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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo

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par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

PROBLEMATIQUE DE L'APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLATIONS DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES GROUPES ARMES A L'EST DE LA RDC

Mémoire présenté par Carlos MUPILI KABYUMA

Sous la direction de Mme SEVERINE NADAUD, Maitre de conférences en droit privé

Août 2012

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

PROBLEMATIQUE DE L'APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLATIONS DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES GROUPES ARMES A L'EST DE LA RDC

Mémoire présenté par Carlos MUPILI KABYUMA

Sous la direction de Mme SEVERINE NADAUD, Maitre de conférences en droit privé

Août 2012

REMERCIEMENTS

Nous remercions Madame SEVERINE NADAUD pour avoir accepté d'encadrer avec professionnalisme notre travail alors que nous étions à l'étranger, et Monsieur FRANCOIS PELISSON pour sa disponibilité sans lasse à résoudre nos problèmes tout au long de notre formation.

Nous remercions également notre mère AGATHE TALUYAMINE et notre défunt père MARTIN KABUKA MUTIMA qui, à travers leur éducation, nous avons appris le plaisir d'apprendre sans cesse.

Nous remercions nos enfants Agathe Mupili, Saint esprit Mupili et Martino Mupili pour leur soutien moral dans le moment difficile.

Que tous nos collègues aux souvenirs riches et inexprimables trouvent ici l'expression de notre gratitude pour les débats animés aux cours de notre formation.

ABREVIATIONS et SIGLES

AFDL : alliances de forces démocratiques pour la libération du Congo

AMFI : Americal mineral field incorporation

APs :Aires protégés

CICR: Comité International de la Croix rouge

CPI: Cour pénale Internationale

CNDP: Congrès National pour la défense du peuple

DSRP : Document spécial pour la réduction de la pauvreté

EAD : Entité Administrative Décentralisée

ECNEF : Environnement, Conservation de la Nature, Eau et Forêt

FARDC :forces armées de République démocratique du Congo

FDLR : Forces démocratiques pour la libération du Rwanda

FPLC : les Forces Patriotique pour la Libération du Congo

FC : Francs Congolais

EIE  : Etudes d'Impact Environnemental

HCR  : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

FUSO : Marque d'un véhicule de transport

GIC : Gilman Investiment company

GRIP : Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité

BICC : le Bonn International Center for Conversion

ICCN : l'Institut Congolais pour la Conservation de la conservation de la Nature

LRA: Lord's Resistance Army ou armée de Resistance de Seigneur

UPC : Union des Patriotes Congolais

USAID : United States Agency for International Development (Agence des Etats-Unis pour le développement international)

UNESCO  : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)

UICN  : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

M23 : (Rébellion de )mouvement 23

MLC : Mouvement de Libération du Congo

MONUC: Mission d'observation des Nations Unies au Congo

MONUSCO: Mission des Nations Unies pour la stabilisation du Congo

ONU: Organisation des Nations Unies

OCDE  : Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe

ONG : Organisation Non Gouvernementale

RDF: Forces Rwandaises de Défense

RCD: Rassemblement Congolais pour la Démocratie

RCD-N: Rassemblement Congolais pour la démocratie-Nationale

RCD-K-ML: Rassemblement congolais pour la démocratie -Kisangani-Mouvement de Libération

PNG: Parc National de Garamba

PNVi: Parc National de Virunga

PNKB: Parc National de Kahuzi -Biega

PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement

PNS: Parc National de Salonga

SPLA : Armée Populaire pour la libération du Soudan

WWF: World Wildlife Fund ( Fonds Mondial pour la nature)

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie