La contribution à la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi dans la ville province de Kinshasa

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTÉ DE DROIT

DÉPARTEMENT DE DROIT PÉNAL ET CRIMINOLOGIE

« LA CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE KULUNA DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI »

Par

Henock KALUBI CITENGA
Gradué en droit

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention de grade de licencié en Droit

Directeur : Annie BAPU KASONGO

Professeure Associée

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025

EPIGRAPHE

« L'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur »1

¹ Déclaration de Genève sur les droits de l'enfant, 1924

DEDICACE

A nos parents Jean-Ety CITENGA et Sylvie MBIYA qui m'ont soutenu durant ces années d'étude, qu'ils trouvent ici, l'expression de ma profonde reconnaissance.

A notre grande soeur Pamela MPUNGA ; A notre chère Pricille BIKABENI

Henock KALUBI CITENGA

REMERCIEMENTS

Nous tenons tout d'abord à exprimer ma profonde gratitude à Dieu Tout-Puissant pour la force, la santé et la persévérance qu'Il m'a accordées tout au long de ce travail.

Nos sincères remerciements s'adressent à ma directrice de mémoire : madame la professeure Annie BAPU KASONGO, pour son encadrement rigoureux.

Nos gratitudes s'adressent à l'encadreur Fabrice MWASIALA MATOMA.

Que notre famille, particulièrement nos frères et soeurs : Pamela MPUNGA, Deborah TSHIBOLA, Martin TSHIMENA, Jenovic BIFWILA, Miriam MIANDABU, Gemima ODIA, Isabelle MUKENDI trouvent pour leur amour, leurs sacrifices et leur soutien constant qui ont toujours été une source d'inspiration et de motivation ma gratitude.

À nos amis Merlin ILANGA, Gaël FABIEN, Adolphe ASSANI, Henock MUNDELE, Adonaï ENANA, Edo KONGOLO et toute ma promotion, nous vous sommes reconnaissant.

Henock KALUBI CITENGA

iv

LISTE DES ABREVIATIONS

Al : Alinéa

Art : Article

CPC : Code pénal congolais

CPLII : code pénal congolais livre II

ECL : Enfant en conflit avec la loi

LPPE : Loi portant protection de l'enfant

1

INTRODUCTION

La présente introduction sera axée autour de six points à savoir : la position du problème

(I), l'hypothèse de l'étude (II), l'intérêt de l'étude (III), les méthodes et techniques de recherche (IV), la délimitation de l'étude (V), ainsi que la subdivision du travail (VI). C'est dans ce sillage que nous analysons la position du problème qui constitue notre premier point de l'introduction.

I. POSITION DU PROBLEME

L'enfant en République Démocratique du Congo est présenté comme un champ des mines où la violence compromet le développement ainsi que l'avenir de la République Démocratique du Congo en général et celui l'enfant en particulier. L'enfant étant un être malléable, faible, l'Etat congolais ainsi que les responsables de ce dernier doivent lui protéger.

Certes, le législateur congolais de 2009 pose le principe sacro-saint de l'intérêt supérieur de l'enfant selon que ce dernier mérite à la fois une protection générale selon qu'il doit à l'éducation, la santé, le travail, les loisirs, etc... Ainsi qu'une protection spéciale selon que ce dernier a besoin d'aide spéciale à terme de sécurité, santé, traitement, mortalité, éducation et tant d'autres.

C'est ainsi que dans le monde, l'enfant a toujours fait l'objet d'un traitement différentiel sur le plan social et juridique attendu que celui-ci manque le discernement, la maturité et bien qu'il est exonéré de la responsabilité tant pénale que civile, Mais il se fait que, l'enfant peut faire l'objet d'un manquement qui engage une responsabilité. Cependant, une réflexion sur la dangerosité du manquement commis par l'enfant en conflit avec la loi comme le cas du phénomène KULUNA dans la ville province de Kinshasa où nous trouvons également les enfants nécessitent ainsi une attention particulière.²

À travers la bonne éducation et protection de l'enfance, c'est en fait à ce qui ramène à la bonne protection de la société contre le risque du présent tout comme de l'avenir. La problématique du phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi met l'État face à un double défi³: la préservation du bien-être de l'enfant et la protection de la société.

