Paragraphe 3 : Marchandises exclues, Restrictions
d'entrée en entrepôt de stockage :
Aux termes de l'article 145 du Code des Douanes sont exclus de
l'entrepôt :
- les contrefaçons en libraire ;
- les poudres et explosifs ;
- les produits avariés (marchandises
périssables) ;
- les marchandises dont l'importation est interdite
pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de
protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux, de
moralité publique, de préservation de l'environnement, de
protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique
ou archéologique, de protection de la propriété
intellectuelle, littéraire et de défense des
intérêts des consommateurs.
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