SECTION II : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES A
TOUS LES ENTREPOTS DE STOCKAGE :
4.1. Mutations d'entrepôt :
Les marchandises constituées en entrepôts peuvent
être transférées, dans un entrepôt de la même
catégorie ou de catégorie différente sous réserve
dans ce dernier, qu'elles y soient autorisées.
4.2. Changement de place ou de magasin :
Les marchandises constituées en entrepôt ne
peuvent être changées de place ou de magasin qu'avec
l'autorisation du service des Douanes.
4.3. Cession de propriété et
Recensement :
4.3.1 Cession de propriété :
Les marchandises placées en entrepôt peuvent
être cédées par l'entrepositaire à une personne
tierce personne. Cette facilité tend à satisfaire l'une des
fonctions économiques de base du régime de l'entrepôt qui
est de faciliter la commercialisation des produits entreposés en
permettant leur vente hors Douane.
4.3.2 Recensement :
Durant leur séjour en entrepôt, l'entrepositaire
doit pouvoir présenter les marchandises à toute
réquisition du service des Douanes.
Afin de vérifier la présence effective des
produits non déclarés en sortie d'entrepôt et de constater
d'éventuels enlèvements irréguliers ou encore
substitutions des marchandises, le service des Douanes doit procéder, au
moins une fois par an, à des recensements.
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