Le « droit au retour » des réfugiés palestiniens dans la perspective d'une solution du conflit au Moyen- Orient

§3- Le Processus de Paix : L'Autorité Palestinienne Face aux Réfugiés.

Après les accords d'Oslo, la vision que l'Autorité Palestinienne a été fortement impliquée dans un processus de renforcement de l'État et moins préoccupée par la mise en oeuvre de la résolution 194, a mobilisé les réfugiés.

Le projet de construction nationale palestinienne construite en exil semblait menacé par le processus de paix. Les hypothèses relatives à un transfert progressif des programmes d'aide aux réfugiés, de l'UNRWA à l'Autorité Palestinienne, ont été fortement contestées par plusieurs comités des camps de réfugiés qui craignaient de perdre leur droit de retourner à leurs foyers. Selon Riccardo Bocco³²³, au cours des années d'Oslo et par la suite, la direction de l'AP/OLP a souvent semblé percevoir les réfugiés plus comme obstacles et menaces que comme de potentiels partenaires-clés ou des acteurs ayant un aperçu crucial pour les négociations. La modification de cette approche aurait pu contribuer à remédier au sentiment de méfiance et d'opposition ressenti par de nombreux réfugiés palestiniens et ainsi attirer le soutien des refugiés, ouvrant la voie à une nouvelle dynamique de négociations participatives³²⁴.

La communauté des réfugiés palestiniens est devenue de plus en plus préoccupée par l'absence de référence au droit dans les accords de paix signés entre l'OLP et Israël ; ces réfugiés -qui constituent l'écrasante majorité du peuple palestinien- ont eu l'impression de ne plus être entendus et d'être abandonnés par leurs dirigeants. Non seulement ils se voyaient mis à l'écart d'un projet national centré sur l'expérience étatique en Cisjordanie et à Gaza, mais, de plus, la perspective d'une réinstallation permanente a réveillé de nombreuses tensions avec la société d'accueil.

La réaction face à cette situation se manifesta au milieu des années 90 : dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et en Israël, les réfugiés s'organisèrent et mirent sur pied des conférences populaires destinées à établir l'agenda et les principes de base d'une campagne commune sur le « droit au retour ». L'ampleur croissante de ces conférences aboutit, en 2001, à la création d'une coalition palestinienne pour le « droit au retour »³²⁵. Cette coalition de réfugiés palestiniens des pays arabes, d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Amérique Latine, pousse les dirigeants palestiniens à prendre leurs responsabilités, à représenter tous les Palestiniens, à défendre les droits des réfugiés et à ne pas les exclure des discussions³²⁶.

En septembre 2008, une lettre -intitulée : « Les droits des réfugiés et les négociations du statut permanent »- a été remise au président Mahmoud Abbas au nom de 78 ONG palestiniennes ; cette pétition rappelle qu'aucun reglement juste et durable du conflit israélo-palestinien n'est possible sans le respect des droits des réfugiés, et au premier plan : la reconnaissance et la mise

323 Professeur de sociologie politique à l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement (IHEID) de Genève. Il travaille actuellement sur la question de la construction de la paix et les politiques de réconciliation au Moyen-Orient.

324 R. Bocco, «UNRWA and the Palestinian Refugees: a history within history», Oxford journals, (May 2010).

325 Al Awda: www.al-awda.org.

326 M.van Belle - E. Lernout, « Mobilisation pour une paix juste», Globo, numéro 21, (Mars 2008), p.9.

en oeuvre du « droit au retour ». Le document a été signé par l'ensemble des fractions palestiniennes, y compris le Fatah et le Hamas 327.

Il peut paraître surprenant que les réfugiés n'aient jamais été sérieusement considérés comme des acteurs à part entière du règlement de paix.

Or, c'est là un élément crucial puisque, quels que soient les termes exacts de l'accord de paix, sa validité politique et opérationnelle est en fin de compte largement tributaire de l'attitude des réfugiés face aux choix qui leur seront proposés entre le retour, le rapatriement, la compensation, l'implantation définitive dans le pays d'accueil ou l'émigration vers des pays tiers.

Le « droit au retour », défini en 1948 par la résolution 194 de l'AGNU en termes individuels, comme une solution opérationnelle privilégiée au règlement de la question des réfugiés palestiniens, a pris une dimension collective depuis l'émergence de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) dans les années 1960, et est devenu un des ferments de la construction nationale palestinienne sous la forme d'une « idéologie du retour ».

Le dilemme se précise encore avec l'adoption par l'OLP du principe d'un État limité aux territoires de Cisjordanie et de la bande de Gaza: ce renoncement à la libération de la Palestine entière inaugure-t-il une nouvelle acception de la notion de « retour », limité à ces territoires et définitivement déconnectée du lieu d'origine?

