· CORNU (G.) (Sous la direction de), Vocabulaire
juridique, Association Henri Capitant, PUF, 8e éd.,
2009.
· GRAVITZ (M.), Méthodes des sciences
sociales, Dalloz, 11e éd, 2001,.
· GUINCHARD (S.) et MONTAGNIER (G.) (Sous la direction de),
Lexique des termes juridiques, Dalloz, 12e éd.,
1999.
· . ISSA-SAYEGH (J.), OHADA, Traité et Actes
Uniformes commentés et annotés, Juriscope, 2002.
· MOULOUL (A.), Comprendre l'OHADA, 2e
éd. PUA, 2009.
· RIPERT (G.), Aspects juridiques du capitalisme
moderne, LGDJ, 2e éd, 1951.
Ouvrages spécialisés
· BERNARD (A.), La propriété
intellectuelle Livre II, Marques et Brevets, Dessins et Modèles,
DELMAS, Ed. Belfond, Paris, 1995.
· ERNST & YOUNG, Le droit OHADA : Histoires,
Institutions et Actes Uniformes, Ed. FFA, octobre 2006.
· KALIEU ELONGO (Y.), Droit et pratiques des
sûretés réelles OHADA, Presses Universitaires
d'Afrique, Yaoundé, 2010.
· LEGEAIS (D.), Sûretés et garanties du
crédit, LGDJ, 3e éd., 2002
· LISANTI (C.), Les sûretés
conventionnelles sur meubles incorporels, Litec, 2001.
· LUCAS (A.), LUCAS (H.-J.) et LUCAS-SCHLOETTER (A.),
Traité de la propriété littéraire et
artistique, 4e éd., Paris, LexisNexis, 2012.
· MARTOR (B.), PILKINGTON (N.), SELLERS (D.) et THOUVENOT
(S.), Le droit uniforme des affaires issu de l'OHADA, Editions du
Juris-Classeur, Litec, février 2007.
· MESTRE (J.), PUTTMAN (E.), BILLIAU (M.), Droit
spécial des sûretés réelles, LGDJ, 1996.
· MINKAO SHE (A.), Droit des Sûretés et
des Garanties du crédit dans l'Espace OHADA, Tome 2 : Les Garanties
Réelles, Dianoïa, 2010.
82
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
· VIVANT (M.), Le droit des brevets, Dalloz, coll.
Connaissance du droit, 1997.
· VIVANT (M.) et BRUGUIERE (J.-M.), Droit
d'auteur, Dalloz, 1er éd., 2009.
Articles
· ABARCHI (V. D.), « La supranationalité de
l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA),
Revue burkinabé de droit, n°37, 2000
· CATALA (P.), «La transformation du patrimoine en
droit civil moderne », RTD civ, 1996
· COLETTE (IT.), « Méthode
d'évaluation du prix d'une technologie », Rev.
Propriété Industrielle, mai 2006.
· CROCQ (P.), « Les grandes orientations du projet
de réforme de l'Acte Uniforme portant organisation des
sûretés », Droit & Patrimoine, n°197, novembre
2010.
· EBANGA KANE (P.), « La nature juridique du
concordat du redressement judiciaire dans le droit des affaires OHADA »,
Ohadata D-08-23.
· FILLE-LAMBIE (O.), MARCEAU-COTTE (A.), « Les
sûretés sur les meubles incorporels : le nouveau nantissement de
l'Acte Uniforme sur les sûretés », Droit & patrimoine,
n°197, novembre 2010.
· GRIMALDI (M.), « L'acte uniforme portant
organisation des sûretés », LPA n°205, 13 octobre
2004.
· ISSA-SAYEGH (J.), « Le gage sur créances
de sommes d'argent », Penant, numéro spécial 840 «
Sûretés et garanties bancaires ».
· KABRE (D. W.), « Etude critique du nantissement
des droits de propriété intellectuelle en droit OHADA »,
www.publication.lecames.org,
n° 80, consulté le 13 mars 2015 à 22H17
· KAMDEM (F. I.), « Harmonisation, unification et
uniformisation. Plaidoyer pour un discours affiné sur les moyens
d'intégration juridique », in Rev. dr. unif, n°709, 2008
· KENFACK DOUAJNI (G.), «Les nouvelles
sûretés introduites dans l'Acte Uniforme adopté le 15
décembre 2010 » in Revue de l'ERSUMA, numéro spécial
novembre - décembre 2011.
· LEGER (R.), « La prise de garantie en
matière de propriété intellectuelle au CANADA »,
www.robic.ca/publications/Pdf/279-BHS.pdf.
· LEVY (M.) et JOUYET (J.-P.), «
L'immatériel, la croissance de demain»: Le Figaro du 9
décembre 2006
83
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
· MARCEAU-COTTE (A.), LAISNEY (L-J.), « Vers un
nouveau gage OHADA », Droit et patrimoine, n°197, novembre 2010.
· NGOMBE (L. Y.) :
Ø « Les sûretés mobilières et
les propriétés intellectuelles dans les Etats membres de l'OHADA
et de l'OAPI : un aspect de la concurrence de législations
supranationales en Afrique », R.R.J. 2006-4.
Ø « L'intégration juridique des Etats
africains de la zone franc », Revue PENANT n° 823 janvier - avril
1997
Ø « Le droit d'auteur dans les Etats membres de
l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) :
une harmonisation inachevée?» e.Bull. du dr. auteur, janvier - mars
2005
· PIEDELIEVRE (A.), « Le matériel et
l'immatériel. Essai d'approche de la notion de bien », Etudes
à M. De JUGLAIT, Aspects du droit privé en fin du
20e siècle, Montchrestien, Litec, 1986.
· SAKHO (M.), « Le nouvel Acte Uniforme OHADA
portant organisation des sûretés: propos introductifs d'une
refonte d'envergure autour du droit des sûretés », in Revue
de l'ERSUMA, numéro spécial novembre - décembre 2011.
· SOTIRIADIS (B. H.) et DANIS (C.), « La prise de
garanties en matière de propriété
intellectuelle au
CANADA », LEGER ROBIC RICHARD/ROBIC, 2001,
www.robic.ca
· STENGER (J.-P.), « Le gage des droits de
propriété intellectuelle », RDPI, 1995.
Thèses et Mémoires
· MBA (C.-R.), La protection des inventions en droit de
l'OAPI (Organisation africaine de la propriété
intellectuelle), Thèse Lyon, 2004.
· PINTO HANIA (V.), Les biens immatériels saisis
parle droit des sûretés réelles mobilières
conventionnelles, Thèse décembre 2011, Université
Paris-Est Créteil.
· KODJI (Z), Le droit d'auteur en garantie de
crédit, mémoire de Master II en droit privé, option
droit des affaires, soutenu en 2008, Université de
Ngaoundéré.
· KOFFI (K.), Les sûretés
réelles et les droits de propriété intellectuelle dans
l'espace OAPI-OHADA, mémoire de Master II en droit de la
propriété intellectuelle, soutenu en 2011
84
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
· WELLHOFF (S.), Les garanties du crédit et
les titres de propriété industrielle, Mémoire de
Master en Droit, soutenu en juin 2007.
· ZOMISSI (G.), Le gage des droits de
propriété intellectuelle dans l'espace OHADA,
Université de Yaoundé II, mémoire de Master en Droit,
soutenu en 2011