² IDZUMBUR ASSOP 2 Loi n°09/001conference sur organisée en partenariat avec l'association estudiantine sur la loi en du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en RDC, Kinshasa, samedi 09 janvier, p1.

³ L.YAV LELES, Régime juridique de la protection de l'enfant en conflit avec la loi en droit congolais, Kolwezi, p. 4. Inédit.

2

Le grand nombre d'enfants coincés entre mailles de la justice laisse entrevoir une multitude de catégories en l'occurrence ceux souffrant de troubles mentaux ou ceux en situation difficile, elle est un phénomène très présent dans notre société actuelle et fait depuis toujours partie des préoccupations sociales⁴. En effet, Depuis plus d'une décennie, le monde politique, judiciaire et médiatique se tournent vers un phénomène appelé KULUNA. Et comme le dit bien KIENGE KIENGE, il s'agit « des groupuscules des jeunes qui s'illustrent dans des actes de violence et de criminalité ». Ces jeunes gens dépravés s'affutent en bande mutuellement dans des différents quartiers⁵.

Cette situation s'explique aussi dans la mesure où « des nombreux parents sont au chômage depuis des lustres, la situation des travailleurs n'est pas du tout rose à cause de la politique de bas salaires⁶. En d'autres termes, la famille, cadre pouvant offrir une certaine sécurité de vie aux enfants, ne sait plus subvenir aux besoins de ses membres (alimentation, frais de scolarité, éducation, loisirs...), ce constat fait apparaitre clairement que les jeunes impliqués dans des actes de violenc e urbaine de « Kuluna » ne sont pas en rupture familiale ou encore moins des enfants dits de la rue, « shegués ou phaseurs », qui auraient grandi et dont les agissements auraient connu une transformation qualitative.L'Etat qui se veut de droit, est celui qui sait assurer la sécurité, la bonne éducation en mobilisant tous ses attributs régaliens pour imposer l'ordre à toutes les personnes qui habitent son territoire⁷.

Malheureusement il ne faut pas se voiler la face que ce phénomène prend de l'ampleur

c'est aussi par la simple cause qui est le reflet de l`affaiblissement ainsi mauvaise
gouvernance et du disfonctionnement des institutions publiques de la ville province de Kinshasa voir même du pays, en effet de nos jours, voir le taux de l'existence des enfants Kuluna est dû à l'incapacité de non-respect des droits de l'enfant ce qui fait en sorte qu'ils enfreignent la loi⁸, des jeunes constituants ces groupes sont issus des familles pauvres où règne la précarité.

⁴ R. KIENGE KIENGE ITUINDI et S. LIWERANT, Violences urbaines et réactions sociales à Kinshasa: sens et non-sens, CCPS, Kinshasa, 2016, p. 57.

⁵ Idem.

⁶ L. YAV LELE, op.cit, p.5

⁷ R. PUMBU KIPASSA, La responsabilité des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité des jeunes et le phénomène de justice populaire à Kikwit, éd. KAS African Law Library, kikwit, 2022, p 447.

⁸ Art 2 Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

3

Ces bandes sont bien structurées avec des chefs dont le leadership n'est pas contesté, et leurs victimes sont de plus en plus nombreuses dans la quasi-totalité des quartiers de la ville, de nos jours, il est difficile de voir les paisibles citoyens circuler au-delà de 21 heures, voir même en pleine journée surtout dans des quartiers réputés populaires⁹.

Les services de sécurité semblent être dépassés par ce fléau et en manque d'inspirations pour éradiquer ce phénomène qui ne cesse d'inquiéter plus d'une personne¹⁰, la contribution la lutte contre ce fléau voir son éradication est aujourd'hui une préoccupation mondiale car d' aucun affirme que cette situation s'observe partout dans la ville province de Kinshasa voir même dans les pays développés.

La lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la Loi est une problématique complexe qui englobe la prévention, le traitement et la réinsertion des jeunes délinquants. Elle nécessite une approche multidimensionnelle, prenant en compte les causes de la délinquance, les facteurs de risque, et les mesures à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité publique tout en respectant les droits des enfants¹¹.

En tenant compte de ces argumentaires, les préoccupations qui éveillent notre curiosité se reformulent de la manière suivante :

Quels sont donc les mécanismes de lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi pour une protection efficace de ces derniers ?

