Définitions et généralités des régimes douaniers économiques

INTRODUCTION GENERALE :

Les régimes douaniers constituent sans nul doute un élément crucial dans la législation douanière permettant aux entreprises d'effectuer leurs activités dans les conditions aussi favorable que possible.

Les droits de douane sont en effet susceptibles d'augmenter le prix de revient des marchandises.

Les régimes économiques douaniers mettent en place des mécanismes permettant d'entreposer provisionnement des marchandises en provenance de pays tiers sans paiement des droits de douane sous l'attente d'une expédition vers une autre destination, ou encore d'utiliser et de transformer ces marchandises et de les réexportées dans les meilleures conditions possibles en réduisant au maximum les coûts liés aux droits de douane.

L'objectif des régimes douaniers économiques se base essentiellement sur des caractéristiques communes.

Au moment de l'importation des marchandises, la personne qui les importe n'a pas nécessairement l'intention de mettre ces marchandises en circulation ou tout en cas pas dans l'état dans lequel se trouvent alors.

Rappelons qu'en tant qu'élément important dans la promotion des exportations, les

Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales :

- le stockage ;

- la transformation ;

- l'utilisation ;

- la circulation.

Les régimes douaniers économiques ont été conçus pour répondre aux différents besoins des opérateurs. Ils permettent de conforter la vocation commerciale de l'entreprise et de développer sa capacité concurrentielle sur les marchés internationaux.

PREMIERE PARTIE :

RAPPORT DE STAGE

CHAPITREI : LA PRESENTATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES Dans ce chapitre nous parlerons de l'historique de la douane (Section I) et les différentes missions assignées à l'administration des Douanes (Section II). SECTION I : L'ASPECT HISTORIQUE Au niveau de cette section nous parlerons de la création de la douane au Mali ainsi que les grandes mutations de l'administration des Douanes du Mali. La Direction Nationale des Douanes fut créée pour la première fois le 5 octobre 1960 (Ordonnance N°17 PG-RM du 5 octobre 1960 portant création de la Direction Nationale des Douanes) et pour la rendre opérationnelle le Code des Douanes fut créé le 1er juillet 1963 (Décret N° 09 PG-RM du 1er juillet 1963 portant promulgation de la loi N° 63-43 AN -RM du 31 mai 1963 instituant le Code des Douanes) et révisé en 2001 par la loi L'administration des douanes du Mali , elle devient Direction Générale des Douanes le 10 octobre 1990 et a connu trois mutations importantes : Paragraphe 1 : Douane exclusivement protectionniste : Au lendemain de l'accession de notre pays à l'indépendance, la Douane avait pour devoir de sauvegarder les fondements de la stratégie de développement organisée essentiellement autour des entreprises et sociétés d'Etat. Elle était exclusivement protectionniste, donc un moyen de prohibition et de restriction à l'importation. Elle avait pour mission de protéger les jeunes industries naissantes tout en constituant un frein à l'importation. Paragraphe 2 : Douane instrument de redressement des finances publiques : Le libéralisme économique de la deuxième République a engendré des reformes tant sur le plan organisationnel que structurel et de profonds changements dans la philosophie et dans la conception du tarif des douanes. L'assouplissement des procédures douanières et les facilités particulières dans l'octroi des régimes économiques matérialisent ce changement. ^1(*) A partir de 1990 des reformes et des changements sont intervenus dans l'organisation de l'Administration des Douanes. On assista à la création de la Direction Générale des Douanes par l'ordonnance N° 90-58/P-RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction Générale des Douanes. Paragraphe 3 : Une douane modernisée : Les grandes reformes de 1990 ont entraîné de profonds changements dans l'organisation et le fonctionnement de l'Administration des Douanes. Au premier rang de ces reformes, les reformes organisationnelles sont les plus récentes. En 1995 de nouveaux textes organiques ont été adoptés dans le cadre du programme d'ajustement structurel. Ceci entraîna ainsi des reformes aussi bien au niveau central que subrégional. Au niveau central, le nombre de Sous-Direction est passé de cinq à quatre. Au niveau subrégional, on assista à la création des Directions Régionales ainsi qu'à la suppression des subdivisions. Dans le cadre de la modernisation, le Service des Douanes a bénéficié de la construction de nouveaux locaux pour les services centraux de la Direction Générale des Douanes à Bamako, pour la Sous-Direction des Enquêtes Douanières, et pour les bureaux principaux et les bureaux secondaires dans différentes localités du Mali. Le Plan de Développement Informatique, qui vient de démarrer effectivement, permettra, sans doute, une informatisation intégrale de l'Administration des Douanes. Au plan légal et réglementaire, on assista d'une part à la relecture du Code des Douanes et d'autre part à la reforme tarifaire. SECTION II : LES MISSIONS ASSIGNEES A L'ADMINISTRATION DES DOUANES L'activité douanière s'articule autour de trois missions principales à savoir : Paragraphe 1 : La mission fiscale L'action de l'administration de la douane s'exerce à la fois sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes, et le transfert de capitaux. Le service de douane contrôle l'assiette, effectue la liquidation et assure la perception des droits de douane et des accessoires à l'importation et à l'exportation. Aujourd'hui rattachée au Ministère de l'Economie et des Finances, la Douane est chargée de la collecte et de la perception de tous les droits et taxes relatifs à l'importation et à l'exportation des marchandises. A cet effet, la douane contribue à l'alimentation du budget de l'Etat à concurrence de 25à 30% des recettes fiscales de l'Etat. Ce rôle primaire a toujours prévalu sur les autres, en ce sens que les citoyens ne voient en la douane qu'un pourvoyeur de recettes pour le compte du trésor public. Paragraphe 2 : La mission économique Considérant l'évolution de l'économie mondiale, du commerce international et de la coopération sous- régionale et internationale, l'Etat a été amené à adopter des politiques douanières adéquates. Par rapport à cette mission économique, l'Etat joue un rôle d'entraînement de l'économie nationale. C'est ainsi qu'à partir de la manipulation des taux des droits de douane, les pouvoirs publics peuvent favoriser la promotion du commerce international. Ainsi, l'administration des douanes, sous l'impulsion de l'autorité financière, va stimuler les unités industrielles nationales, accroître la production nationale, protéger et réguler l'économie nationale. L'administration des douanes demeure un instrument essentiel dans l'intégration économique entre les ensembles sous- régionaux et entre l'Afrique et le reste du monde. Les politiques douanières permettent aux Etats membres d'une union douanière de faciliter leurs échanges commerciaux intercommunautaires, par l'institution d'une taxation préférentielle de leurs produits locaux. La douane a également pour mission, l'établissement des statistiques du commerce extérieur, en vue d'apporter des informations et faire des prévisions indispensables aux opérateurs économiques, aux unités industrielles, aux organisations nationales et internationales, aux administrations publiques aux institutions financières et autres. Paragraphe 3 : La mission particulière En raison de l'implantation des structures de la douane sur l'étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l'administration des douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l'Etat en collaboration ou au compte d'autres administrations. a) la protection de la santé publique- lutte contre les stupéfiants : - Contrôle des produits pharmaceutiques. b) la protection du consommateur- lutte contre les contrefaçons : - Contrôle des produits périmés ; c) la protection de l'environnement : - Contrôle de commerce international des espèces sauvages, de la faune et de la flore menacées d'extinction ; d) la protection du patrimoine culturel : - Lutte contre l'exploitation frauduleuse des oeuvres d'arts. Tout structure quelle soit publique ou privée nécessite une bonne organisation et bon fonctionnement, celle de l'administration des Douanes du Mali se présente comme suit qui sera développé en chapitre II.