L'OLP a longtemps occulté ces questions fondamentales au nom du maintien de l'unité du peuple palestinien entre réfugiés et non-réfugiés, entre défenseurs de la conception originelle du « droit du retour », qui se focalise sur des territoires désormais situés en Israël, et militants d'un État palestinien érigé « sur toute partie du territoire palestinien qui sera libéré »³²⁸. Mais le rythme même de ces négociations illustre clairement la priorité accordée par l'AP à la récupération des territoires occupés de Cisjordanie et Gaza pour y instaurer une autorité politique palestinienne et édifier une entité nationale. Dès lors, la question des réfugiés est envisagée comme devant faire l'objet d'une solution complémentaire à celle des territoires occupés³²⁹.

Cette nouvelle conception « étatiste » de la mise en oeuvre du « droit au retour » a été reprise dans les divers plans de paix israélo-palestiniens informels qui ont vu le jour depuis la suspension du processus de paix en février 2001, des propositions de paix de Taba de janvier 2001 à l'initiative de Genève de 2003.

Cette double acception, individuelle et collective, du «droit au retour» n'est pas sans poser la question fondamentale de sa représentation politique: comment l'OLP pourrait-elle se prononcer sur des sujets qui relèvent avant tout du choix individuel des réfugiés, à commencer par le choix, préconisé dans la résolution 194 (III), entre le retour à la terre d'origine ou la réinstallation en pays d'accueil agrémentée d'une compensation.

327 Z. Clot, «Il n'y aura pas d'Etat Palestinien», Max Milo, (2010), p.189.

328 j al-Husseini « Visions palestiniennes du «droit au retour» des réfugiés, sept ans après le début de la seconde Intifada », a contrario, Vol. 5, No 2, (2008), p.43.

329 S. Akram - T. Rempel, «Recommendations for Durable Solutions for Palestinian Refugees: A Challenge to the Oslo Framework,» Palestine Yearbook of International Law, (2000-2001).

Les résolutions relatives à la question des refugiés palestiniens marquent la distinction que fait l'ONU entre, d'une part, les droits collectifs³³⁰ qui ne peuvent être exercés par aucune autre entité collective -en particulier le droit à l'autodétermination et à l'indépendance- et d'autre part, le droit inaliénable des Palestiniens au retour, droit individuel³³¹ qui appartient a chaque individu et son exercice ne peut être négocié par personne.

Selon Salman Abu Sitta, cette option du négociateur est un gadget ; et chaque réfugié a le droit d'user de ce droit dès que possible car il n'a pas de date de péremption. L'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme affirme le droit de chacun à quitter son pays et à y revenir ; il n'est soumis à aucun accord ou négociation internationaux et personne ne peut l'annuler.

Revenir aux racines du problème est devenue une urgente nécessité après 18 ans de tromperie d'Oslo et la perte de près d'un quart de siècle dans une lutte nationale qui a produit des institutions nationales qui n'ont pour le peuple aucune crédibilité.

Le premier axiome dans le coeur de chaque Palestinien, et dans le droit international, est que le « droit au retour » pour les Palestiniens n'est réalisé que par le retour des réfugiés « sur la terre ou dans les maisons ou dans les endroits d'où ils, ou leurs familles, ont été expulsés en 1948 et où ils n'ont pas été autorisés à revenir »³³² .

Ilan Pappe fait remarquer que si les responsables politiques espèrent faire participer les réfugiés palestiniens à des futures opportunités dans leurs choix de retour, il n'y a pas de meilleurs moyens que de les connecter à ce nouvel Etat :

- en les impliquant dans le processus même du renforcement de la « future Palestine »,

- en les engageant ensemble avec les non-réfugiés, à participer au choix de la nature de l'Etat futur qu'ils veulent prendre part à créer et à habiter.

Selon ce même auteur, l'OLP/AP, doit être en mesure de représenter avant de conduire.

L'écart dans la représentation des positions de la population réfugiée a délégitimé le processus de paix, a créé une rupture dangereuse et inutile entre l'OLP et son peuple, et a conduit à la délégitimation de l'AP.

- Enfin, l'implication de la communauté des réfugiés est cruciale. La paix ne sera pas obtenue à moins que ceux qui sont intéressés pourraient effectivement être impliqués³³³.

La participation démocratique à son tour est fondamentale pour sauver le processus de paix.

Les réfugiés, en tant que détenteurs de droits, sont les seuls qui peuvent les compromettre: nul ne peut transiger sur leur nom.

330 Par exemple, le 22 novembre 1974, dans sa résolution 3236, et le 10 novembre 1975 dans sa résolution 3376, elle réaffirme : « a) l'exercice par le peuple palestinien de ses droits inaliénables en Palestine, y compris le droit à l'autodétermination sans ingérence extérieure et le droit à l'indépendance et à la souveraineté nationales ;

b) l'exercice par les Palestiniens de leur droit inaliénable de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d'où ils ont été déplacés et déracinés. »

331 Surtout la résolution 194 de l'AGNU.

332 S. Abu Sitta, « Il est temps pour ceux qui ont les clés de leurs maisons de se lever », Middle East Monitor, (2011).

333 I. Pappe, «Were they Expelled? The History Historiography and Relevance of the Palestinian Refugee Problem», in «The Palestinian Exodus 1948-1998», G. Karmi - E. Cottran, London Ithaca Press, (1998).