Avec ces différentes questions, nous proposons des réponses dans le point suivant.

II. HYPOTHESE DE L'ETUDE

Celle-ci se définit comme une réponse provisoire que l'on donne aux questions posées à la problématique, elle est provisoire étant donné que dans la conclusion on pourra évaluer si cette hypothèse a été confirmée ou infirmée¹². De ce fait, Il convient de donner quelques suggestions au regard de la question posée en rapport avec notre objet de recherche :

Il sied de signaler que plusieurs mécanismes peuvent être amorcés, mais l'on doit plus privilégier les mesures éducatives de la réparation et de la médiation plutôt que l'incarcération.

Apres avoir répondu de manière provisoire à cette préoccupation il est à présent d'une importance capitale d'examiner l'intérêt de l'étude.

⁹ R. PUMBU, op cit, p. 8.

¹⁰ Idem

¹¹ R. KIENGE KIENGE, Droit portant protection de l'enfant, Manuscrit, Unikin, G3droit, 2017-2018, p. 42, Inédit.

¹² M.TELEMONO, Initiation à la recherche scientifique, Unikin, G2 Droit, 2021-2022, P. 12, Inédit.

4

III. INTERET DE L'ETUDE

Notre objet de recherche revêt un double intérêt, d'une part sur le plan théorique et de l'autre sur le plan pratique.

Théoriquement, ce cas est purement pédagogique c'est-à-dire satisfaire à la curiosité scientifique et de permettre aux chercheurs de recourir à ce document pour s'imprégner d'une connaissance limpide sur « la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi dans la ville province de Kinshasa » qui implique une politique criminelle participative, cohérente, effective et efficace. En plus, ce sujet vient enrichir la connaissance scientifique en cette matière de politique criminelle de l'État.

En ce qui concerne l'intérêt pratique, ce travail constitue un outil pour les juristes, politiciens, théoriciens et les justiciables, car il démontre la situation de l'enfant en conflit avec la loi au sein de la société tant que sujet de droit tout en accentuant sur les méfaits que commet l'enfant en pratiquant le kuluna. Dans le cadre ce travail vu son importance il est question de soulever la méthode et technique de recherche.

IV. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

Tout travail scientifique poursuit toujours un but et est soumis à une méthode (A) et a ses

propres techniques (B).

A. Méthodes de recherche

La rigueur méthodologique constitue le fondement de toute recherche scientifique en

droit pénal et criminologie. Cette étude sur la contribution dans la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi, nécessite une approche méthodologique spécifique qui tienne compte de la complexité du phénomène étudié et des exigences de scientificité propres aux sciences juridiques. Une méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités quelle poursuit, le démontre et les vérifient¹³, pour se faire nous avons utilisé la méthode juridique et la méthode sociologique.

1. La méthode juridique

La méthode juridique constitue l'ossature méthodologique de cette recherche. Elle se caractérise par une approche systémique du droit qui considère les normes juridiques non comme des éléments isolés, mais comme des composantes d'un système cohérent et évolutif ¹⁴ ,

¹³ J. DJOLI ESENGEKELI, Droit constitutionnel l'expérience congolaise, éd. L'Harmattan, Paris, 2013, P. 15.

¹⁴ J.-L. BERGEL, Méthodologie juridique, PUF, Paris, 2001, pp. 234-267.

5

l'application de la méthode juridique à cette recherche implique d'abord une analyse minutieuse des sources du droit congolais pertinentes. Cette analyse porte sur la hiérarchie des normes, depuis les dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l'enfance jusqu'aux textes réglementaires d'application, en passant par les lois spécialisées. L'utilité de cette méthode est d'identifier les principes directeurs qui gouvernent la protection des mineurs.

La méthode juridique adoptée intègre également une dimension prospective qui vise à identifier les évolutions normatives nécessaires pour adapter le droit congolais aux défis contemporains. Cette dimension prospective s'appuie sur l'analyse des lacunes du droit positif et sur l'étude des solutions expérimentées dans d'autres systèmes juridiques confrontés à des problématiques similaires¹⁵.

Cette méthode nous a permis de situer le fondement juridique d'un enfant en conflit avec la loi en droit positif congolais.

