1.4-Les Sous Directions :
1.4-1 : La Sous-direction des Recettes et des Etudes
(SD-RE)
La Sous-Direction des Recettes et Etudes est composée de
la division comptabilité des recettes et études,
division des valeurs et de la division compensations
financières.
Elle est chargée de :
- élaborer le programme
d'action du service, en matière de liquidation et de recouvrement des
droits et taxes et veiller à sa mise en oeuvre ;
- tenir la
comptabilité des recettes douanières ;
- évaluer
l'incidence financière des préférences tarifaires
instituées entre le Mali et les pays étrangers ;
- mener des
études en matière de prévisions des recettes
douanières.
1.4-2 : La Sous-Direction de l'Administration
Générale (SD-AG)
Constituée de deux divisions, la Division Formation,
Perfectionnement et Documentation et la Division des Services
Généraux, elle est chargée de :
- gérer le
personnel mis à la disposition ;
- préparer le projet de
budget de fonctionnement et d'équipement du service ;
- assurer les
services généraux ;
- gérer une régie d'avances
spéciales ;
- tenir les statistiques des affaires contentieuses
;
- assurer le service du courrier ;
- élaborer une
stratégie de communication et de relations publiques ;
- assurer la
conservation des archives du service ;
- assurer la formation
professionnelle des agents
1.4-3 : La Sous-direction de la
Réglementation, de la Fiscalité et des Relations internationales
(SD-RFRI)
Constituée de deux divisions, la Division de la
Réglementation, de la Fiscalité et du Contentieux et la Division
des Relations Internationales, la RFRI est chargée de :
- élaborer la réglementation douanière et
fiscale ;
- gérer les relations douanières internationales
;
- suivre les affaires contentieuses.
1.4-4 : La Sous-Direction des Enquêtes
Douanières (SD-ED)
La SD-ED est également constituée de deux divisions
: la Division de la Vérification et la Division des Recherches et des
Interventions.
Elle est chargée de :
- rechercher, constater et
poursuivre les infractions douanières et celles relatives à la
réglementation des changes ;
- contrôler les écritures
comptables des redevables ;
- contrôler à posteriori les
opérations de dédouanement notamment en matière
d'exonérations douanières ;
- centraliser et d'exploiter
toutes les données relatives à la fraude douanière et
mener les études y afférentes.
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