Le « droit au retour » des réfugiés palestiniens dans la perspective d'une solution du conflit au Moyen- Orient

§2- L'accord d'Oslo : Un «Versailles» Palestinien ?

Ainsi, la solution de la question des réfugiées étant la pierre angulaire de tout accord de paix, l'on se demande pourquoi elle n'a pas été traitée par les accords d'Oslo et ceux qui l'ont suivi. En effet, lorsque la Déclaration des Principes a été signée à Washington, peu de personnes savaient encore son contenu ou son impact sur le Moyen-Orient et principalement sur le sort des Palestiniens. Le lendemain de la fameuse « poignée de main » dans la Maison Blanche³¹³, le peuple palestinien fut poignardé par la réalité qu'Edward Said a bien défini : « Appelons l'accord par son vrai nom: un instrument de la reddition palestinienne, un «Versailles»³¹⁴ palestinien ». Parmi ses multiples illusions et pièges, le processus de paix a carrément ignoré les réfugiés palestiniens de 1948 ; effectivement, plusieurs déclarations officielles de la part des Etats-Unis et d'Israël ont confirmé que la résolution 194 de l'AGNU n'a pas été la base pour la Conférence de paix de Madrid qui a conduit au processus d'Oslo³¹⁵.

L'accord d'Oslo a contribué à l'affaiblissement du problème des réfugiés et cela pour les raisons suivantes :

- En concentrant l'attention sur la création de territoires autonomes confiés à une Autorité Palestinienne, Oslo a été une tentative supplémentaire de liquider « la question des réfugiés ». Le règlement de la question du retour des réfugiés était différé à des « négociations finales » dont on espérait qu'elle se perdrait dans les sables de la négociation des accords intérimaires.

En faisant de la construction de « l'Etat palestinien indépendant » son objectif prioritaire, la direction de l'OLP marginalisait la cause des réfugiés, qui était pourtant la raison d'être du mouvement de libération de la Palestine³¹⁶.

- Le processus d'Oslo a été dominé par une approche essentiellement politique, qui considère que le droit international applicable et les dispositions relatives aux Droits de l'Homme sont impraticables et constituent un obstacle à une solution négociable de la question des réfugiés palestiniens. L'exclusion du droit international des négociations a été la cause majeure de l'échec du processus d'Oslo.

312 Ibid.

313 Entre Arafat et Rabin.

314 Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l'Allemagne et les Alliés de la Première Guerre Mondiale qui a imposé des sanctions énormes à l'encontre de l'Allemagne.

315 «Le droit de retour du peuple palestinien », ( http://members.tripod.com/~PSC_McGill/refugees.html).

316 Voir à ce sujet, P-Y. Salingue, « Pas de « solution juste» sans le droit au retour des réfugiés palestiniens », Mondialisation, (24 février 2008).

Dans ce contexte, nous notons que les Accords d'Oslo et la création de l'Autorité palestinienne, qui vise à établir un Etat palestinien, ont créé une grande confusion sur le sens du « droit au retour » si bien qu'il est devenu courant pour les experts internationaux de présenter l'établissement des réfugiés palestiniens dans le nouvel Etat comme étant la mise en oeuvre du « droit au retour » 317.

Il est donc nécessaire de préciser que les négociations politiques et les accords entre Israël et l'Autorité Palestinienne, n'invalident pas le droit international et les résolutions des Nations Unies. Les négociations d'Oslo représentent un effort pour obtenir une solution de facto de la question des réfugiés en dehors du cadre du droit international et des résolutions de l'ONU ; une renonciation explicite de ce droit par l'Autorité palestinienne dans un futur accord politique avec Israël ne peut pas délégitimer la revendication des réfugiés.

- Parmi les graves erreurs de ces accords c'est l'adoption des résolutions 242³¹⁸ et 338³¹⁹ comme fondement du dénouement de la question palestinienne, alors qu'elles n'ont rien à voir avec cette cause, et on ne trouve même pas dans leur contenu le mot Palestine ou réfugiés palestiniens et cela parce qu'elles ont été initialement adoptées pour lutter contre les effets des guerres de 1967 et de 1973 entre Israël et les pays arabes. En revanche les deux principales résolutions dans la question palestinienne ont été exclues: la résolution 181 ³²⁰ qui prévoit le droit des Palestiniens à un État indépendant, et la résolution 194 de 1948, qui donne aux réfugiés un « droit au retour » et à l'indemnisation.

- Une autre omission importante à Oslo et, plus tard dans les pourparlers de Taba et les Accords de Genève, est le manque de référence pour un cadre régional qui comprend les pays voisins et les pays d'accueil. Ceci est en partie le résultat du refus d'Israël de négocier sur un accord de paix global, préférant avoir une série de traités bilatéraux.

