Paragraphe 2 : Les bureaux
spécialisés des douanes :
La liste des bureaux spécialisés et leurs
compétences sont fixées ainsi qu'il suit
2.1- Le bureau des régimes
économiques :
Ce bureau est exclusivement compétent pour connaitre
la gestion des opérations douanières relatives aux
régimes économiques tels que le transit, l'entrepôt de
stockage, l'admission temporaire ; l'importation temporaire, l'exportation
temporaire etc...
2.2- Le bureau des exonérations
douanières et des maliens de l'extérieur :
Le bureau des exonérations douanières et des
maliens de l'extérieur est exclusivement compétent pour connaitre
la gestion des opérations relatives aux exonérations
douanières y comprises celles du tourisme et du
déménagement des maliens de l'extérieur.
2.3- Le bureau des produits pétroliers
Le bureau des produits pétroliers est exclusivement
compétent pour connaitre la gestion des opérations relatives au
dédouanement des produits pétroliers quelque soit le
régime assigné à la marchandise.
2.4- Le bureau du guichet unique
Le bureau du guichet unique pour le dédouanement des
véhicules est ouvert aux opérations de dédouanement des
véhicules destinés au District de Bamako et la région de
Koulikoro.
Le Guichet Unique pour dédouanement des
véhicules a une compétence nationale pour la gestion des
régimes économiques assignés aux véhicules.
2.5- Le bureau de contrôle des acquits :
Le bureau de contrôle des acquits est exclusivement
compétent pour le contrôle de l'apurement des titres de transit
émis par les douanes étrangères et les bureaux frontaliers
du Mali.
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