Définitions et généralités des régimes douaniers économiques

Paragraphe 3 : Les bureaux principaux des douanes et Directions Régionales, les brigades, les postes, services extérieurs

3.1- Les bureaux principaux :

Les bureaux principaux des douanes sont ceux compétents pour connaitre toutes les opérations de dédouanement et de régime suspensif à l'exclusion de celles réservées aux bureaux spécialisés.

Il existe au niveau de chaque direction régionale, un bureau principal à l'exception du district de Bamako qui comporte trois bureaux principaux.

3.2- Les Directions Régionales :

L'article 1er du décret N°95-063/P-RM du 15 février 1995 stipule qu'il est crée dans chacune des régions administratives et au niveau du district de Bamako des services régionaux dénommés
Direction Régionale des Douanes.

On distingue les directions régionales  suivantes:

- Direction Régionale de Kayes

- Direction Régionale de Koulikoro et du District de Bamako

- Direction Régionale de Sikasso

- Direction Régionale de Ségou

- Direction Régionale de Mopti

- Direction Régionale de Gao

- Direction Régionale de Tombouctou

- Direction Régionale de Kidal.

3.3- Les brigades des douanes

3.3.1) Les brigades commerciales et de surveillance

Chaque bureau de douane dispose d'une brigade commerciale et de surveillance.

Elle assure la prise en charge et l'écor des marchandises, la surveillance des magasins et aires de dédouanement, le contrôle des moyens de transport et l'enlèvement des marchandises.

Sous l'autorité du chef de bureau, la brigade commerciale assure :
- La prise en charge et l'écor des marchandises.^1(*)
- Le contrôle des voyageurs et des moyens de transport
- Surveillance des magasins et aires de dédouanement
- Le contrôle des enlèvements

3.3.2) Les brigades mobiles d'intervention

Les brigades mobiles d'intervention sont des unités, motorisées ayant vocation de rechercher, d'intercepter et réprimer la fraude dans les zones situées en arrière des brigades frontalières ou en lieux ou leur installation répond à une nécessité du trafic.

Leur intervention a lieu d'office, soit sur instruction.

Les brigades mobiles d'intervention sont fermées à toutes les opérations de dédouanement ainsi qu'à la mise en oeuvre des régimes suspensifs.

Elles sont chargées de la recherche, constatation et la répression des infractions douanières.

3.4- Les postes des douanes

3.4.1 : Poste gérant une recette

Les postes gérant une recette sont ouverts à l'exportation sans limitation de valeur et à l'importation pour les opérations de droit commun d'une valeur ne dépassant pas deux cent cinquante mile francs (250.000Fcfa).

3.4.2 : Postes de surveillance

Les postes de surveillance sont des implantations avancées des BMI qui ont pour tâche de s'opposer aux importations et exportations frauduleuses et d'obliger les transporteurs des marchandises à se présenter au bureau de douane pour y accomplir les formalités requises et enfin d'apporter leur concours au service de bureaux.

La liste des postes de surveillance est fixée ainsi qu'il suit :