2. Méthode sociologique

Cette méthode est le fruit de la matérialisation de l'expression juridique latine : « UBI SOCIETAS, IBI JUS », traduit par « là où il y a une société, existe foncièrement un droit ». Cette méthode consiste donc en l'observation et d'explication des faits sociale, car la science juridique elle-même étant une science sociale ; elle ramène donc le droit positif dans son environnement social.

Vivant en société, les problématiques soulevées le long de cette réflexion scientifique sont porteur d'essence sociale, par conséquent, l'adoption de cette méthode se relève être d'une importance capitale, car le nous permettra de comprendre le contexte social de l'élaboration des règles, et en la compréhension des faits conduisant aux questions traitées dans le cadre de ce travail.

B. Les techniques de recherche

La technique constitue un ensemble de procédé exploité par des chercheurs dans la phase des productions des données qui intéressent son étude¹⁶.

¹⁵ M. DELMAS-MARTY., Pour un droit commun, Seuil, Paris, 1994, pp. 123-145.

¹⁶ S. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie et épistemologique de la recherche scientifique, éd. PUK, Kinshasa, 2014, P. 54.

6

a. La technique documentaire

La technique documentaire constitue le socle de cette recherche juridique. Elle consiste en l'exploitation systématique des sources écrites pertinentes pour la compréhension du phénomène étudié. Cette technique implique une stratégie de recherche documentaire rigoureuse et diversifiée.

La recherche documentaire porte d'abord sur les sources normatives congolaises, incluant les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires. Cette recherche s'appuie sur les bases de données juridiques disponibles et sur les collections physiques des bibliothèques spécialisées. L'objectif est de constituer un corpus normatif exhaustif et actualisé.

L'exploitation des sources doctrinales constitue un second et de la technique documentaire. Cette exploitation porte sur la doctrine congolaise, africaine et internationale en droit pénal, criminologie et protection de l'enfance, la diversité des sources doctrinales permet d'enrichir l'analyse et d'adopter une perspective comparative.

b. La technique de libre interview

La technique de libre interview complète la recherche documentaire en permettant de recueillir des informations qualitatives auprès des acteurs professionnels concernés par la problématique étudiée. Cette technique, couramment utilisée en criminologie, permet d'appréhender les dimensions pratiques et opérationnelles du phénomène étudié.

L'application de cette technique implique la réalisation d'entretiens semi-directifs avec différentes catégories d'acteurs : magistrats spécialisés, avocats, travailleurs sociaux, policiers, éducateurs et psychologues. Ces entretiens permettent de recueillir des témoignages sur les pratiques professionnelles et les difficultés rencontrées dans le traitement de la délinquance juvénile numérique.

La technique de libre interview permet également de recueillir des informations sur les évolutions récentes des phénomènes étudiés, qui ne sont pas encore documentées dans les sources écrites. Cette dimension prospective est essentielle pour l'actualité de la recherche. Elle nous a permis de poser des questions sur terrain aux personnes concernées en vue de recueillir des informations.

7

V. DELIMITATION DU TRAVAIL

La délimitation d'un sujet de recherche est une étape méthodologique fondamentale, elle permet de circonscrire précisément le champ d'investigation, d'identifier les aspects pertinents à explorer et d'exclure ceux qui ne relèvent pas de l'étude. Cette démarche assure la faisabilité de la recherche, garantit la rigueur scientifique et contribue à la pertinence des résultats obtenus.

Sur le plan spatial notre étude se focalise dans la ville province de Kinshasa, cette approche exhaustive est justifiée par la nécessité d'appréhender la globalité de la problématique des enfants Kuluna et réalités socio-économiques et culturelles diverses. Particulièrement dans le ressort du tribunal pour enfant de Kinshasa matete.

Temporellement cette étude va de 2009 jusqu'à nos jours, car c'est l'année marquant de l'avènement de la loi portant protection de l'enfant qui est la loi principale faisant l'objet de notre étude.

Du point de vue matériel ce travail s'intéresse sur les manquements des enfants en conflit avec la loi comme l'extorsion et viol à l'aide de violence.

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est articulé autour de deux chapitres : Le premier chapitre porte sur l'approche analytique et explicative des concepts clés, ainsi, notre deuxième chapitre porte sur les mécanismes répressifs et préventifs dans la lutte contre les phénomènes kuluna des enfants en conflit avec la loi.

8