Parmi les questions de statut permanent, seule la question des réfugiés ne peut pas être discutée ou résolue dans un contexte purement bilatéral ; Israël et l'Autorité Palestinienne contrôlent la plupart des éléments des autres questions et peuvent conclure des accords ou des compromis qui ne concernent pas directement les autres parties ; mais tout compromis ou accord conclu entre Israël et l'OLP sur la question des réfugiés va impliquer, et éventuellement mettre en péril, les intérêts vitaux des pays d'accueil et des réfugiés.

Il y a donc un risque qu'un arrangement bilatéral sur les réfugiés serait réglé au détriment des autres parties prenantes, à savoir les pays d'accueil et les réfugiés eux-mêmes.

Les pays arabes avaient longtemps réclamé un Accord de Paix « équitable » et « global » qui impliquerait un cadre multilatéral de négociations (permettant ainsi au pays arabes de mettre en commun leurs ressources de négociations collectives).

317 Voir par exemple, D. Arzt, «Refugees into Citizens, Palestinian Refugees and the End of the Arab-Israeli Conflict». New York: Council on Foreign Relations, (1997).

³¹⁸La résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU (22 novembre 1967).

319 La Résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée le 22 octobre 1973, après le déclenchement de la guerre du Kippour.

320 Le plan du partage du 29/11/1947.

Israël (soutenue par les États-Unis), a longtemps privilégié une dynamique de négociations bilatérales (qui lui permettrait de tirer le meilleur parti de sa plus grande puissance) et s'est opposée à toute intervention extérieure autre que celle des États-Unis.

- Un autre aspect négatif d'Oslo, c'est qu'il a divisé les Palestiniens entre population à l'intérieur du territoire et réfugiés.

Cette division s'est produite lorsque les cadres politiques de l'OLP se sont réinstallés dans le territoire au terme des accords d'Oslo après 1993, devenant dans le processus : l'Autorité Nationale Palestinienne, qui est uniquement responsable des Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza. Cela a eu des répercussions graves sur le peuple palestinien dans son ensemble puisque l'OLP avait opéré dans une relation étroite avec les associations de base des camps de réfugiés. En effet, les Palestiniens ont toujours résisté aux tentatives de séparer le «dehors» du «dedans» et cela depuis l'occupation israélienne de la Cisjordanie et de Gaza en 1967, lorsque Israël a tenté d'établir une direction alternative à l'OLP en exil à travers les «ligues des villages» ou d'autres mesures collaborationnistes. Plutôt que de le faire, presque tous les Palestiniens vivant sous occupation militaire dans les frontières de 1967, ont été depuis 1965 membres des mouvements qui composaient l'OLP. Pourtant, l'une des conséquences du passage d'une grande partie de l'appareil officiel de l'OLP à l'intérieur des territoires palestiniens occupés en 1994, a été que ce mouvement n'a pas seulement affaibli la représentation des réfugiés, mais a ainsi créé de nouveaux clivages avec la population de l'intérieur.

L'agression la plus grave à la souveraineté collective du corps palestinien était l'interdiction des refugiés de participer aux élections³²¹ et de porter le passeport palestinien. Par contre au cours de cette période on a délivré des passeports au nom de l'Autorité Palestinienne pour les Palestiniens de la Cisjordanie et la bande de Gaza. En effet, le ministre de l'Intérieur a noté : « Le passeport a été délivré sur la base de l'accord du gouvernement autonome palestinien, selon les accords d'Oslo signés à Washington le 13 Septembre 1993 »³²².

Le sentiment d'exclusion et de marginalisation vécu par les réfugiés a en outre été renforcée par le décalage entre les textes des accords d'Oslo et les accords de paix qui ont trouvé des solutions durables pour d'autres groupes de réfugiés, comme ceux de Guatemala, Cambodge, Rwanda, Mozambique, Bosnie et Kosovo. D'ailleurs, les instruments juridiques internationaux et les résolutions de l'ONU ont fourni un cadre pour les accords de paix, et l'élaboration de solutions durables pour les réfugiés.

Les accords d'Oslo ont rompu cette relation entre le droit et la politique, puisque, dans le contexte du conflit israélo-palestinien, le droit international et les résolutions des Nations Unies ont souvent été perçus plus comme des obstacles que comme un outil pour une solution politique négociée.

321 K. Nabulsi, «Participatory Models of Democracy and the Refugee Issue», Nuffield College, Oxford University.

322 The Register of Depopulated Localities in Palestine. ( http://www.prc.org.uk/newsite/en/resources?start=40)