Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

- ARDENT (Ph), Institution politique et droit constitutionnel, 17^ème éd, L.G.D.J, 2005.

- Assemblée Nationale, organisation et fonctionnement, connaissance Assemblée Nationale, Paris, 2001.

- AVRIL (P) et GICQUEL (J), Droit parlementaire, Mont chrétien, Paris, 2004.

- FALL (I), Le pouvoir exécutif dans le constitutionalisme des Etats d'Afrique, harmattan, EA, 2008.

- FAVOREU et Autres, Droit constitutionnel, 5^ème éd, Dalloz, Paris, 2002.

- HUGUES (P), Droit Constitutionnel, Paris, Dalloz, 6^ème éd, 2005.

- JACQUES (J), Droit Constitutionnel et Institution politique, Paris, Dalloz, mémentos, éd 5, 2003.

- KANNER (M), Le Droit simple et complet, 4^ème éd, paris, 1962.

- KIAKU MAYAMBA, Les premiers pas des Assemblées Provinciales : cas de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa, CEPAS, Kinshasa, 2008.

- LABANA (L), La politique étrangère de la RDC, swuris, RDC, 2008.

- MABIALA (M), Fédération ou Unitarisme ?, Fondation Konrad Adenouer, Kinshasa, 2004.

- MABIALA MUNTABA, Le processus de décentralisation en RDC, fondation Konrad Adenouer, Kinshasa, 2009.

- MAKENGO NKUTU (A), Institution politiques de la RDC : De la République du Zaïre à la RDC (1990 à nos jours), paris, Harmattan, 2010.

- MPONGO BOKAKO(E), Institutions politiques et Droit constitutionnel, EUA, Kinshasa, 2007

- MULAMBATI NGANIA, Manuel de la sociologie générale, AFRICA éd, LUBUMBASHI, pp 210.

- NTUMBA LUABA, Droit constitutionnel général, EUA, Kinshasa, 2005.

- PNUD, Mandat, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République démocratique du Congo, modules de formation, Kinshasa, 2007.

- SHOMBA (K), Méthodologie de la recherche scientifique, M.E.S éd, Kinshasa, 2008.

II. COURS POLICOPIES

- DJOLI (Prof), Droit constitutionnel Congolais, UNIMBA, Fac Droit, G2, 2008.

- KABANGE NTAMBALA (Prof), Droit des services et entreprises publics et problématique de la transformation des entreprises publiques en RDC, UNIKIN, fac Droit, L1, 2009.

- KAPETA et MWANZO (Prof), Droit Internationale Privé, UNIKIN, Fac Droit, L2, 2011.

- NGONDA N'KOY (Prof), Droit de la fonction publique, UNIKIN, Fac Droit, L2, 2011.

- TSHONGA ONYUMBE (Prof), Initiation à la recherche scientifique, UNIMBA, Fac Droit, G2, 2008.

III. DOCUMENTS OFFICIELS

- La Constitution de la RDC du 18 Février 2006.

- Loi n°08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux de libre administration des Provinces.

- Loi n° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections Présidentielle, Législatives, Provinciales, Urbaines, Municipales et Locales.

- Loi n° 81 - 003 du 17 Juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics.

- Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale.

- Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa, 2007.

- Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale de l'Equateur 2007.

IV. MEMOIRES

- BOKETSHU EKWANGA(R), Impact de la décentralisation prévue par la Constitution du 18 février 2006 sur le développement des Provinces : cas de la Province de l'Equateur, TFC, UNIMBA, Droit, 2008-2009

- MUAMBANGU MUABILA, le parlement sous la constitution du 18 février 2006, Mémoire, UNIKIN, Droit, 2009 - 2010.

V. DIVERS

- CEI - RDC, comprendre le projet de la constitution, petit guide de vulgarisation, Kinshasa, 2005.

- Dictionnaire Larousse illustré dit du Cinquantenaire, RDC, 2010.

- Guide pratique des textes des lois et stratégies de mise en oeuvre du processus de la décentralisation en RDC, LINELIT, Tome I, Kin, Octobre 2009.

- Vade - mécum du Parlementaire, Parlement de la RDC, Kinshasa, 2006.

- http/www ; mémoire online. Fr, consulté le 06 Août 2011.