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UNIVERSITÉ DE
LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique
« ENVIDROIT »
PROBLEMATIQUE DE L'APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLATIONS DE DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT PAR LES GROUPES ARMES A L'EST DE LA RDC
Mémoire présenté par Carlos
MUPILI KABYUMA
Sous la direction de Mme SEVERINE NADAUD, Maitre de
conférences en droit privé
Août 2012
UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique
« ENVIDROIT »
PROBLEMATIQUE DE L'APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLATIONS DE DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT PAR LES GROUPES ARMES A L'EST DE LA RDC
Mémoire présenté par Carlos
MUPILI KABYUMA
Sous la direction de Mme SEVERINE NADAUD, Maitre de
conférences en droit privé
Août 2012
REMERCIEMENTS
Nous remercions Madame SEVERINE NADAUD pour avoir
accepté d'encadrer avec professionnalisme notre travail alors que nous
étions à l'étranger, et Monsieur FRANCOIS PELISSON pour
sa disponibilité sans lasse à résoudre nos
problèmes tout au long de notre formation.
Nous remercions également notre mère AGATHE
TALUYAMINE et notre défunt père MARTIN KABUKA MUTIMA qui,
à travers leur éducation, nous avons appris le plaisir
d'apprendre sans cesse.
Nous remercions nos enfants Agathe Mupili, Saint esprit Mupili
et Martino Mupili pour leur soutien moral dans le moment difficile.
Que tous nos collègues aux souvenirs riches et
inexprimables trouvent ici l'expression de notre gratitude pour les
débats animés aux cours de notre formation.
ABREVIATIONS et SIGLES
AFDL : alliances de forces
démocratiques pour la libération du Congo
AMFI : Americal mineral field
incorporation
APs :Aires protégés
CICR: Comité International de la Croix
rouge
CPI: Cour pénale Internationale
CNDP: Congrès National pour la
défense du peuple
DSRP : Document spécial pour la
réduction de la pauvreté
EAD : Entité Administrative
Décentralisée
ECNEF : Environnement, Conservation de la
Nature, Eau et Forêt
FARDC :forces armées de
République démocratique du Congo
FDLR : Forces démocratiques pour
la libération du Rwanda
FPLC : les Forces Patriotique pour la
Libération du Congo
FC : Francs Congolais
EIE : Etudes d'Impact
Environnemental
HCR : Haut Commissariat des Nations
Unies pour les Réfugiés
FUSO : Marque d'un véhicule de
transport
GIC : Gilman Investiment company
GRIP : Groupe de recherche et
d'information sur la paix et la sécurité
BICC : le Bonn International Center for
Conversion
ICCN : l'Institut Congolais pour la
Conservation de la conservation de la Nature
LRA: Lord's Resistance Army
ou armée de Resistance de Seigneur
UPC : Union des Patriotes
Congolais
USAID : United States Agency for
International Development (Agence des Etats-Unis pour le développement
international)
UNESCO : United Nations Educational,
Scientific and Cultural Organization (Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture)
UICN : Union Internationale pour la
Conservation de la Nature
M23 : (Rébellion de )mouvement
23
MLC : Mouvement de Libération du
Congo
MONUC: Mission d'observation des Nations
Unies au Congo
MONUSCO: Mission des Nations Unies pour la
stabilisation du Congo
ONU: Organisation des Nations Unies
OCDE : Organisation pour la
Coopération et le Développement en Europe
ONG : Organisation Non Gouvernementale
RDF: Forces Rwandaises de Défense
RCD: Rassemblement Congolais pour la
Démocratie
RCD-N: Rassemblement Congolais pour la
démocratie-Nationale
RCD-K-ML: Rassemblement congolais pour la
démocratie -Kisangani-Mouvement de Libération
PNG: Parc National de Garamba
PNVi: Parc National de Virunga
PNKB: Parc National de Kahuzi -Biega
PNUD : Programme des Nations Unies pour
le Développement
PNS: Parc National de Salonga
SPLA : Armée Populaire pour la
libération du Soudan
WWF: World Wildlife Fund ( Fonds
Mondial pour la nature)
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