (devenue GIZ depuis le 1er janvier 2011).
Depuis le retrait de la GTZ en 2009, le WWF est le principal partenaire
impliqué dans le projet au côté du Ministère des
forêts et de la faune. L'objectif de ce projet est la gestion
participative de la conservation du parc. Les parties devant être
impliquées sont les parties prenantes locales, y compris le Gouvernement
lui-même, les villages, les opérateurs de safaris de chasse et les
concessions forestières.
En RCA, le projet global s'appelle Projet Dzanga-Sangha.
Comme au Cameroun, la GTZ était avec le WWF l'un des principaux
partenaires. Depuis son retrait, le projet est géré conjointement
par le Gouvernement centrafricain et le WWF. Comme les deux autres projets, il
fournit un support (financement, formations, infrastructures, conseils
techniques) à la maintenance de toutes les activités du parc
national. Le projet vise la collaboration entre les parties prenantes locales.
Son volet conservation assure le contrôle du braconnage et du trafic
de viande de brousse et d'ivoire entre différents
secteurs du parc et dans la Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha.
Malgré ces avancées institutionnelles, beaucoup
reste à faire, notamment concernant le financement durable de ce
paysage. L'approche projet actuellement en cours dans les différents
parcs ne permet pas d'avoir une vision à long terme en raison des
problèmes de financement. D'autre part, les différents fonds
alloués par les partenaires sont plus orientés vers les
activités des parcs de leurs zones d'intervention respectives que sur
les activités transfrontalières. Cette situation a
été à l'origine de la recherche de mécanismes de
financement plus durables.
