Le « droit au retour » des réfugiés palestiniens dans la perspective d'une solution du conflit au Moyen- Orient

§2- Qui sont les Réfugiés Palestiniens ?

Les réfugiés palestiniens ou les réfugiés de Palestine sont les palestiniens arabophones et leurs descendants, qui pendant et après le conflit israélo-palestinien de 1948 ont fui ou ont été expulsés de leurs maisons situées dans la Palestine sous mandat britannique.

L'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ; organe de l'Organisation des Nations Unies créé pour aider les réfugiés de 1948, définit le « Réfugié de Palestine " 10 : toute personne « dont la résidence habituelle se trouvait en Palestine pendant la période allant du 1er juin 1946 au 15 mai 1948 et qui a perdu à la fois sa maison et ses moyens de subsistance à la suite du conflit de 1948 ". Cette définition de base a évolué au fil des ans¹¹ sans préjudice de la mise en oeuvre des

9 Joseph Bemba, « Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement ", Paris, L'Harmattan, (2004), p. 289.

10 Il est nécessaire de préciser que l'Assemblée générale des Nations Unies n'a jamais défini le terme "réfugiés de Palestine".

11 Voir, par exemple, UN Doc. A/1451/Rev.1, «Interim Report of the Director of the United Nations Relief and Works Agency
for Palestine Refugees in the Near East»,( 6 October 1950), paragraph 15: "Pour les besoins de son travail, l'Agence a décidé

résolutions de l'Assemblée générale dans ce domaine, en particulier le paragraphe 11 de la résolution 194 (III) du 11 décembre 1948¹².

Les services de l'UNRWA sont disponibles à tous ceux qui répondent à cette définition, vivant dans sa zone d'opérations, qui sont enregistrés auprès de l'Agence et qui ont besoin d'aide.

Les descendants des réfugiés palestiniens d'origine sont également admissibles à l'enregistrement. Lorsque l'agence a commencé à travailler en 1950, c'était pour répondre aux besoins des réfugiés de Palestine qui comptaient environ 750.000. Aujourd'hui, 4,8 millions de réfugiés palestiniens sont admissibles aux services de l'UNRWA.¹³

Un tiers des « réfugiés de Palestine » enregistrés: près de 1,4 millions, vivent dans 58 camps de réfugiés reconnus en Jordanie, au Liban, dans la République arabe syrienne, la bande de Gaza et dans la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, -sachant que l'UNRWA n'officie que dans cinq Etats ou régions : la Bande de Gaza, la Cisjordanie, la Jordanie, la Syrie et le Liban-¹⁴.

Selon Elia Zureik,¹⁵ la définition de l'UNRWA ne permet de dénombrer qu'une partie des réfugiés palestiniens. Un certain nombre de personnes doivent être reconnues comme réfugiées alors qu'elles ne sont pas comptabilisées par l'Agence de l'ONU :

· Les exilés de 1948 qui sont arrivés dans un pays où l'UNRWA n'officie pas comme l'Afrique du Nord, l'Irak, les Etats du Golfe ou l'Egypte.

· Les personnes déplacées à l'intérieur d'Israël qui devaient être prises en charge par l'UNRWA, et qui ne l'ont finalement pas été.

· Les individus déportés par les autorités israéliennes hors des territoires occupés après 1967.

· Les arrivants tardifs, c'est-à-dire ceux qui ont quitté les territoires occupés pour des études, pour rendre visite à la famille, pour travailler ou se marier, et dont le permis de séjour délivré par Israël est expiré, et qui ne peuvent donc retourner chez eux.

· Les Palestiniens qui se trouvaient en dehors de la Palestine en 1948 et ceux qui se trouvaient en dehors des territoires occupés en 1967.

qu'un réfugié était une personne dans le besoin, qui, suite à la guerre en Palestine, a perdu son domicile et ses moyens de subsistance"; UN Doc. A/2717/Add.1, «Special Report of the Director of the Advisory Commission of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East»,( 30 June 1954), paragraph 19: "La définition d'une personne ayant droit au secours est, telle qu'utilisée par l'Agence depuis quelques années, "une personne dont la résidence habituelle était la Palestine au minimum deux ans avant l'éclatement du conflit en 1948 et qui, suite à ce conflit, a perdu sa résidence et ses moyens de subsistance"; UN Doc. A/8413, `'Report of the Commissioner-General of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East»,( 30 June 1971), footnote 1:"Un réfugié de Palestine, selon la définition de travail de l'UNRWA, est une personne dont la résidence habituelle était en Palestine au minimum deux ans avant l'éclatement du conflit en 1948 et qui, suite à ce conflit, a perdu sa résidence et ses moyens de subsistance et a trouvé refuge dans un des pays où l'UNRWA apporte son secours".

12 En créant l'UNRWA et en prolongeant son mandat, l'Assemblée générale des Nations Unies a systématiquement spécifié dans le paragraphe 5 que les activités de l'Agence étaient sans préjudice des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 194 (III) du 11 décembre 1948.

13 Voir le site web officiel de l'UNRWA, http://www.unrwa.org/etemplate.php?id=86.

14 Israël a été exclu du champ d'activité de l'UNRWA.

15 Voir, E. Zureik, «Palestinian Refugees and the Peace Process», Washington DC: Institute for Palestine Studies, (1996), p.9-10.

· Les réfugiés de 1948 qui ne se sont pas inscrits à l'UNRWA, parce qu'ils n'en éprouvaient pas le besoin, ou ceux qui ont été radié des fichiers de l'UNRWA parce qu'ils n'avaient pas perdu leurs moyens de subsistance.

· Les résidants de Gaza et de Cisjordanie déplacés pour la première fois en 1967, qui ne sont pas comptabilisés comme réfugiés mêmes s'ils sont pris en charge par l'UNRWA.

Une proposition de définition du statut de « réfugié palestinien » a été présentée par le Groupe de travail sur les réfugiés¹⁶, elle comprend les réfugiés immatriculés à l'UNRWA, auxquels il faut ajouter ceux précédemment définis par Elia Zureik, ainsi que les "absents".

Si l'on prend en compte cette dernière définition plus exhaustive, le nombre de réfugiés palestiniens effectif serait beaucoup plus important que celui des personnes immatriculées à l'UNRWA, puisqu'il s'élève alors à plus de six millions d'individus.

La question de la définition du « Réfugié de la Palestine » est au coeur des négociations de paix en raison de ses conséquences politiques et démographiques qui sont en relation avec la résolution 194 de l'AGNU, en d'autres termes avec « le Droit au Retour ».