PREMIÈRE PARTIE
Le «Droit au Retour» des
Réfugiés Palestiniens dans
une Perspective du Droit International
Première partie
Le « Droit au Retour » des
Réfugiés Palestiniens dans une Perspective du Droit
International.
Cette partie a pour objet l'analyse du cadre juridique du «
droit au retour ».
Avant d'examiner les fondements juridiques de ce droit, on va
préalablement exposer au premier chapitre le contexte historique et
institutionnel qui s'y rattache.
Pour ce faire, on présentera au premier abord un
aperçu sur l'évolution du régime international des
réfugiés et sur la définition du refugié
palestinien, avant d'aborder le sujet des organismes onusiens concernés
par la question des refugiés palestiniens, leur mandat et leur
rôle.
Par suite, on analysera dans le second chapitre, les sources
du droit international qui sont en rapport avec notre étude. On verra
que si les normes régissant ce retour prennent leur source dans
plusieurs branches du droit international, elles puisent l'essentiel de leurs
fondements dans le droit international de la nationalité relatif
à l'ordre de succession des Etats, dans le droit international
humanitaire et dans le droit international des droits de l'homme.
On étudiera également la résolution 194 de
l'Assemblée générale de l'ONU et on mentionnera la mesure
dans laquelle elle pourrait être contraignante.
Chapitre1
Les Agences Onusiennes Concernées par la
Question des Réfugiés Palestiniens.
Ce chapitre présente un certain nombre de questions qui
seront essentielles dans la compréhension du contexte élargi de
cette étude ; il est divisé en deux parties.
La première partie fournit un aperçu bref sur le
régime international des réfugiés, la définition
des réfugiés palestiniens et les agences des Nations Unies
concernées par cette question, y compris des informations sur
l'histoire, les mandats et les activités essentielles de ces organismes,
tout comme la marge d'application de l'article 1D de la convention de
Genève ; alors que la seconde partie est consacrée pour
évoquer le rôle joué par l'UNRWA pendant ses 62 ans de
mandat.
Section I
L'ONU et les Réfugiés Palestiniens : Un
Engagement Purement Humanitaire.
§1- L'Évolution du Régime International
des Réfugiés.
Bien que la notion du refuge des gens en désespoir
existe depuis la nuit des temps, ce n'est qu'à partir du dix
neuvième siècle que les pays admettent officiellement l'existence
d'un droit d'asile pour les réfugiés politiques6.
Avant la Première Guerre mondiale, la protection des
réfugiés était soutenue de façon ad hoc sans
qu'aucune véritable norme ni procédure n'en dirige la pratique.
Les profonds renversements politiques qui influencèrent le début
du 20eme siècle viennent néanmoins changer le statu quo. Les
déferlements massifs de réfugiés provoqués par la
Première Guerre mondiale et la Révolution russe,
avantagèrent l'apparition d'un régime international de protection
des réfugiés.
En 1921, la Société des Nations7 a
créé le poste du Haut Commissaire pour faire face au grand nombre
de réfugiés de la Première Guerre mondiale, la
révolution russe, et l'effondrement de l'Empire ottoman. La
Société des Nations désigna en 1921 un premier Haut
Commissaire pour les réfugiés : M. Fridtjof Nansen, dont le
mandat était uniquement restreint aux réfugiés russes,
mais qui réussit à étendre sa mission pour venir
également en aide aux réfugiés grecs, bulgares et
arméniens8.
6 Voir, Guy Goodwin-Gill, " The Refugee in International
Law», Oxford University Press, (2007), p.202.
7 La Société des Nations était une
organisation internationale introduite par le traité de Versailles en
1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de
paix de Paris (1919), dans le but de conserver la paix en Europe après
la Premiere Guerre Mondiale. Basée à Genève, elle est
remplacée en 1945 par l'ONU.
8HCR, « Les réfugiés dans le monde
2000 », (2000), p.15.
M. Finnemore et M.Barnell, «Rules for the World:
International Organizations in Global Polities», Ithaca, Cornell
University Press, (2004), p. 77.
L'organisation temporaire avait pour but, le rapatriement et la
réinstallation des réfugiés, ainsi ces derniers furent
désormais considérés comme sujets de droit.
Affrontés aux flux migratoires de la Seconde Guerre
mondiale, les États créèrent de nouvelles organisations
internationales consacrées au problème des
réfugiés.
L'Administration des Nations Unies pour le Secours et la
Reconstruction (UNRRA), a été créée en 1944 pour
mener à bien le rapatriement des personnes déplacées
après la guerre en Europe, l'organisation des secours, la mise en en
place du rapatriement de masse et les programmes de réinstallation.
En 1945, la Société des Nations a
été remplacée par l'ONU et en 1946 cette dernière a
créé un nouvel organisme appelé l'Organisation
Internationale des Réfugiés (OIR) afin de traiter avec le
rapatriement et la réinstallation. L'OIR a été
créé comme une agence d'intérim pour tenter de trouver une
solution aux centaines de milliers de réfugiés en Europe et leur
fournir les secours, le rapatriement, la réinstallation et la protection
juridique. La protection conférée par l'OIR était
cependant nettement plus complète que celle des institutions
précédentes.
Malgré des avancements majeurs réalisés
pendant la première moitié du vingtième siècle, il
faudra attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour voir naître une
« véritable stratégie de protection" en réponse au
problème des réfugiés9 et pour adopter la
« Convention relative au statut de réfugié " du 28 juillet
1951, qui elle constitue la pierre angulaire du droit international des
réfugiés.
Le régime international des réfugiés a eu
à la fois des succès marquants et des histoires
mouvementées. Il a réussi à fournir une protection
internationale à des millions de réfugiés dans le monde
lorsque leurs propres Etats étaient incapables ou refusaient de les
protéger. Mais, malgré ces réalisations, le régime
a parfois échoué à résoudre de graves
problèmes et n'a pas été en mesure d'imposer des solutions
durables pour bon nombre de réfugiés dans le monde tels que les
réfugiés palestiniens.
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