Le « droit au retour » des réfugiés palestiniens dans la perspective d'une solution du conflit au Moyen- Orient

Section II

Résoudre le Problème des Réfugiés Palestiniens.

§1- Le Rôle des Nations Unies dans la Résolution du Conflit Israélo-palestinien.

Conçue en 1945, l'Organisation des Nations Unies a fixé des normes élevées et épousé de nobles principes qui consacrent sa responsabilité principale: maintenir la paix et la sécurité. Pourtant, ses performances depuis sa création ont été faibles, et l'ONU a rarement été en mesure de faire appliquer les principes de sa Charte dans des actions souhaitées.

Cela a été le plus évident à l'égard du conflit au Moyen-Orient.

S'il y a une question qui engage la responsabilité directe de l'ONU, c'est bien le conflit israélopalestinien.

Nul ne peut nier qu'avec la décision de créer l'Etat d'Israël, l'ONU porte une responsabilité dans l'évolution de ce conflit. Mais cette organisation tient plus de responsabilités face à son incapacité à résoudre ce conflit âgé de plus de six décennies ; d'autant plus que certaines de ses résolutions sont le fondement de tout accord plausible.

Soixante trois ans plus tard, il n'y a toujours pas d'Etat palestinien, celui que l'on évoque devrait se satisfaire de 22% de la Palestine historique, et rien de sérieux n'est dit pour la question des réfugiés. A ce titre, les négociations apparaissent dans leur vraie fonction : donner un habillage juridique aux violations du droit³³⁴.

Le 24 novembre 2008 et à l'occasion de la « journée annuelle de solidarité avec le peuple palestinien », le Président de l'Assemblée générale Miguel d'Escoto Brockmann a estimé, que le fait de ne pas avoir créé d'Etat palestinien comme il avait été promis, est le plus grand échec dans l'histoire des Nations Unies ; et qu'il était honteux que l'on ne puisse toujours pas célébrer la naissance d'un Etat palestinien, 61 ans après l'adoption de la résolution 181.

Nous ne pouvons pas éviter l'amère ironie que le mois prochain (décembre 2008), nous célébrerons le 60e anniversaire de l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui consacre le droit à l'autodétermination de ces mêmes personnes, a dit Mr. Brockmann, ajoutant que « La communauté internationale ne devrait pas aujourd'hui ménager ses efforts pour aider à atteindre une solution conduisant à la coexistence de deux États ».

En fait, cette citation reflète une vérité amère. C'est vraiment ironique que l'institution qui a existé pour protéger les droits de l'homme, et qui prône le droit à l'autodétermination des peuples, est la même organisation qui a été responsable du déracinement d'une population entière et de la négligence de l'application des droits des Palestiniens pendant toutes ces années.

334 G. Devers, « Les réfugiés palestiniens et le droit au retour », ISM France (International Solidarity Movement), (7 septembre 2010).

Au cours des dernières décennies, au lieu de chercher à améliorer sa capacité de négociation, de médiation et de conciliation, l'Organisation des Nations Unies a trébuché, sans trop de conviction, d'un artifice à l'autre, et a rarement gagné la commande des événements ou capitalisé sur son potentiel de ramener la paix et la réconciliation dans la région, laissant les États-Unis guider le Processus de Paix au Proche-Orient en dehors du cadre des Nations Unies.

Ainsi, la question palestinienne a été retirée de son lieu naturel de traitement, l'Organisation des Nations Unies, pour être laissée entre les mains des États-Unis, qui en tant que superpuissance, bénéficient d'un monopole sur la dimension internationale.

Le processus de paix ouvert par la Conférence de Madrid a complètement marginalisé l'ONU, pour l'exclure totalement avec la Déclaration des Principes d'Oslo, qui a consacré les Etats-Unis comme unique médiateur, mettant ouvertement de côté toutes les résolutions onusiennes et les normes du droit international qui ont été remplacées par une négociation bilatérale ayant un rapport de force complètement défavorable aux Palestiniens.

L'exclusion de l'ONU du processus de paix signifiait à la fois sa marginalisation, et la suprématie de la force sur le droit ; plus grave encore a été la décision de mener des négociations de paix qui, ouvertement, mettaient entre parentheses non seulement l'ONU, comme institution, mais les règles du droit international et l'ensemble des résolutions onusiennes concernant le conflit. Pour la première fois depuis 1945, la communauté internationale donnait son aval à un processus négocié qui contredisait les résolutions de l'ONU et les normes du droit international. « Peu importe ce que disent les Nations Unies, ce qui compte c'est ce que fait Israël », a été l'un des slogans les plus populaires en Israël au cours des 15 dernières années ; c'est l'essence même de l'unilatéralisme³³⁵.

