3. -Charte Mondiale de la
Nature
Mais, les principes généraux pour la Charte
Mondiale de la Nature adoptée et solennellement proclamée par
l'Assemblée Générale des Nations Unies le 22 octobre 1982
interdisent clairement toute violation en faisant allusion même à
la guerre. « (1) La nature sera respectée et ses processus
essentiels ne seront pas altérés. (5) La nature sera
préservée des déprédations causées par la
guerre ou d'autres actes d'hostilité »109(*)Cette disposition vient
clairement d'enlever toute confusion allant de doute sur son application en
période de guerre ou de paix pourtant, ces différents acteurs en
conflit n'arrêtent pas à se distinguer en violation de cette
disposition en détruisant la faune et la flore dans les APs. Donc, nous
affirmons que cette convention n'est pas applicable du fait que les services
compétents de l'Etat sont soit impuissants devant les hommes
armés soit complices en monnayant ces dommages avec ceux qui commercent
les charbons soit débordés par la présence d'une masse de
la population déplacée par la guerre. Face à ce constat,
il est indispensable de savoir la législation en vigueur et
procéder à son évaluation.
3.1. Législation en
vigueur
Les Aires Protégées de la RDC sont actuellement
régies par les textes légaux suivants :
1° L'Ordonnance-loi n° 69/041 du 22 aout 1969
relative à la conservation de la nature,
2° La Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant
règlementation de la chasse en République Démocratique du
Congo,
3° Le décret n° 10/15 du 10 avril 2010 fixant
les statuts de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
(ICCN),
4° Les Conventions et Accords internationaux sur la
conservation de la Biodiversité et l'Environnement ratifiés par
la RDC
3.2. Evaluation de la
législation nationale
1° Ordonnance-loi n° 69/041 du 22 aout 1969 relative
à la conservation de la nature :
Elle est en cours de révision car :
- inadaptée aux principes modernes de gestion de la
biodiversité et des aires protégées et aux exigences de la
mise en oeuvre des conventions internationales ratifiées par la RDC ;
- n'a pas de mesures d'application, ce qui rend son
exécution parfois difficile ;
- ne prend pas en compte les nouveaux défis du
développement durable, de changement climatique et de la lutte contre la
pauvreté des populations riveraines
La législation interne est influencée par cette
convention et est en voie de modification.
Faut-il ajouter que cette modification envisagée ne
serait véritablement efficace qu'en tenant en compte de l'aspect de
conflits armés.
* 109 Charte Mondiale de la
Nature in Recueil des textes juridiques en matière environnementale en
RDC 2è édition, p.519
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