Paragraphe 3. Catégorie d'enfants
En République Démocratique du Congo, les
catégories d'enfants sont énumérées à
l'article 2 de la loi de 2009 dont nous avons notamment :
1. Enfant déplacé : l'enfant non
accompagné de ses parents ou tuteur qui a été
contraint
de quitter son milieu de vie par suite de la guerre, de catastrophes naturelles
ou d'autres événements graves et s'est installé dans un
autre endroit à "Intérieur du pays où il
réside32; le cas des circonstances de guerre dans l'EST de la
RDC ou les parents ont été et les enfants n'ont rien comme choix
que de se déplacé en vue de sauver leurs vies
indépendamment de leur volonté.
2. Enfant réfugié : l'enfant qui a
été contraint de fuir son pays en franchissant
une
frontière internationale et qui demande le statut de
réfugié ou toute autre forme de
29 AGBTE YAO, Recueil sur la justice pour
l'enfant : analyse et commentaire de la législation en application des
enfants en conflit avec la loi, 2 éd. BIC, 2018, p. 40.
30 L. YAV LELES, Op.cit, p. 7.
31 L. YAV LELES, Op.cit, p. 7.
32 Art 2.1 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009
portant protection de l'enfant
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protection internationale33, le cas de Goma ou les
enfant traversent la frontière burundaise pour s'enfuir et trouver
refuge ailleurs
3. Enfant en situation difficile : l'enfant qui ne jouit pas
de ses droits fondamentaux et
qui n'a pas accès aux services sociaux
de base tels que la santé, le logement, l'alimentation et
l'éducation34, l'exemple des enfants sheguer les longs des
trottoirs de la majorité de la ville de Kinshasa.
4. Enfant en situation exceptionnelle : l'enfant en situation
de conflits armés, de
tensions ou de troubles civils, de catastrophes
naturelles ou de dégradation sensible et prolongée des conditions
socio-économiques35,
5. Enfant avec handicap physique ou mental : l'enfant se
trouvant dans une situation
qui peut constituer un obstacle ou une
difficulté à l'expression normale de toutes ses facultés
physiques ou mentales, notamment les fonctions intellectuelles et cognitives,
le langage, la motricité et les performances sociales36
6. Enfant séparé: l'enfant séparé
de ses père et mère ou de la personne qui exerçait sur lui
l'autorité parentale37;
7. Enfant en conflit avec la loi : l'enfant âgé
de 14 à moins de 189 ans qui commet un manquement qualifié
d'infraction à la loi pénale38 . Après avoir
énumère les différentes catégories d'enfants, nous
abordons alors analyse de la notion du phénomène kuluna, qui fait
l'objet de notre deuxième section.
33 Art 2.2 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009
portant protection de l'enfant
34 Art 2.3 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009
portant protection de l'enfant
35 Art 2.4 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009
portant protection de l'enfant
36 Art 2.5 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009
portant protection de l'enfant
37 Art 2.6 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009
portant protection de l'enfant
38 Art 2.7 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009
portant protection de l'enfant
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