La conséquence de cette politique a été que l'Organisation des Nations Unies s'est vue divisée à cause du conflit israélo-palestinien ; on a eu d'un côté, les organismes et les commissions onusiens des Droits de l'Homme³³⁶ qui ont souligné à plusieurs reprises le droit des réfugiés palestiniens à retourner dans leurs foyers d'origine et à prendre repossession de leurs propriétés, comme ils ont aussi condamné les violations par Israël des Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire ; quand de son côté, le Conseil de sécurité, pendant plus de soixante ans, n'a jamais cherché à prendre des mesures concrètes concernant ce conflit.

Malgré tous ses défauts et faiblesses, l'ONU offre toujours la meilleure chance de mener les parties au conflit dans le sens d'un règlement négocié ; c'est vrai qu'elle a reçu beaucoup de critiques pour son incapacité à apporter des solutions à certains des plus graves problèmes dans les relations internationales, mais cela ne signifie pas, toutefois, qu'elle est devenue inutile ou obsolète.

335 M.Warschawski, « L'ONU peut-elle sauver la Palestine ?», du « Droit pour tous ou loi du plus fort, regards militants sur les Nations Unies », CETIM, (2005).

336 Parmi eux le CESCR et le CERD.

Cette Organisation peut avoir échoué à apporter la paix dans la région, néanmoins, c'est aussi le cas de tous les autres acteurs engagés dans cet effort, mais en fin de compte, l'ONU seule apporte la légitimité internationale et la capacité de construire de vastes coalitions. L'Organisation des Nations Unies est mieux placée qu'elle ne l'était dans le passé pour remplir ce rôle, et cela pour des raisons politiques et pratiques.

Politiquement parlant, seule l'ONU comprend des Etats arabes, elle est donc la seule organisation qui peut fournir le plus large appui possible à partir de ce groupe important. En effet, le monde arabe - représentée par la Ligue arabe - a parcouru un long chemin depuis la Conférence de Khartoum en 1967³³⁷. En effet en 2002 puis en 2007, par le biais d'une initiative de paix³³⁸, les pays arabes ont tendu la main à Israël, en offrant ce que cette dernière a toujours souhaité et demandé: sa reconnaissance, sa normalisation et sa légitimité aux yeux du monde arabe. Cette initiative a été saluée par beaucoup de personnalités en Israël, par contre, même celles qui sont restées sceptiques, ont apprécié son importance comme un tournant dans l'attitude des pays arabes envers l'Etat hébreux.

Du côté pratique, aucune solution au conflit ne sera durable, si elle n'est pas largement soutenue sur le plan international ; et l'Organisation des Nations Unies est la seule à pouvoir apporter de l'ampleur et de la profondeur quant à l'appui qui est nécessaire, afin d'arriver à un accord. Pratiquement, toutes les autres possibilités ont été épuisées au cours des années.

Quelles sont les mesures à prendre par l'ONU afin de renforcer son rôle dans le conflit israélopalestinien ?

Il semble évident que les changements à la Charte des Nations Unies, comme tous les changements constitutionnels, sont souhaitables, mais il y a peu de chances qu'ils se produisent rapidement.

En dépit des déclarations publiques, les cinq membres permanents de l'ONU sont satisfaits des arrangements actuels et s'opposent à toute tentation d'élargir leur club. Selon nombreux critiques, le Conseil de sécurité reste inflexible, oligarchique et hors de contact avec le monde³³⁹. L'ONU ne peut espérer se développer et atteindre son but qu'a condition d'être en mesure de se soustraire aux pressions politiques qui l'entourent.

Cette Organisation doit «développer un esprit d'équité et d'objectivité et favoriser une
atmosphère d'honnêteté intellectuelle et d'intégrité, dans laquelle tous les gouvernements et tous

337 Où ils ont adopté les fameux «trois non» (pas de paix avec Israël, pas de reconnaissance d'Israël, pas de négociation avec Israël) comme leur politique envers le conflit israélo-arabe.

338 L'Initiative de paix arabe est une initiative pour la paix proposée au Sommet de la Ligue arabe 2002 de Beyrouth, et confirmée au Sommet de la Ligue arabe 2007 de Riyadh. Elle a pour objectif de résoudre le conflit israélo-arabe, en améliorant les relations entre Israël et le monde arabe, en échange du retrait total des Territoires occupés et d'une solution viable pour les réfugiés palestiniens.

339 http://www.globalpolicy.org/security/reform/2005/0713theses.htm

les peuples se voient placer leur confiance. Dans le cas contraire, elle ne peut pas espérer atteindre l'acceptation publique comme un acteur sérieux dans le façonnement de l'avenir»³⁴⁰.

Donc, pour atteindre son but, l'ONU doit puiser sa force non pas des superpuissances mondiales, mais de la société civile, c'est-à-dire l'ensemble des mouvements sociaux à travers notre planète, qui jour après jour se mobilisent pour réimposer le droit contre la force et la concertation internationale contre l'unilatéralisme.

« Là où il y a loi et principe il y a donc la force et la capacité de s'opposer », observe l'expert sur les réfugiés Guy Goodwin-Gill³⁴¹.